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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.3.5 Documents de priorité

En vertu de l'article 123(2), il n'est pas permis d'ajouter dans une demande de brevet européen des éléments qui figurent uniquement dans le document de priorité concernant cette demande (cf. T 260/85), à moins que cela ne soit fait en vertu des dispositions de la règle 56(3) (H‑IV, 2.3.2). En ce qui concerne la correction d'erreurs, cf. H‑VI, 4.