3.3.1.1
Critères déterminant la recevabilité des requêtes subsidiaires 

Comme indiqué plus haut (H-III, 3.1.4) En principe, la division d'examen doit mettre en balance les intérêts du demandeur et l'efficacité de la procédure lorsqu'elle rejette une ou plusieurs requêtes subsidiaires dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par la règle 137(3) (cf. également H‑II, 2.3, 2.5.1, 2.6 et 2.7).

Par conséquent, une requête subsidiaire qui contient des irrégularités mineures, mais qui satisfait pour le reste aux exigences de la CBE doit normalement être admise dans la procédure.

Pour décider de la recevabilité des requêtes subsidiaires, il convient de tenir compte des principes énoncés au chapitre H‑II pour toutes les requêtes, puisque chacune d'elles constitue en fait un jeu de revendications modifiées.

Il faut rejeter les requêtes subsidiaires réintroduisant un objet qui a déjà été considéré non admissible et qui a été supprimé par le demandeur (cf. également H‑II, 2.3). Il en va de même pour les requêtes subsidiaires qui introduisent de nouvelles irrégularités.

Si plusieurs requêtes subsidiaires sont présentées, elles doivent être présentées dans un ordre clair et leur libellé doit faire apparaître le texte envisagé pour les revendications, sans que la division d'examen ne doive l'identifier ni spéculer à son sujet (R 14/10). De plus, toutes les requêtes subsidiaires doivent concerner la même invention : la division d'examen exercera le pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par la règle 137(3) et refusera d'admettre des requêtes subsidiaires qui impliquent de passer de l'invention ayant fait l'objet de la recherche et choisie pour l'examen à une autre invention (cf. C‑III, 3.4 et H-II, 7).

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