Directives 2010 - Table des matières avec liste de correspondance

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Partie A - Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
Chapitre I	Introduction
1.	Aperçu général	A-I, 1
2.	Compétence pour l'examen des demandes quant à la forme	A-I, 2
3.	But de la partie A	A-I, 3
4.	Autres parties relatives aux formalités	A-I, 4
Chapitre II	Dépôt des demandes et examen lors du dépôt
1.	Lieu et modalités de dépôt des demandes	A-II, 1
1.1	Dépôt des demandes par remise directe ou par voie postale	A-II, 1.1
1.2	Dépôt des demandes par télécopie	A-II, 1.2
1.3	Dépôt des demandes sous forme électronique	A-II, 1.3
1.4	Dépôt des demandes par d'autres moyens	A-II, 1.4
1.5	Dépôt de documents postérieurement au dépôt de la demande	A-II, 1.5
1.6	Ordres de débit pour les comptes courants tenus à l'OEB	A-II, 1.6
1.7	Transmission des demandes	A-II, 1.7
1.8	Système de numérotation des demandes	A-II, 1.8
1.8.1	Demandes déposées avant le 1er janvier 2002	A-II, 1.8.1
1.8.2	Demandes déposées à compter du 1er janvier 2002	A-II, 1.8.2
2.	Personnes habilitées à déposer une demande de brevet européen	A-II, 2
3.	Procédure de dépôt	A-II, 3
3.1	Réception ; confirmation	A-II, 3.1
3.2	Dépôt auprès d'une autorité nationale compétente	A-II, 3.2
4.	Examen lors du dépôt	A-II, 4
4.1	Conditions minimales requises pour l'attribution d'une date de dépôt	A-II, 4.1
4.1.1	Indication selon laquelle un brevet européen est demandé	A-II, 4.1.1
4.1.2	Indications concernant le demandeur	A-II, 4.1.2
4.1.3	Description	A-II, 4.1.3
4.1.3.1	Renvoi à une demande déposée antérieurement	A-II, 4.1.3.1
4.1.4	Irrégularités	A-II, 4.1.4
4.1.5	Date de dépôt	A-II, 4.1.5
5.	Dépôt tardif de dessins ou de parties de la description	A-II, 5
5.1	Dépôt tardif de dessins ou de parties de la description en réponse à une notification	A-II, 5.1
5.2	Dépôt tardif de dessins ou de parties de la description sans notification	A-II, 5.2
5.3	Modification de la date de dépôt	A-II, 5.3
5.4	Parties manquantes fondées sur une priorité : maintien de la date de dépôt	A-II, 5.4
5.4.1	Dépôt tardif de parties manquantes et revendication de priorité	A-II, 5.4.1
5.4.2	Les parties manquantes figurent intégralement dans la priorité revendiquée	A-II, 5.4.2
5.4.3	Copie de la demande dont la priorité est revendiquée	A-II, 5.4.3
5.4.4	Traduction de la demande dont la priorité est revendiquée	A-II, 5.4.4
5.5	Retrait des dessins manquants/parties manquantes de la description déposé(e)s tardivement	A-II, 5.5
Chapitre III	Examen de la demande quant aux exigences de forme
1.	Généralités	A-III, 1
1.1	Conditions de forme	A-III, 1.1
1.2	Autres vérifications	A-III, 1.2
2.	Représentation	A-III, 2
2.1	Exigences à remplir	A-III, 2.1
2.2	Non-conformité	A-III, 2.2
3.	Conditions de forme	A-III, 3
3.1	Remarques générales	A-III, 3.1
3.2	Pièces de la demande, documents remplaçant certaines pièces et traductions	A-III, 3.2
3.2.1	Conditions de forme à remplir par les demandes contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement	A-III, 3.2.1
3.2.2	Conditions de forme à remplir par les pièces de la demande déposées tardivement	A-III, 3.2.2
3.3	Autres documents	A-III, 3.3
3.4	Signature	A-III, 3.4
4.	Requête en délivrance	A-III, 4
4.1	Remarques générales	A-III, 4.1
4.2	Examen du formulaire de requête en délivrance	A-III, 4.2
4.2.1	Informations relatives au demandeur	A-III, 4.2.1
4.2.2	Signature	A-III, 4.2.2
5.	Désignation de l'inventeur	A-III, 5
5.1	Remarques générales	A-III, 5.1
5.2	Renonciation au droit d'être désigné comme inventeur	A-III, 5.2
5.3	Désignation effectuée dans un document produit séparément	A-III, 5.3
5.4	Notification	A-III, 5.4
5.5	Irrégularités	A-III, 5.5
5.6	Désignation erronée	A-III, 5.6
6.	Revendication de priorité (cf. également C-V)	A-III, 6
6.1	Remarques générales	A-III, 6.1
6.2	Demandes donnant naissance au droit de priorité	A-III, 6.2
6.3	Priorités multiples	A-III, 6.3
6.4	Examen du document de priorité	A-III, 6.4
6.5	Déclaration de priorité	A-III, 6.5
6.5.1	Dépôt d'une nouvelle revendication de priorité	A-III, 6.5.1
