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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.5 Disclaimer divulgué dans la demande telle que déposée initialement

Dans ce cas, la demande initiale indique déjà que le mode de réalisation couvert par le disclaimer ne fait pas partie de l'invention.

Les caractéristiques négatives contribuent à la définition de l'invention revendiquée au même titre que les caractéristiques positives et doivent être examinées sur la même base. C'est ainsi qu'elles peuvent conférer la nouveauté et qu'elles sont à prendre en compte pour l'appréciation de l'activité inventive tout comme les caractéristiques positives. Elles doivent également satisfaire aux exigences de clarté, de concision et de fondement de l'article 84 et leur ajout ne doit pas contrevenir aux dispositions de l'article 123(2) (cf. T 170/87 et T 365/88).

Exemples : 
– 
"... lesdits moyens de transmission ne comprennent pas d'élément de condensateur" ; 
– 
"... sous réserve de l'exclusion des mélanges ayant un indice d'écoulement à l'état fondu inférieur à 0,05".

Tout comme les caractéristiques positives, les caractéristiques négatives peuvent être structurelles ou fonctionnelles et peuvent avoir trait soit à une entité physique soit à une activité.