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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.
Homme du métier 

L'"homme du métier" s'entend d'un praticien du domaine technique concerné, qui dispose de connaissances et d'aptitudes moyennes et qui possède les connaissances générales dans le domaine concerné à une date donnée (cf. T 4/98, T 143/94 et T 426/88). Il est également censé avoir eu accès à tous les éléments de l'"état de la technique", notamment les documents cités dans le rapport de recherche, et avoir eu à sa disposition les moyens et la capacité dont on dispose normalement dans le domaine technique concerné pour procéder à des travaux et expériences courants. Si le problème suggère à l'homme du métier de rechercher la solution dans un autre domaine technique, le spécialiste compétent pour trouver la solution est le spécialiste dans ce domaine. L'homme du métier est impliqué dans le développement constant de son domaine technique (cf. T 774/89 et T 817/95). On peut attendre de lui qu'il recherche des indications dans des domaines techniques voisins ou généraux (cf. T 176/84 et T 195/84) ou même dans des domaines techniques éloignés, s'il est incité à le faire (cf. T 560/89). En conséquence, les connaissances et les possibilités de ce spécialiste doivent être prises comme base pour apprécier si la solution implique une activité inventive (cf. T 32/81). Il peut parfois être plus approprié de faire appel à un groupe de personnes, tel qu'une équipe de recherche ou de production, plutôt qu'à une seule personne (cf. T 164/92 et T 986/96). Il convient de garder à l'esprit que l'homme du métier a le même niveau de connaissances pour apprécier l'activité inventive et la suffisance de la divulgation (cf. T 60/89, T 694/92 et T 373/94).