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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
7.
Examen de la nouveauté 

Lorsqu'il détermine si l'objet des revendications est nouveau, l'examinateur doit tenir compte des indications données aux points F-IV, 4.5 à 4.21. Il devrait se rappeler, notamment dans le cas de revendications portant sur une entité physique, qu'il ne faut pas tenir compte des caractéristiques qui ne sont pas spécifiques de l'utilisation particulière visée dans la demande (cf. F-IV, 4.13). Par exemple, une revendication portant sur une substance X qui est destinée à être utilisée comme catalyseur ne serait pas considérée comme nouvelle par rapport à la même substance connue comme colorant, à moins que l'utilisation visée n'implique une forme particulière de la substance (par exemple, la présence de certains additifs) qui la distingue de la forme connue. En conséquence, les caractéristiques qui, sans être indiquées explicitement, sont impliquées par l'utilisation particulière, devraient être prises en considération (cf., par exemple, le cas du "moule pour acier fondu" cité au point F-IV, 4.13). En ce qui concerne les revendications relatives à la première utilisation médicale, cf. G-II, 4.2.

Un composé connu ne devient pas nouveau par le seul fait qu'il est disponible avec un degré de pureté différent si cette pureté peut être obtenue par des moyens classiques (cf. T 360/07).