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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.3
Pendant la procédure d'opposition  

Le titulaire du brevet devrait indiquer, si cela n'est pas évident, à quels passages ou endroits des pièces de la demande initiale ou, éventuellement, des revendications du brevet délivré se rapportent les modifications (art. 100c) et art. 123(2)). Il devrait, en outre, présenter ses observations (en produisant, le cas échéant, les justifications à l'appui de ces observations) quant à la brevetabilité de l'objet du brevet modifié (en se référant à l'article 100a) ou b)), compte tenu de l'état de la technique ainsi que des objections déjà formulées dans l'acte d'opposition.

L'opposition ne doit pas être l'occasion de réexaminer tout le brevet ; ce sont les modifications apportées au brevet qu'il convient d'examiner afin de juger si elles sont conformes à la CBE de manière globale (cf. T 227/88, T 301/87 et T 472/88). La division d'opposition doit par conséquent vérifier que le brevet, en raison de ses modifications elles-mêmes, n'enfreint pas les dispositions de la CBE (à l'exception de l'article 82, cf. G 1/91 et D-V, 2). S'agissant de l'article 84, cf. D-V, 5. En ce qui concerne la forme des modifications apportées aux documents, cf. H-III, 2.2 à 2.4. Il est à signaler que les conditions de forme, énoncées en particulier dans les règles 30 à 34, 42, 43, 46, 48 et 50, doivent être remplies (règle 86).