Mention de l'état de la technique dans la description après la date de dépôt
Il n'y a, en règle générale, aucune objection à ce qu'un demandeur apporte, par voie de modification, des informations supplémentaires pertinentes concernant l'état de la technique ; l'examinateur peut même le demander (cf. F-II, 4.3 et F-III, 8).
