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Si les revendications n'ont pas toutes fait l'objet d'une recherche, le demandeur, conformément à l'avis G 2/92, sera invité à limiter les revendications à l'une des inventions ayant fait l'objet d'une recherche. Si, en réponse à l'avis au stade de la recherche, le demandeur limite les revendications à l'une des inventions initialement revendiquées et que celle-ci n'a pas fait l'objet de la recherche, l'examinateur rédigera une première notification réitérant l'objection d'absence d'unité soulevée dans l'avis au stade de la recherche. Tout argument du demandeur devrait être dûment pris en considération et traité dans la notification.
Si la demande est limitée à un élément qui n'a pas fait l'objet d'une recherche, mais qui était revendiqué à l'origine, ladite demande peut, conformément à l'avis G 2/92, être rejetée en vertu de l'article 82 et de la règle 64 (sous réserve que les droits du demandeur aient été respectés, conformément à l'article 113(1) et à l'article 116(1)).