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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

Il est également nécessaire de contrôler que les revendications modifiées sont conformes à l'article 84. Les critères habituels (cf. F-IV, 4, 5 et 6) doivent être appliqués pour interpréter dans les procédures de limitation l'exigence de clarté visée à l'article 84. Il convient de noter à cet égard que de simples clarifications apportées aux revendications, notamment à des revendications dépendantes, ne peuvent pas être admises, à moins qu'elles ne soient requises par la ou les limitations introduites ailleurs dans les revendications.