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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.2.2 Parties manquantes de la description et dessins manquants déposés en tant que corrections au titre de la règle 139

Le demandeur peut également demander que des parties manquantes de la description et/ou des dessins manquants soient inclus dans les pièces de la demande par voie de correction, conformément à la règle 139. Cela sera impossible dans la quasi-totalité des cas (cf. J 1/82).

Dans des cas rarissimes, les autres pièces de la demande peuvent permettre à l'homme du métier de reconstruire les parties manquantes de la description et/ou les dessins manquants de telle sorte qu'ils puissent être déposés par voie de correction conformément à la règle 139.

A la différence des parties manquantes de la description et/ou des dessins manquants déposés au titre de la règle 56(3), il n'est jamais possible de soumettre des corrections en vertu de la règle 139 en effectuant un renvoi au document de priorité (cf. H‑VI, 4.2.1).