6.5.2	Correction d'une revendication de priorité existante	A-III, 6.5.2
6.5.3	Irrégularités entachant la revendication de priorité et perte du droit de priorité	A-III, 6.5.3
6.6	Délai de priorité	A-III, 6.6
6.7	Copie de la demande antérieure (document de priorité)	A-III, 6.7
6.8	Traduction de la demande antérieure	A-III, 6.8
6.9	Absence de droit de priorité	A-III, 6.9
6.10	Perte du droit de priorité	A-III, 6.10
6.11	Notification	A-III, 6.11
7.	Titre de l'invention	A-III, 7
7.1	Conditions à remplir	A-III, 7.1
7.2	Compétence	A-III, 7.2
8.	Eléments prohibés	A-III, 8
8.1	Bonnes moeurs ou "ordre public"	A-III, 8.1
8.2	Déclarations dénigrantes	A-III, 8.2
9.	Taxe de revendication	A-III, 9
10.	Abrégé	A-III, 10
10.1	Remarque générale	A-III, 10.1
10.2	Contenu de l'abrégé	A-III, 10.2
10.3	Figure publiée avec l'abrégé	A-III, 10.3
11.	Désignation des Etats contractants	A-III, 11
11.1	Remarques générales	A-III, 11.1
11.2	Demandes de brevet européen déposées à compter du 1er avril 2009	A-III, 11.2
11.2.1	Taxe de désignation ; délais	A-III, 11.2.1
11.2.2	Paiement de la taxe de désignation	A-III, 11.2.2
11.2.3	Conséquences du non-paiement de la taxe de désignation	A-III, 11.2.3
11.2.4	Retrait d'une ou de plusieurs désignations	A-III, 11.2.4
11.2.5	Demandes euro-PCT entrant dans la phase européenne	A-III, 11.2.5
11.3	Demandes de brevet européen déposées avant le 1er avril 2009	A-III, 11.3
11.3.1	Taxe de désignation ; délais	A-III, 11.3.1
11.3.2	Conséquences du non-paiement des taxes de désignation	A-III, 11.3.2
11.3.3	Montant acquitté insuffisant	A-III, 11.3.3
11.3.4	Demande réputée retirée	A-III, 11.3.4
11.3.5	Formulaire de requête en délivrance	A-III, 11.3.5
11.3.6	Indication des Etats contractants	A-III, 11.3.6
11.3.7	Montant exigible	A-III, 11.3.7
11.3.8	Retrait d'une désignation	A-III, 11.3.8
11.3.9	Demandes euro-PCT entrant dans la phase européenne	A-III, 11.3.9
12.	Extension des effets des demandes de brevet européen et des brevets européens à des Etats non parties à la CBE	A-III, 12
12.1	Remarques générales	A-III, 12.1
12.2	Délai pour le paiement de la taxe d'extension	A-III, 12.2
12.3	Retrait de la requête en extension	A-III, 12.3
12.4	Extension réputée demandée	A-III, 12.4
12.5	Registre national	A-III, 12.5
13.	Taxes de dépôt et de recherche	A-III, 13
13.1	Paiement des taxes	A-III, 13.1
13.2	Taxe additionnelle (si les pièces de la demande comportent plus de trente-cinq pages)	A-III, 13.2
14.	Traduction de la demande	A-III, 14
15.	Dépôt tardif de revendications	A-III, 15
16.	Correction des irrégularités	A-III, 16
16.1	Procédure	A-III, 16.1
16.2	Délai imparti pour remédier aux irrégularités	A-III, 16.2
Chapitre IV	Dispositions particulières
1.	Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)	A-IV, 1
1.1	Généralités	A-IV, 1.1
1.1.1	Quand une demande divisionnaire peut-elle être déposée ?	A-IV, 1.1.1
1.1.1.1	La demande antérieure doit encore être en instance	A-IV, 1.1.1.1
1.1.1.2	Division volontaire	A-IV, 1.1.1.2
1.1.1.3	Division obligatoire	A-IV, 1.1.1.3
1.1.1.4	Demandes divisionnaires de deuxième génération ou de génération ultérieure	A-IV, 1.1.1.4
1.1.1.5	Moyens juridiques de remédier au dépôt tardif d'une demande divisionnaire	A-IV, 1.1.1.5
1.1.2	Personnes habilitées à déposer une demande divisionnaire	A-IV, 1.1.2
1.2	Date de dépôt d'une demande divisionnaire ; revendication de priorité	A-IV, 1.2
1.2.1	Date de dépôt	A-IV, 1.2.1
1.2.2	Revendication de priorité	A-IV, 1.2.2
1.3	Dépôt d'une demande divisionnaire	A-IV, 1.3
1.3.1	Où et comment déposer la demande divisionnaire ?	A-IV, 1.3.1
1.3.2	Requête en délivrance	A-IV, 1.3.2
1.3.3	Exigences linguistiques	A-IV, 1.3.3
1.3.4	Désignation d'Etats contractants	A-IV, 1.3.4
1.3.5	Etats autorisant l'extension	A-IV, 1.3.5
1.4	Taxes	A-IV, 1.4
1.4.1	Taxe(s) de dépôt, de recherche et de désignation	A-IV, 1.4.1
1.4.2	Taxes de revendication	A-IV, 1.4.2
1.4.3	Taxes annuelles	A-IV, 1.4.3
1.5	Désignation de l'inventeur	A-IV, 1.5
1.6	Pouvoir	A-IV, 1.6
1.7	Autres aspects de l'examen quant à la forme	A-IV, 1.7
1.8	Suite de la procédure	A-IV, 1.8
2.	Demandes visées à l'art. 61	A-IV, 2
