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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.3.9
Marques de fabrique 

Lorsqu'il est apporté une modification pour préciser la signification d'une marque de fabrique, ou encore pour remplacer une marque de fabrique déposée par un terme technique correspondant, l'examinateur doit notamment s'assurer que cette modification ne va pas à l'encontre de l'article 123(2). La composition d'un produit protégé par une marque de fabrique peut avoir changé au fil du temps.