Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

3.1.4 Indication des modifications apportées dans la requête principale et/ou dans la (les) requête(s) subsidiaire(s)

Lorsque les requêtes principale et subsidiaire(s) sont déposées pendant la procédure d'examen et que le demandeur n'identifie pas les modifications et/ou n'indique pas leur base dans la demande telle qu'elle a été déposée, une notification peut aussi être émise, conformément à la règle 137(4), au sujet de la requête principale et/ou de l'une ou plusieurs des requêtes subsidiaires (cf. H‑III, 2.1.1).

Il est également possible de rejeter, en vertu de la règle 137(3), une requête spécifique (principale ou subsidiaire) qui ne satisfait pas à la règle 137(4), au motif que cette requête est irrecevable (cf. H‑III, 2.1.1). En exerçant son pouvoir d'appréciation conformément à la règle 137(3), une division d'examen doit prendre en considération et mettre en balance l'intérêt du demandeur à obtenir un brevet juridiquement valable dans tous les États désignés, et celui de l'OEB à conclure rapidement la procédure. L'exercice du pouvoir d'appréciation conféré par la règle 137(3) doit en outre être motivé.

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