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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

5. Approche problème-solution

Pour apprécier l'activité inventive d'une manière objective et prévisible, il convient d'appliquer l'approche problème-solution et de ne s'en écarter qu'à titre exceptionnel.

L'approche problème-solution comporte trois étapes principales :

i)
déterminer "l'état de la technique le plus proche", 
ii)
établir le "problème technique objectif" à résoudre, et 
iii)
examiner si l'invention revendiquée, en partant de l'état de la technique le plus proche et du problème technique objectif, aurait été évidente pour l'homme du métier.