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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.2 Admissibilité des corrections

La correction d'erreurs représentant un type spécial de modifications, les conditions posées à l'article 123(2) s'appliquent par analogie.

Si une requête en correction n'est pas conforme à la règle 139 et que le demandeur ou le titulaire du brevet la maintiennent, les changements proposés dans le texte doivent être considérés comme une modification et satisfaire à l'article 123(2) et, le cas échéant, à l'article 123(3).