2.1	Généralités	A-IV, 2.1
2.2	Suspension de la procédure de délivrance	A-IV, 2.2
2.3	Reprise de la procédure de délivrance	A-IV, 2.3
2.4	Suspension des délais	A-IV, 2.4
2.5	Limitation de la faculté de retirer la demande de brevet européen	A-IV, 2.5
2.6	Poursuite par un tiers de la procédure relative à la demande	A-IV, 2.6
2.7	Dépôt d'une nouvelle demande	A-IV, 2.7
2.8	Rejet de la demande initiale	A-IV, 2.8
2.9	Transfert partiel du droit au brevet européen en vertu d'un jugement	A-IV, 2.9
3.	Présentation à une exposition	A-IV, 3
3.1	Attestation d'exposition ; identification de l'invention	A-IV, 3.1
3.2	Défauts dans l'attestation ou dans les pièces d'identification	A-IV, 3.2
4.	Demandes concernant une matière biologique	A-IV, 4
4.1	Matière biologique ; dépôt de matière biologique	A-IV, 4.1
4.1.1	Nouveau dépôt de matière biologique	A-IV, 4.1.1
4.1.2	Demande contenant un renvoi à une demande antérieure	A-IV, 4.1.2
4.2	Informations faisant défaut ; notification	A-IV, 4.2
4.3	Accessibilité de la matière biologique déposée réservée uniquement à un expert	A-IV, 4.3
5.	Demandes portant sur des séquences de nucléotides et d'acides aminés	A-IV, 5
5.1	Dépôt de listages de séquences au titre de la règle 56	A-IV, 5.1
5.2	Listages de séquences d'une demande contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement	A-IV, 5.2
6.	Transformation en demande de brevet national	A-IV, 6
Chapitre V	Notifications concernant la forme ; modifications de la demande ; rectification d'erreurs
1.	Notification concernant la forme	A-V, 1
2.	Modification de la demande	A-V, 2
2.1	Dépôt de modifications	A-V, 2.1
2.2	Examen des modifications quant à la forme	A-V, 2.2
3.	Rectification d'erreurs contenues dans les pièces soumises à l'OEB	A-V, 3
Chapitre VI	Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen
1.	Publication de la demande	A-VI, 1
1.1	Date de publication	A-VI, 1.1
1.2	Absence de publication ; obstacle à la publication	A-VI, 1.2
1.3	Contenu de la publication	A-VI, 1.3
1.4	Publication sous forme électronique uniquement	A-VI, 1.4
1.5	Publication séparée du rapport de recherche européenne	A-VI, 1.5
2.	Requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen	A-VI, 2
2.1	Notification	A-VI, 2.1 Suppression:
2.2	Délai pour le dépôt de la requête en examen	A-VI, 2.2
2.3	Remède juridique	A-VI, 2.3
2.4	Transmission du dossier à la division d'examen	A-VI, 2.4
2.5	Remboursement de la taxe d'examen	A-VI, 2.5
2.6	Réduction de la taxe d'examen	A-VI, 2.6
3.	Réponse à l'avis au stade de la recherche	A-VI, 3
Chapitre VII	Demandes au sens du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu
1.	Généralités	E-VIII, 2.1
1.1	Introduction	Suppression: E-VIII, 2.1.1
1.2	Traitement initial et examen quant à la forme ; copie de la demande internationale ; traduction	E-VIII, 2.1.2
1.3	Taxe de dépôt, taxe de désignation, requête en examen, taxe de recherche et taxes de revendication	Suppression: E-VIII, 2.1.3
1.4	Dispositions du PCT ou de la CBE	Suppression: E-VIII, 2.1.4
2.	Dispositions relevant du chapitre II ("Dépôt des demandes et examen lors du dépôt")	Suppression: E-VIII, 2.2
3.	Dispositions relevant du chapitre III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme")	E-VIII, 2.3
3.1	Représentation	E-VIII, 2.3.1
3.2	Conditions de forme	E-VIII, 2.3.2
3.3	Requête en délivrance	E-VIII, 2.3.3
3.4	Désignation de l'inventeur	E-VIII, 2.3.4
3.5	Revendication de priorité	E-VIII, 2.3.5
3.6	Titre de l'invention	E-VIII, 2.3.6
3.7	Éléments prohibés	E-VIII, 2.3.7
3.8	Taxe de revendication	E-VIII, 2.3.8
3.9	Dessins	E-VIII, 2.3.9
3.10	Abrégé	E-VIII, 2.3.10
3.11	Taxe de désignation	E-VIII, 2.3.11
4.	Dispositions relevant du chapitre IV ("Dispositions particulières")	E-VIII, 2.4
4.1	Demandes divisionnaires	E-VIII, 2.4.1
4.2	Listages de séquences	E-VIII, 2.4.2
5.	Dispositions relevant du chapitre VI ("Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen")	E-VIII, 2.5
5.1	Publication de la demande internationale	Suppression:
5.2	Requête en examen	E-VIII, 2.5.2
5.3	Recherche européenne complémentaire	E-VIII, 2.5.3
