3.3.1.2
Respect des délais et structure des requêtes subsidiaires 

Si des requêtes subsidiaires sont présentées après la date limite fixée conformément à la règle 116(2), elles sont généralement considérées comme ayant été présentées tardivement, à moins qu'une citation à une procédure orale ait été émise en tant que première action.

Les requêtes présentées tardivement doivent respecter non seulement les critères exposés au chapitre H-II (en particulier H-II, 2.4, H-II, 2.5, H-II, 2.6 et H-II, 2.7)point H-III, 3.3.1.1, mais aussi la condition selon laquelle l'objet des nouvelles revendications ne doit pas s'écarter de manière importante des revendications déjà déposées. Les requêtes doivent représenter normalement un développement convergent, autrement dit les objets des requêtes subsidiaires doivent constituer des limitations séquentielles allant dans la direction d'une invention visée, et ils ne doivent pas utiliser des caractéristiques différentes pour s'étendre dans des directions différentes (cf. T 1273/04). Le dépôt d'un grand nombre de requêtes dépourvues de structure ou de requêtes impliquant des variantes différentes à un stade avancé de la procédure peut conduire au rejet de ces requêtes.En particulier, le demandeur ne peut pas confier à la division d'examen la responsabilité de définir l'objet de la demande en déposant un grand nombre de requêtes dépourvues de structure ou de requêtes impliquant des variantes différentes (R 11/08) : cela conduit au rejet de ces requêtes.

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