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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.4.4 Demandes internationales

Aux fins de l'article 123(2), les pièces produites initialement sont celles qui ont été déposées au départ pendant la phase du PCT (publiées normalement sous la cote "WO"). Par conséquent, les modifications effectuées au cours de la phase du PCT (y compris les feuilles modifiées, les feuilles de remplacement ou les feuilles rectifiées, même si celles-ci sont agrafées à la publication "WO") ou lors de l'entrée dans la phase régionale devant l'OEB doivent, si elles sont maintenues pendant la phase européenne, remplir les exigences visées à l'article 123(2), et ces modifications doivent toutes être examinées avec soin.