6.	Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT)	E-VIII, 2.6
7.	Notification au titre de la règle	Suppression:
Chapitre VIII	Langues
1.	Dispositions concernant la langue de la procédure	A-VII, 1
1.1	Langues autorisées ; délai prévu pour la production d'une traduction de la demande	A-VII, 1.1
1.2	Langue de la procédure	A-VII, 1.2
1.3	Demandes divisionnaires européennes ; demandes au titre de l'art. 61	A-VII, 1.3
2.	Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite	A-VII, 2
3.	Documents utilisés comme moyens de preuves	A-VII, 3
4.	Documents qui ne sont pas produits dans la langue prescrite	A-VII, 4
4.1	Documents constituant la demande de brevet européen	A-VII, 4.1
4.2	Autres pièces	A-VII, 4.2
5.	Traduction du document de priorité	A-VII, 5
6.	Texte faisant foi	A-VII, 6
6.1	Remarque générale	A-VII, 6.1
6.2	Conformité de la traduction avec le texte original	A-VII, 6.2
7.	Certification de la traduction	A-VII, 7
8.	Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure orale	A-VII, 8
Chapitre IX	Dispositions communes
1.	Représentation	A-VIII, 1
1.1	Représentation par un mandataire agréé	A-VIII, 1.1
1.2	Représentation par un employé	A-VIII, 1.2
1.3	Représentant commun	A-VIII, 1.3
1.4	Liste des mandataires agréés ; avocats	A-VIII, 1.4
1.5	Pouvoir signé	A-VIII, 1.5
1.6	Pouvoir général	A-VIII, 1.6
1.7	Invitation à déposer un pouvoir	A-VIII, 1.7
2.	Forme des documents	A-VIII, 2
2.1	Documents constituant la demande de brevet européen	A-VIII, 2.1
2.2	Documents remplaçant certaines pièces et traductions	A-VIII, 2.2
2.3	Autres documents	A-VIII, 2.3
2.4	Nombre de copies	A-VIII, 2.4
2.5	Documents produits ultérieurement	A-VIII, 2.5
3.	Signature des documents	A-VIII, 3
3.1	Documents déposés postérieurement à la demande de brevet européen	A-VIII, 3.1
3.2	Documents faisant partie de la demande de brevet européen	A-VIII, 3.2
3.3	Forme de la signature	A-VIII, 3.3
3.4	Codemandeurs	A-VIII, 3.4
Chapitre X	Dessins
1.	Graphismes considérés comme des dessins	A-IX, 1
1.1	Dessins techniques	A-IX, 1.1
1.2	Photographies	A-IX, 1.2
2.	Présentation des dessins	A-IX, 2
2.1	Regroupement des dessins	A-IX, 2.1
2.2	Reproductibilité des dessins	A-IX, 2.2
2.3	Figure accompagnant l'abrégé	A-IX, 2.3
3.	Conditions quant au support	A-IX, 3 Suppression:
4.	Présentation des feuilles de dessins	A-IX, 4
4.1	Surface utile des feuilles	A-IX, 4.1
4.2	Numérotation des feuilles de dessins	A-IX, 4.2
5.	Disposition générale des dessins	A-IX, 5
5.1	Mise en page	A-IX, 5.1
5.2	Numérotation des figures	A-IX, 5.2
5.3	Figure d'ensemble	A-IX, 5.3
6.	Éléments prohibés	A-IX, 6
7.	Exécution des dessins	A-IX, 7
7.1	Tracé des lignes et des traits	A-IX, 7.1 Suppression:
7.2	Ombres	A-IX, 7.2
7.3	Coupes	A-IX, 7.3
7.3.1	Plans de coupe	A-IX, 7.3.1
7.3.2	Hachures	A-IX, 7.3.2
7.4	Échelle des dessins	A-IX, 7.4
7.5	Chiffres, lettres et signes de référence	A-IX, 7.5
7.5.1	Lignes directrices	A-IX, 7.5.1
7.5.2	Flèches	A-IX, 7.5.2
7.5.3	Hauteur des chiffres et des lettres dans les dessins	A-IX, 7.5.3
7.5.4	Homogénéité des signes de référence dans la description, les revendications et les dessins	A-IX, 7.5.4
7.5.5	Homogénéité des signes de référence dans les dessins	A-IX, 7.5.5
7.6	Échelles différentes	A-IX, 7.6
8.	Textes sur les dessins	A-IX, 8
9.	Symboles conventionnels	A-IX, 9
10.	Modification des dessins	A-IX, 10
11.	Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins	A-IX, 11 A-X, 11
11.1	Formules chimiques ou mathématiques	A-IX, 11.1 A-X, 11.1
11.2	Tableaux	A-IX, 11.2 A-X, 11.2
11.2.1	Tableaux dans la description	A-IX, 11.2.1
11.2.2	Tableaux dans les revendications	A-IX, 11.2.2
Chapitre XI	Taxes
1.	Généralités	A-X, 1
2.	Modes de paiement	A-X, 2
3.	Monnaies	A-X, 3
4.	Date à laquelle le paiement est réputé effectué	A-X, 4
4.1	Versement ou virement à un compte bancaire de l'Organisation européenne des brevets	A-X, 4.1
4.2	Compte courant ouvert auprès de l'OEB	A-X, 4.2
4.2.1	Remarques générales	A-X, 4.2.1
4.2.2	Versements en vue d'approvisionner un compte courant	A-X, 4.2.2
4.2.3	Débit d'un compte courant	A-X, 4.2.3
4.2.4	Date de réception de l'ordre de débit ; approvisionnement insuffisant	A-X, 4.2.4
