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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
5.4
Revendications comportant des aspects techniques et non techniques  

Une revendication peut à la fois comprendre des caractéristiques techniques et "non techniques", les caractéristiques "non techniques" pouvant même constituer la majeure partie de l´objet revendiqué.

Toutefois, l´activité inventive ne peut reposer que sur des caractéristiques techniques, qui doivent donc être clairement définies dans la revendication. Les caractéristiques "non techniques" qui n'interagissent pas avec l'objet technique de la revendication aux fins de résoudre un problème technique, c.-à-d. les caractéristiques non techniques "en tant que telles", n´apportent pas de contribution technique à l´état de la technique et ne sont donc pas prises en compte lors de l´examen de l´activité inventive.

Lorsque l'on applique l'approche problème-solution à ce type de revendication, notamment en ce qui concerne les inventions mises en œuvre par ordinateur, il convient de suivre les étapes suivantes :

i)
identifier les aspects non techniques de la/des revendication(s) ; déduire une spécification de conditions (cf. G-VII, 5.4.1) à partir des aspects non techniques présentés dans les revendications et dans la description, de sorte que l'homme du métier expert dans un domaine technique (par exemple un expert en informatique) soit informé du concept non technique.
ii)
Sélectionner l'état de la technique le plus proche sur la base des aspects techniques de l'objet revendiqué et de la description s'y rapportant. 
iii)
Mettre en évidence les différences avec l'état de la technique le plus proche. 
a)
S'il n'y a aucune différence (y compris sur un plan non technique), soulever une objection en vertu de l'article 54.
b)
Si les différences ne sont pas d'ordre technique, élever une objection en vertu de l'article 56 CBE, au motif que 'il n'y a pas de contribution à l'état de la technique. l'objet d'une revendication ne peut être inventif s'il n'y a pas de contribution technique à l'état de la technique, c'est-à-dire si l'objet revendiqué ne résout pas un problème technique par rapport à l'état de la technique le plus proche.
c)
Si les différences incluent des aspects techniques, procéder comme suit : premièrement, formuler le problème technique objectif en tenant compte de la spécification de conditions comme indiqué au point i) ci-dessus) ; la solution au problème technique objectif doit englober les aspects techniques des différences mises en évidence ; deuxièmement, si la solution au problème technique est évidente pour l'homme du métier, soulever une objection en vertu de l'article 56 CBE.