7.1
Limitation à une seule invention ayant fait l'objet de la recherche 

En réponse à une objection relative à une absence d'unité, le demandeur doit limiter les revendications à une seule invention ayant fait l'objet d'une recherche, sauf s'il peut faire valoir de manière convaincante que l'objection était injustifiée. Si les revendications ont été limitées à une seule invention ayant fait l'objet d'une recherche, lL'examen peut ensuite être poursuivi comme pour une demande unitaire, même s'il est limité à l'invention en question (cf. C‑III, 3.1 et C-III, 3.2). Si l'objection est retirée en raison des arguments mis en avant par le demandeur, une recherche supplémentaire peut s'avérer nécessaire (cf. C-IV, 7.2) afin de poursuivre l'examen concernant l'invention revendiquée.

Cependant, si le demandeur modifie ultérieurement les revendications en réponse à un avis négatif concernant l'invention en question, et opte à cette fin pour une invention différente (ayant fait l'objet d'une recherche), la division rejettera les modifications dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par la règle 137(3), puisque l'examen visant à déterminer s'il a été satisfait aux exigences de la CBE ne peut porter que sur une seule invention par demande (cf. G 2/92 et T 158/12).

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