A

Cet index alphabétique n’est pas exhaustif.

À un stade avancé de la procédure   H‑II, 2.4

Abandon   

Abandon de la revendication de priorité   F‑VI, 3.5

Abandon des revendications   B‑III, 3.4

Abandon d'objet   C‑IX, 1.3

Retrait de modifications/abandon d'objet   H‑III, 2.5

Abrégé   A‑III, 10, A‑III, 10.1, E‑IX, 2.3.10, F‑II, 1, F‑II, 2, F‑II, 2.2, F‑II, 2.7, G‑IV, 5.1

Abrégé au stade de l'examen   F‑II, 2.7

But de l'abrégé   F‑II, 2.1

Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)   F‑II, 2

Contenu de l'abrégé   A‑III, 10.2, F‑II, 2.3

Contenu définitif   A‑III, 10.2, B‑X, 7, F‑II, 2.2, F‑II, 2.6

Discordance entre des abrégés et des documents source   B‑VI, 6.3

Dispositions relevant du chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme")   E‑IX, 2.3.10

Examen de la demande quant aux exigences de forme   A‑III, 10

Figure accompagnant l'abrégé   A‑IX, 2.3

Figure publiée avec l'abrégé   A‑III, 10.3, F‑II, 2.4

Liste de vérification   F‑II, 2.5

Liste de vérification destinée à l'examen de l'abrégé   F‑II, An. 1

Publication   A‑VI, 1.3

Résumés, extraits ou abrégés   B‑X, 11.5

Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A)   B‑X, 7

Transmission de l'abrégé au demandeur   F‑II, 2.6

Abréviations   Partie générale, 2.2

Absence   

Absence de détails bien connus   F‑III, 5.2

Absence de droit de priorité   A‑III, 6.9

Absence de fondement et exposé insuffisant   F‑IV, 6.4

Absence de pouvoir d'appréciation   A‑X, 8

Absence de publication   A‑VI, 1.2

Absence de réponse dans les délais   B‑VIII, 4.2.1

Absence de réponse dans les délais ou absence de réponse   B‑VIII, 3.2.1

Absence d'unité   B‑III, 3.12

Absence d'unité "a priori" ou "a posteriori"   F‑V, 7

Absence d'unité d'invention constatée durant la recherche   F‑V, 10

Absence d'unité et règles 62bis ou 63   B‑VII, 3

Classement selon la CIB en cas d'absence d'unité d'invention   B‑V, 3.3

Demandes qui relèvent de la règle 62bis et sont également entachées d'une absence d'unité   B‑VIII, 4.5

Demandes qui relèvent de la règle 63 et sont également entachées d'une absence d'unité   B‑VIII, 3.4

Modifications en cas d'absence d'unité   H‑II, 7

Modifications en cas d'absence d'unité: autres aspects de procédure concernant les demandes euro-PCT   H‑II, 7.4

Motifs à l'appui d'une objection pour absence d'unité   F‑V, 8.1

Procédures en cas d'absence d'unité   B‑VII, 2

Recherche complète malgré une absence d'unité   B‑VII, 2.2

Réexamen de la conclusion concernant l'absence d'unité   F‑V, 11.3

Absence d'unité d'invention constatée durant l'examen quant au fond   F‑V, 11

Objections liées à des inventions qui n'ont pas fait l'objet d'une recherche   F‑V, 11.2

Réexamen de la conclusion concernant l'absence d'unité   F‑V, 11.3

Absences d'unité en série   B‑VII, 1.2.2

Abus évident   G‑V, 3

Accélération de la procédure devant les chambres de recours   E‑VIII, 6

Accès à la documentation de l'OEB pour les offices nationaux de brevets   B‑IX, 5

Accessibilité au public de la matière biologique   F‑III, 6.2

Accessibilité de la matière biologique déposée réservée uniquement à un expert   A‑IV, 4.3

Accord   

Absence d'accord sur un texte   C‑V, 4.7.3

Accord relatif au respect du secret   G‑IV, 7.2.2

Accord sur l'utilisation du courrier électronique   C‑VII, 2.8.2

Accord sur un texte - deuxième notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.7.2

Nouvelles requêtes en modification après accord du demandeur   H‑II, 2.6

Nouvelles requêtes en modification après accord sur le texte   C‑V, 5

Quand la division d'examen reprend-elle l'examen après qu'un accord a été trouvé   C‑V, 6.1

Reprise de l'examen par la division d'examen après accord sur le texte   C‑V, 6

Action en contrefaçon, requête du tribunal national   E‑XIII, 1

Activités   

Activité inventive   B‑X, 9.2.1, F‑IV, 4.23, G‑I, 1, G‑IV, 5.1, G‑VII, G‑VII, 1

Analyse a posteriori   G‑VII, 8

Approche problème-solution   G‑VII, 5

Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur   G‑VII, 11

Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)   B‑X, 9.2.1

Combinaison d'éléments de l'état de la technique   G‑VII, 6

Combinaison et juxtaposition ou assemblage de caractéristiques   G‑VII, 7

Date de dépôt   G‑VII, 2

Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive   B‑X, 9.2.2

État de la technique   G‑VII, 2

Évidence   G‑VII, 4

Exemples concernant l'exigence d'activité inventive   G‑VII, An.

Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et activité inventive   F‑III, 12

Homme du métier   G‑VII, 3

Indices   G‑VII, An.

Indices secondaires   G‑VII, 10

Invention   G‑VII, 1

Inventions de sélection   G‑VII, 12

Origine de l'invention   G‑VII, 9

Revendications dépendantes   G‑VII, 13

Revendications relevant de différentes catégories   G‑VII, 13

Activités constituant un usage et cas d'accessibilité par un autre moyen   G‑IV, 7.1

Activités intellectuelles (Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'~, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales)    G‑II, 3.5

Adaptation de la description   C‑V, 4.5

Administration chargée de la recherche internationale (L'OEB, ~)    E‑IX, 1

Admissibilité   

Admissibilité des corrections   H‑VI, 2.2

Correction de la description, des revendications et des dessins   H‑VI, 2.2.1

Parties manquantes de la description et dessins manquants déposés en tant que corrections au titre de la règle 139   H‑VI, 2.2.2

Admissibilité des modifications - article 123(2) et (3)   H‑IV

Conformité des modifications avec les autres exigences de la CBE   H‑IV, 4

Admissibilité des modifications au titre de l'article 123(3)   H‑IV, 3

Champ d'application   H‑IV, 3.2

Conflits entre l'article 123(2) et l'article 123(3)   H‑IV, 3.6

Conflits entre l'article 123(3) et d'autres exigences de la CBE   H‑IV, 3.7

Évaluation d'une extension non autorisée de la protection conférée   H‑IV, 3.5

Protection conférée par le brevet tel que délivré   H‑IV, 3.3

Texte du brevet délivré à prendre en considération   H‑IV, 3.4

Admissibilité des modifications en vertu de l'article 123(2)   H‑IV, 2

Cas spécifiques   H‑IV, 2.3

Contenu de la demande telle que déposée "initialement"   H‑IV, 2.3

Contenu de la demande telle qu'elle a été déposée initialement   H‑IV, 2.2

Évaluation de l'"objet ajouté"   H‑IV, 2.4

Admissibilité des modifications -exemples   H‑V

Changement de catégorie d'une revendication au stade de l'opposition   H‑V, 7

Disclaimers non divulgués dans la demande telle que déposée initialement   H‑V, 4

Modification des dessins   H‑V, 5

Modification du titre   H‑V, 8

Modifications découlant des dessins   H‑V, 6

Modifications des revendications   H‑V, 3

Modifications figurant dans la description   H‑V, 2

Admissibilité des rectifications   H‑VI, 3.2

Adoption de la décision finale   D‑VIII, 1.4.1

Affaires liées à une procédure de limitation, dans lesquelles les pièces de la demande telles que déposées ne sont plus disponibles   H‑IV, 2.2.6

Affaires relevant de la règle 62bis et/ou de la règle 63   H‑II, 6.1

Agents de l'OEB (Langue utilisée par les ~)    E‑V, 5

Agriculture, application industrielle   G‑III, 1

Analyse   

Analyse a posteriori   G‑VII, 8

Analyse de la demande   B‑IV, 1.1

Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 3

Attitude de l'examinateur   B‑XI, 3.7

Avis au stade de la recherche favorable   B‑XI, 3.9

Contribution à l'état de la technique   B‑XI, 3.5

Dossier de l'examinateur   B‑XI, 3.1

Étendue de la première analyse   B‑XI, 3.4

Exigences de la CBE   B‑XI, 3.6

Motifs   B‑XI, 3.2

Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 3.3

Suggestions   B‑XI, 3.8

Analyse des arguments présentés par les parties   E‑X, 2.8

Animaux   

Inventions biotechnologiques brevetables   G‑II, 5.2

Procédés d'obtention d'animaux   G‑II, 5.4, G‑II, 5.4.2

Procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux   G‑II, 5.4.2

Variétés végétales et races animales, procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux   G‑II, 5.4

Annulation ou maintien de la procédure orale   E‑III, 7.2

Report, annulation ou maintien de la procédure orale   E‑III, 7

Retrait de la requête en procédure orale   E‑III, 7.2.2

Anticipation des modifications de revendications   B‑III, 3.5

Application   

Application de la règle 137(3) en lien avec des requêtes subsidiaires   H‑II, 2.3.1.4

Application de la règle 137(3) en lien avec l'article 123(2)   H‑II, 2.3.1.2

Application de la règle 137(3) en lien avec l'article 83   H‑II, 2.3.1.1

Application de la règle 137(3) en lien avec l'article 84 - caractéristique essentielle manquante   H‑II, 2.3.1.3

Application de la règle 137(4)   E‑IX, 3.4

Application de la règle 137(4) aux modifications apportées à ce stade   H‑II, 2.5.4

Application de la règle de sécurité des dix jours aux versements destinés à approvisionner un compte courant   A‑X, 6.2.2

