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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie H Modifications et corrections ou rectifications
Chapitre V – Admissibilité des modifications - exemples
3. Modifications des revendications
3.1 Substitution ou suppression d'une caractéristique dans une revendication
3.1
Substitution ou suppression d'une caractéristique dans une revendication 

La substitution ou la suppression d'une caractéristique dans une revendication ne contrevient pas aux dispositions de l'article 123(2) s'il apparaît directement et sans ambiguïté à l'homme du métier que :

i)
cette caractéristique n'est pas présentée comme essentielle dans la divulgation de l'invention, 
ii)
cette caractéristique n'est pas indispensable en tant que telle à la réalisation de l'invention eu égard au problème technique que celle-ci se propose de résoudre, et 
iii)
sa suppression ou sa substitution n'impose pas de vraiment modifier en conséquence d'autres caractéristiques. 

En cas de substitution d'une caractéristique, la nouvelle caractéristique doit bien entendu trouver un fondement dans les pièces de la demande initiale, de manière à ce que la substitution ne contrevienne pas aux dispositions de l'article 123(2) (cf. T 331/87).