4.3	Procédure de prélèvement automatique	A-X, 4.3
5.	Exigibilité des taxes	A-X, 5
5.1	Généralités	A-X, 5.1
5.1.1	Exigibilité	A-X, 5.1.1
5.1.2	Montant de la taxe	A-X, 5.1.2
5.2	Exigibilité de certaines taxes	A-X, 5.2
5.2.1	Taxe de dépôt, taxe de recherche, taxes de désignation	A-X, 5.2.1
5.2.2	Taxe d'examen	A-X, 5.2.2
5.2.3	Taxe de délivrance et de publication	A-X, 5.2.3
5.2.4	Taxes annuelles	A-X, 5.2.4
5.2.5	Taxes de revendication	A-X, 5.2.5
5.2.6	Taxes de limitation/révocation, d'opposition, de recours, de requête en révision	A-X, 5.2.6
6.	Délais à respecter pour le paiement des taxes	A-X, 6
6.1	Principe	A-X, 6.1
6.2	Règle de sécurité des dix jours	A-X, 6.2
6.2.1	Conditions	A-X, 6.2.1
6.2.2	Application de la règle de sécurité des dix jours aux versements destinés à approvisionner un compte courant	A-X, 6.2.2
6.2.3	Ordres de prélèvement	A-X, 6.2.3
6.2.4	Paiement de la taxe au taux normal	A-X, 6.2.4
6.2.5	Montant de la taxe à acquitter	A-X, 6.2.5
6.2.6	Notification d'une perte de droits	A-X, 6.2.6
7.	Objet du paiement	A-X, 7
7.1	Généralités	A-X, 7.1
7.1.1	Condition de validité du paiement	A-X, 7.1.1
7.1.2	Objet du paiement	A-X, 7.1.2
7.2	Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de désignation	A-X, 7.2
7.3	Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de revendication	A-X, 7.3
7.3.1	Taxes de revendication exigibles lors du dépôt de la demande de brevet européen	A-X, 7.3.1
7.3.2	Taxes de revendication exigibles avant la délivrance du brevet européen	A-X, 7.3.2
8.	Impossibilité d'obtenir un sursis pour le paiement des taxes, ou une aide pour le règlement des frais de procédure ; absence de pouvoir d'appréciation	A-X, 8
9.	Réduction du montant des taxes	A-X, 9
9.1	Généralités	A-X, 9.1
9.2	Réduction prévue dans le cas de l'application des dispositions relatives aux langues	A-X, 9.2
9.2.1	Conditions	A-X, 9.2.1
9.2.2	Réduction de la taxe de dépôt	A-X, 9.2.2
9.2.3	Réduction de la taxe d'examen	A-X, 9.2.3
9.2.4	Réduction de la taxe d'opposition	A-X, 9.2.4
9.2.5	Réduction de la taxe de recours	A-X, 9.2.5
9.2.6	Réduction de la taxe de limitation et de la taxe de révocation	A-X, 9.2.6
9.2.7	Réduction de la taxe de requête en révision	A-X, 9.2.7
9.3	Réductions spéciales	A-X, 9.3
9.3.1	Réduction de la taxe de recherche afférente à une recherche européenne complémentaire	A-X, 9.3.1
9.3.2	Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire international	A-X, 9.3.2
9.3.3	Réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international afférentes à des demandes internationales	A-X, 9.3.3
10.	Remboursement de taxes	A-X, 10
10.1	Remarques générales	A-X, 10.1
10.1.1	Taxes acquittées sans cause	A-X, 10.1.1
10.1.2	Taxes non valablement acquittées	A-X, 10.1.2
10.1.3	Montants insignifiants	A-X, 10.1.3
10.2	Cas particuliers de remboursement	A-X, 10.2
10.2.1	Remboursement de la taxe de recherche	A-X, 10.2.1
10.2.2	Remboursement de la nouvelle taxe de recherche	A-X, 10.2.2
10.2.3	Remboursement de la taxe de recherche internationale	A-X, 10.2.3
10.2.4	Remboursement de la taxe d'examen	A-X, 10.2.4 Suppression:
10.2.5	Remboursement de la taxe d'examen préliminaire international	A-X, 10.2.5
10.2.6	Remboursement au titre de la règle 37(2)	A-X, 10.2.6
10.2.7	Remboursement des taxes de revendication ainsi que de la taxe de délivrance et et de publication	A-X, 10.2.7
10.3	Modalités de remboursement	A-X, 10.3
10.4	Destinataire du remboursement	A-X, 10.4
10.5	Transfert tenant lieu de remboursement	A-X, 10.5
Chapitre XII	Inspection publique ; communication d'informations contenues dans les dossiers ; consultation du Registre européen des brevets ; délivrance de copies certifiées conformes
1.	Généralités	A-XI, 1
2.	Inspection publique	A-XI, 2
2.1	Étendue de l'inspection publique	A-XI, 2.1
2.2	Procédure à suivre pour l'inspection publique	A-XI, 2.2
2.3	Restrictions concernant l'inspection publique	A-XI, 2.3
2.4	Confidentialité de la requête	A-XI, 2.4
2.5	Inspection publique avant la publication de la demande	A-XI, 2.5
2.6	Publication de données bibliographiques avant la publication de la demande	A-XI, 2.6
