3.1
Substitution ou suppression d'une caractéristique de caractéristiques dans une revendication

La substitution ou la suppression d'une caractéristique dans une revendication ne contrevient pas aux dispositions de l'article 123(2) s'il apparaît directement et sans ambiguïté à l'homme du métier que :

i)
cette caractéristique n'est pas présentée comme essentielle dans la divulgation de l'invention, 
ii)
cette caractéristique n'est pas indispensable en tant que telle à la réalisation de l'invention eu égard au problème technique que celle-ci se propose de résoudre, et 
iii)
sa suppression ou sa substitution n'impose pas de vraiment modifier en conséquence d'autres caractéristiques. 

En cas de substitution d'une caractéristique, la nouvelle caractéristique doit bien entendu trouver un fondement dans les pièces de la demande initiale, de manière à ce que la substitution ne contrevienne pas aux dispositions de l'article 123(2) (cf. T 331/87).

Si plusieurs caractéristiques sont supprimées dans une revendication, de sorte, par exemple, qu'elle se limite à une partie du dispositif revendiqué initialement, l'objet de la revendication modifiée doit pouvoir être déduit directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée comme étant intrinsèquement une invention, c'est-à-dire qu'il doit résoudre un problème technique et pouvoir fonctionner en l'absence de toute caractéristique particulière supprimée (T 545/92).

La suppression d'une caractéristique restrictive dans une revendication indépendante du brevet tel que délivré élargira probablement l'étendue de la protection conférée et pourrait donc être contraire à l'article 123(3). De même, si une caractéristique est remplacée, la conformité à l'article 123(3) doit être soigneusement vérifiée.

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