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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
7.1
Limitation à une seule invention ayant fait l'objet de la recherche 

En réponse à une objection relative à une absence d'unité, le demandeur doit limiter les revendications à une seule invention ayant fait l'objet d'une recherche. L'examen peut ensuite être poursuivi comme pour une demande unitaire, même s'il est limité à l'invention en question (cf. C-III, 3.1 et 3.2). Cependant, si le demandeur modifie ultérieurement les revendications en réponse à un avis négatif concernant l'invention en question, et opte à cette fin pour une invention différente (ayant fait l'objet d'une recherche), la division peut rejeter rejettera les modifications dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par la règle 137(3), puisque l'examen visant à déterminer s'il a été satisfait aux exigences de la CBE ne peut porter que sur une seule invention par demande (cf. G 2/92).afin d'éviter l'examen successif des différentes inventions ayant fait l'objet d'une recherche (cf. également C-III, 3.4).