3.	Communication d'informations contenues dans les dossiers	A-XI, 3
4.	Consultation du Registre européen des brevets	A-XI, 4
5.	Copies certifiées conformes	A-XI, 5
6.	Documents de priorité délivrés par l'OEB	A-XI, 6
Partie B - Directives relatives à la recherche
Chapitre I	Introduction
1.	But de la partie B	B-I, 1
2.	Division de la recherche	B-I, 2 B-I, 2.2
3.	Travail de recherche	Suppression
4.	Rapport de recherche européenne élargi	Suppression
Chapitre II	Généralités
1.	Recherche et examen quant au fond	B-II, 1
2.	But de la recherche	B-II, 2
3.	Documentation de recherche	B-II, 3
4.	Rapport de recherche	B-II, 4
4.1	Recherches européennes	B-II, 4.1
4.2	Recherches européennes additionnelles	B-II, 4.2
4.3	Recherches européennes complémentaires	B-II, 4.3 B-II, 4.3.1 B-II, 4.3.2 B-II, 4.3.3
4.4	Recherches internationales (PCT)	B-II, 4.4
4.5	Recherches de type international	B-II, 4.5
4.6	Recherches portant sur des demandes nationales	B-II, 4.6
Chapitre III	Caractéristiques de la recherche
1.	But de la recherche	B-III, 1
1.1	Avis liés au rapport de recherche	B-III, 1.1
1.2	Avis concernant des questions liées à la limitation de la recherche	B-III, 1.2
2.	Étendue de la recherche	B-III, 2
2.1	Exhaustivité de la recherche	B-III, 2.1
2.2	Efficacité et efficience de la recherche	B-III, 2.2
2.3	Documents spéciaux à consulter	Suppression
2.4	Recherche dans des domaines analogues	B-III, 2.3
2.5	Recherche sur Internet	B-III, 2.4
3.	Objet de la recherche	B-III, 3
3.1	Base de la recherche	B-III, 3.1
3.2	Interprétation des revendications	B-III, 3.2 B-III, 3.2.1
3.3	Revendications modifiées	B-III, 3.3 B-III, 3.3.1 B-III, 3.3.2
3.4	Abandon des revendications	B-III, 3.4
3.5	Anticipation des modifications de revendications	B-III, 3.5
3.6	Revendications de large portée	B-III, 3.6
3.7	Revendications indépendantes et revendications dépendantes	B-III, 3.7
3.8	Recherche portant sur des revendications dépendantes	B-III, 3.8
3.9	Combinaison d'éléments dans une revendication	B-III, 3.9
3.10	Catégories différentes	B-III, 3.10
3.11	Objet exclu de la recherche	B-III, 3.11
3.12	Absence d'unité	B-III, 3.12
3.13	Contexte technique	B-III, 3.13
Chapitre IV	Procédure et stratégie de recherche
1.	Procédure préalable à la recherche	B-IV, 1
1.1	Analyse de la demande	B-IV, 1.1
1.2	Irrégularités de forme	B-IV, 1.2
1.3	Documents cités dans la demande	B-IV, 1.3
1.4	Abrégé ; classement officiel ; titre de l'invention ; publication	B-X, 7
2.	Stratégie de recherche	B-IV, 2
2.1	Objet de la recherche ; limitations	B-IV, 2.1
2.2	Définir une stratégie de recherche	B-IV, 2.2
2.3	Exécution de la recherche ; types de documents	B-IV, 2.2 B-IV, 2.3
2.4	Reformulation de l'objet de la recherche	B-IV, 2.4
2.5	État de la technique le plus proche et son incidence sur la recherche	B-IV, 2.5
2.6	Fin de la recherche	B-IV, 2.6
3.	Procédure postérieure à la recherche	B-IV, 3
3.1	Établissement du rapport de recherche	B-IV, 3.1
3.2	Documents découverts après la clôture de la recherche	B-IV, 3.2 Suppression:
3.3	Erreurs dans le rapport de recherche	B-IV, 3.3
Chapitre V	Préclassement (routage) et classement officiel des demandes de brevet européen
1.	Définitions	B-V, 1
2.	Préclassement (routage)	B-V, 2
3.	Préclassement incorrect	B-V, 3
4.	Classement officiel de la demande	B-V, 4
5.	Classement en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement	B-V, 5
6.	Classement lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche partielle)	B-V, 6
7.	Classement en cas d'absence d'unité d'invention	B-V, 7
8.	Vérification du classement officiel	B-V, 8
Chapitre VI	Etat de la technique
1.	Généralités	B-VI, 1
2.	État de la technique ; divulgation orale, etc.	B-VI, 2
3.	Priorité	B-VI, 3
4.	Demandes interférentes	B-VI, 4
4.1	Interférence éventuelle de demandes européennes et internationales	B-VI, 4.1
4.2	Droits nationaux antérieurs	B-VI, 4.2
5.	Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche ; date de dépôt et de priorité	B-VI, 5
5.1	Vérification de la ou des dates de priorité revendiquées	B-VI, 5.1
5.2	Documents intercalaires	B-VI, 5.2