Application de mesures connues   G‑VII, An., 1

Application industrielle   B‑VIII, 1, D‑III, 5, F‑II, 4.9, G‑I, 1, G‑II, 5.2, G‑III, G‑III, 1, G‑IV

Application industrielle et exclusion en vertu de l'article 52(2)   G‑III, 3

Description (exigences de forme)   F‑II, 4.9

Méthodes d'essai   G‑III, 2

Séquences et séquences partielles de gènes   G‑III, 4

Appréciation   

Appréciation des moyens de preuve   E‑IV, 4

Appréciation de la déposition des parties   E‑IV, 4.6

Appréciation de la déposition d'un témoin   E‑IV, 4.5

Appréciation d'un rapport d'expert   E‑IV, 4.7

Appréciation d'une descente sur les lieux   E‑IV, 4.8

Demande de preuves   E‑IV, 4.4

Examen des moyens de preuve   E‑IV, 4.3

Types de preuves   E‑IV, 4.2

Approche "could-would"   G‑VII, 5.3

Approche problème-solution   G‑VII, 5

Approche "could-would"   G‑VII, 5.3

Détermination de l'état de la technique le plus proche   G‑VII, 5.1

Formulation du problème technique objectif   G‑VII, 5.2

Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques   G‑VII, 5.4

Approvisionnement insuffisant   A‑X, 4.2.4

Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur   G‑VII, 11

Arrivée tardive ou non-comparution d'une partie ou d'une personne citée   E‑III, 8.3.3

Procédure au stade de l'examen   E‑III, 8.3.3.3

Procédure au stade de l'opposition   E‑III, 8.3.3.2

Article   

Article 124 et le système d'utilisation   B‑XI, 9

Article 83 et article 123(2)   F‑III, 2

Article 84   H‑IV, 4.4.1

Application de la règle 137(3) en lien avec l'article 84 - caractéristique essentielle manquante   H‑II, 2.3.1.3

Aspects procéduraux   H‑VI, 3.5

Attestation d'exposition   A‑IV, 3.1

Attitude de l'examinateur   B‑XI, 3.7

Attribution du dossier relatif à la demande   C‑II, 2

Au moins une notification établie au stade de l'examen   E‑IX, 4.1

Audition   

Audition de parties, de témoins ou d'experts   E‑IV, 1.6

Audition d'un témoin plus nécessaire   E‑IV, 1.6.8

Audition individuelle des témoins   E‑IV, 1.6.4

Droit des parties de poser des questions au cours des auditions   E‑IV, 1.6.7

Information des personnes devant être entendues   E‑IV, 1.6.3

Questions concernant la personne   E‑IV, 1.6.5

Questions concernant les faits   E‑IV, 1.6.6

Témoins et experts non cités   E‑IV, 1.6.2

Audition des parties   D‑VI, 1, E‑IV, 1.4

Authentification et dates   B‑X, 10

Autorité des décisions des chambres de recours   E‑X, 4

Autorités de dépôt   F‑III, 6.3

Autres possibilités d'accélérer la procédure d'examen   C‑VI, 3

Autres procédures au cours de l'examen   C‑VII

Entretien téléphonique, entrevue, courriers électroniques   C‑VII, 2

Examen des observations formulées par des tiers   C‑VII, 5

Instruction   C‑VII, 3

Procédure orale   C‑VII, 4

Autres questions d'ordre procédural   H‑III

Calcul des taxes de revendications   H‑III, 5

Procédure à suivre en cas de modification de documents   H‑III, 2

Requêtes subsidiaires   H‑III, 3

Versions différentes pour différents États contractants   H‑III, 4

Avis   

Avis au stade de la recherche   B‑XI, B‑XI, 1.1

Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 3

Article 124 et le système d'utilisation   B‑XI, 9

Avis au stade de la recherche en cas de limitation de la recherche   B‑XI, 6

Avis au stade de la recherche favorable   B‑XI, 3.9

Base de l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 2

Modifications apportées en réponse à l'avis au stade de la recherche   C‑III, 2.1

Non-établissement de l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 7

Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 3.3

Priorité et avis au stade de la recherche   B‑XI, 4

Réaction au rapport de recherche européenne élargi   B‑XI, 8

Réponse à l'avis au stade de la recherche   A‑VI, 3, C‑II, 3.1

Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche   B‑X, 12

Unité de l'invention et avis au stade de la recherche   B‑XI, 5

Utilisation des documents "P" et "E" dans l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 4.1

Avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi   B‑XI, 1

Position de la division d'examen   B‑XI, 1.2

Avis de la division de la recherche   B‑III, 1

Avis concernant des questions liées à la limitation de la recherche   B‑III, 1.2

Avis liés au rapport de recherche   B‑III, 1.1

Avis technique   E‑XIII, 1

Établissement et délivrance de l'avis technique   E‑XIII, 5.4

Étendue de l'avis technique   E‑XIII, 2

Requête d'un tribunal national en vue d'obtenir un avis technique sur un brevet européen   E‑XIII

Avocats   A‑VIII, 1.4

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