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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.1.4
Indication des modifications apportées dans la requête principale et/ou dans la (les) requête(s) subsidiaire(s) 

Lorsque les requêtes principale et subsidiaire(s) sont déposées pendant la procédure d'examen et que le demandeur n'identifie pas les modifications et/ou n'indique pas leur base dans la demande telle qu'elle a été déposée, une notification peut aussi être émise, conformément à la règle 137(4), au sujet de la requête principale et/ou de l'une ou plusieurs des requêtes subsidiaires (cf. H-III, 2.1.1).

Il est également possible de rejeter, en vertu de la règle 137(3), une requête spécifique (principale ou subsidiaire) qui ne satisfait pas à la règle 137(4), au motif que cette requête est irrecevable (cf. H-III, 2.1.1). En exerçant son pouvoir d'appréciation conformément à la règle 137(3), une division d'examen doit prendre en considération et mettre en balance l'intérêt du demandeur à obtenir un brevet juridiquement valable dans tous les Etats désignés, et celui de l'OEB à conclure rapidement la procédure. L'exercice du pouvoir d'appréciation conféré par la règle 137(3) doit en outre être motivé.