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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.5 Evaluation de l'"objet ajouté" – exemples

Si une demande de brevet porte sur un composé à base de caoutchouc comprenant plusieurs ingrédients, et si le demandeur cherche à introduire l'information selon laquelle il serait possible d'ajouter un autre ingrédient, il convient normalement de soulever une objection à l'égard de cette modification au motif qu'elle est contraire à l'article 123(2).

Une nouvelle plage de valeurs reposant sur la combinaison du seuil inférieur de la plage générale et du seuil inférieur de la plage préférée, et excluant donc la plage préférée, pourrait être recevable (cf. T 1170/02).

Lorsqu'une plage générale et une plage préférée ont toutes deux été divulguées, la combinaison de la plage préférée plus étroite qui a été divulguée et de l'une des plages partielles situées en deçà ou au-delà de la plage plus étroite, à l'intérieur de la plage générale divulguée, peut être déduite sans ambiguïté de l'exposé initial de l'invention.

Lorsqu'une demande décrit et revendique un dispositif "monté sur des supports élastiques", sans divulguer aucun type particulier de support élastique, il y a lieu de formuler une objection à l'encontre de toute tentative du demandeur visant à introduire l'indication précise selon laquelle les supports sont ou pourraient être, par exemple, des ressorts à boudin.

Toutefois, si le demandeur peut démontrer que les dessins, tels qu'interprétés par un homme du métier, représentent des ressorts à boudin, la mention spécifique des ressorts à boudin serait autorisée, au moins dans le contexte du mode de réalisation spécifique où ils sont divulgués (cf. également H‑V, 3.2.1).