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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie H Modifications et corrections ou rectifications
Chapitre IV – Admissibilité des modifications - article 123(2) et article 123(3)
2. Admissibilité des modifications en vertu de l'article 123(2)
2.3 Contenu de la demande telle qu'elle a été déposée initialement - règles générales
2.3.8 Clarification d'incohérences
2.3.8
Clarification d'incohérences 

Il n'y a normalement pas d'objection à ce qu'il soit simplement remédié à un manque de clarté ou à une contradiction, à condition que les éclaircissements apportés ne contreviennent pas à l'article 123(2).