5.3	Doutes quant à la validité de la revendication de priorité ; extension de la recherche	B-VI, 5.3
5.4	Documents publiés après la date de dépôt	B-VI, 5.4
5.5	Divulgations non opposables	B-VI, 5.5
6.	Contenu des divulgations de l'état de la technique	B-VI, 6
6.1	Généralités	B-VI, 6.1
6.2	Citation de documents correspondant à des documents qui ne sont pas disponibles ou ne sont pas publiés dans l'une des langues officielles de l'OEB	B-VI, 6.2
Chapitre VII	Unité d'invention
1.	Généralités	B-VII, 1
1.1	Rapport partiel de recherche européenne	B-VII, 1.1
1.2	Invitation à payer de nouvelles taxes de recherche	B-VII, 1.2
1.3	Documents pertinents seulement pour d'autres inventions	B-VII, 1.3
2.	Procédures en cas d'absence d'unité	B-VII, 2
2.1	Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de recherche	B-VII, 2.1
2.2	Décision en matière d'unité d'invention	B-VII, 1.4 Suppression:
2.3	Recherche complète malgré une absence d'unité	B-VII, 2.2
2.4	Recherche européenne complémentaire	B-VII, 2.3
3.	Absence d'unité et règles 62bis ou	B-VII, 3
Chapitre VIII	Objets exclus de la recherche
1.	Généralités	B-VIII, 1
2.	Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal	B-VIII, 2.1 B-VIII, 2 Suppression:
3.	Impossibilité d'effectuer une recherche significative	B-VIII, 3
3.1	Invitation à indiquer les éléments devant faire l'objet de la recherche	B-VIII, 3.1
3.2	Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1)	B-VIII, 3.2 B-VIII, 3.2.1 B-VIII, 3.2.2
3.3	Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)	B-VIII, 3.3
3.4	Demandes qui relèvent de la règle 63 et sont également entachées d'une absence d'unité	B-VIII, 3.4
4.	Invention contenant plus d'une revendication indépendante par catégorie (règle 62bis)	B-VIII, 4
4.1	Invitation à indiquer la revendication indépendante devant faire l'objet de la recherche	B-VIII, 4.1
4.2	Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 62bis(1)	B-VIII, 4.2 B-VIII, 4.2.1 B-VIII, 4.2.2
4.3	Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)	B-VIII, 4.3
4.4	Dossiers relevant de la règle 62bis, dans lesquels les taxes de revendication ne sont pas acquittées	B-VIII, 4.4
4.5	Demandes qui relèvent de la règle 62bis et sont également entachées d'une absence d'unité	B-VIII, 4.5
4.6	Traitement des revendications dépendantes en vertu de la règle 62bis	B-VIII, 4.6
5.	Invitation émise à la fois en vertu de la règle 62bis(1) et de la règle 63(1)	B-VIII, 5
Chapitre IX	Documentation de recherche
1.	Généralités	B-IX, 1
1.1	Organisation et composition de la documentation à la disposition des divisions de la recherche	B-IX, 1.1 Suppression:
1.2	Systèmes d'accès systématique	B-IX, 1.2 Suppression:
1.3	Listes	Suppression
2.	Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique	B-IX, 2
2.1	Documentation minimale du PCT	B-IX, 2.1 Suppression:
2.2	Autres documents nationaux de brevet	Suppression
2.3	Demandes de brevet non publiées	B-IX, 2.2
2.4	Rapports de recherche	B-IX, 2.3
2.5	Classement pour les besoins de la recherche manuelle	Suppression
2.6	Système de familles de brevets	B-IX, 2.4 Suppression:
3.	Collection systématique de documents non-brevet	B-IX, 3
3.1	Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc.	B-IX, 3.1
3.2	Classement pour les besoins de la recherche manuelle	Suppression
4.	Littérature non-brevet accessible en bibliothèque	B-IX, 4
4.1	Composition	B-IX, 4.1
4.2	Mode et lieu de rangement	Suppression
5.	Documentation de recherche sur les différents sites de l'OEB	Suppression
5.1	Documentation de recherche électronique	Suppression
5.2	Documentation de recherche sous forme papier	Suppression
6.	Documentation de recherche d'offices nationaux effectuant pour le compte de l'OEB des travaux de recherche qui leur ont été transférés	Suppression
6.1	Documentation de recherche électronique fournie par l'OEB	B-IX, 5
6.2	Documentation de recherche supplémentaire dans les offices nationaux de brevets	Suppression
Chapitre X	Rapport de recherche
1.	Généralités	B-X, 1
2.	Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB	B-X, 2
