Revendications comportant des aspects techniques et non techniques
Lorsque l'on applique l'approche problème-solution à ce type de revendication, notamment en ce qui concerne les inventions mises en œuvre par ordinateur, il convient de suivre les étapes suivantes :
identifier les aspects non techniques de la/des revendication(s) ; déduire une spécification de conditions (cf.
G-VII, 5.4.1) à partir des aspects non techniques présentés dans les revendications et dans la description, de sorte que l'homme du métier expert dans un domaine technique (par exemple un expert en informatique) soit informé du concept non technique.
Sélectionner l'état de la technique le plus proche sur la base des aspects techniques de l'objet revendiqué et de la description s'y rapportant.
Mettre en évidence les différences avec l'état de la technique le plus proche.
S'il n'y a aucune différence (y compris sur un plan non technique), soulever une objection en vertu de
l'article 54.
Si les différences ne sont pas d'ordre technique, élever une objection en vertu de
l'article 56 CBE, au motif qu'il n'y a pas de contribution à l'état de la technique.
Si les différences incluent des aspects techniques, procéder comme suit : premièrement, formuler le problème technique objectif en tenant compte de la spécification de conditions comme indiqué au point
i) ci-dessus) ; la solution au problème technique objectif doit englober les aspects techniques des différences mises en évidence ; deuxièmement, si la solution au problème technique est évidente pour l'homme du métier, soulever une objection en vertu de
l'article 56 CBE.