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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.5.5 Application de la règle 137(4) aux modifications apportées à ce stade

Toute modification produite en réponse à la notification prévue par la règle 71(3) doit satisfaire aux exigences de la règle 137(4), c'est-à-dire qu'elle doit être identifiée et que sa base dans la demande telle que déposée doit être indiquée (cf. H‑III, 2.1). Si ces exigences ne sont pas remplies et si la demande fait partie des demandes visées sous H‑III, 2.1.4, la division d'examen peut envoyer une notification au titre de la règle 137(4) avant de poursuivre la procédure (cf. H‑III, 2.1.1). Si le demandeur répond dans le délai à cette notification, la division d'examen décide d'autoriser ou non les modifications et poursuit la procédure comme indiqué au point C‑V, 4.