3.	Forme et langue du rapport de recherche	B-X, 3
3.1	Forme	B-X, 3.1
3.2	Langue	B-X, 3.2
4.	Identification de la demande de brevet et type du rapport de recherche	B-X, 4
5.	Classement de la demande de brevet	B-X, 5
6.	Domaines techniques sur lesquels la recherche a porté	B-X, 6
7.	Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A)	B-X, 7
8.	Limitation de l'objet de la recherche	B-X, 8
9.	Documents relevés lors de la recherche	B-X, 9
9.1	Identification des documents dans le rapport de recherche européenne	B-X, 9.1
9.1.1	Données bibliographiques	B-X, 9.1.1
9.1.2	"Documents correspondants"	B-X, 9.1.2
9.1.3	Langues des documents cités	B-X, 9.1.3
9.1.4	Rapport complémentaire de recherche européenne	B-X, 9.1.4
9.2	Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)	B-X, 9.2 B-X, 9.2.1 B-X, 9.2.2 B-X, 9.2.3 B-X, 9.2.4 B-X, 9.2.5 B-X, 9.2.6 B-X, 9.2.7 B-X, 9.2.8
9.3	Relation des documents avec les revendications	B-X, 9.3
10.	Authentification et dates	B-X, 10
11.	Copies à joindre au rapport de recherche	B-X, 11
11.1	Généralités	B-X, 11.1
11.2	Version électronique du document cité	B-X, 11.2
11.3	Membres d'une famille de brevets ; le signe "&"	B-X, 11.3
11.4	Revues ou livres	B-X, 11.4
11.5	Résumés, extraits ou abrégés	B-X, 11.5
12.	Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche (s'il est établi)	B-X, 12
Chapitre XI	Abrégé
1.	But de l'abrégé	F-II, 2.1
2.	Contenu définitif	F-II, 2.2
3.	Contenu de l'abrégé	F-II, 2.3
4.	Figure publiée avec l'abrégé	F-II, 2.4
5.	Liste de vérification	F-II, 2.5
6.	Transmission de l'abrégé au demandeur	F-II, 2.6
Chapitre XI	Annexe Liste de vérification destinée à l'examen de l'abrégé (cf. XI, 5)	F-II, Annexe 1
Chapitre XII	Avis au stade de la recherche
1.	L'avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi	B-XI, 1
1.1	L'avis au stade de la recherche	B-XI, 1.1
1.2	Position de la division d'examen	B-XI, 1.2
2.	Base de l'avis au stade de la recherche	B-XI, 2
2.1	Demandes contenant des parties manquantes de la description et/ou des dessins manquants déposés conformément à la règle 56 CBE ou à la règle 20 PCT	B-XI, 2.1
2.2	Demandes contenant des revendications déposées après la date de dépôt attribuée	B-XI, 2.2
3.	Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche	B-XI, 3
3.1	Le dossier de l'examinateur	B-XI, 3.1
3.2	Objections motivées	B-XI, 3.2
3.3	Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche	B-XI, 3.3
3.4	Etendue de la première analyse	B-XI, 3.4
3.5	Contribution à l'état de la technique	B-XI, 3.5
3.6	Exigences de la CBE	B-XI, 3.6
3.7	Attitude de l'examinateur	B-XI, 3.7
3.8	Suggestions	B-XI, 3.8
3.9	Avis au stade de la recherche favorable	B-XI, 3.9
4.	Priorité et avis au stade de la recherche	B-XI, 4
5.	Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique	B-VI, 5.6
6.	Unité de l'invention et avis au stade de la recherche	B-XI, 5
7.	L'avis au stade de la recherche en cas de limitation de la recherche	B-XI, 6
8.	Non-établissement de l'avis au stade de la recherche	B-XI, 7
9.	Réaction au rapport de recherche européenne élargi	B-XI, 8
Partie C - Directives relatives à l'examen
Chapitre I	Introduction
1.	Généralités	C-I, 1
2.	Travail d'un examinateur	C-I, 2
3.	Vue d'ensemble	C-I, 3
Chapitre II	Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)
1.	Généralités	F-II, 1
2.	Abrégé	F-II, 2.7
3.	Requête en délivrance - le titre	C-II, 3 F-II, 3
4.	Description	F-II, 4
4.1	Généralités	F-II, 4.1
4.2	Domaine technique	F-II, 4.2
4.3	Etat de la technique antérieure	F-II, 4.3
4.4	Eléments étrangers au sujet	F-II, 4.4
4.5	Le problème technique et sa solution	F-II, 4.5
4.6	Règle 42(1)c) et art. 52(1)	F-II, 4.6
4.7	Dessins	F-II, 4.7
4.8	Signes de référence	F-II, 4.8
4.9	Suffisance de l'exposé	F-III, 1
4.10	Art. 83 et art. 123(2)	F-III, 2
4.11	Insuffisance de l'exposé	F-III, 3
4.12	Application industrielle	F-II, 4.9
4.13	Façon de présenter la description et ordre à suivre	F-II, 4.10
4.14	Terminologie	F-II, 4.11
4.15	Programmes d'ordinateurs	F-II, 4.12
4.16	Indications physiques, unités	F-II, 4.13
4.17	Noms propres, marques et noms commerciaux	F-III, 7
4.18	Marques déposées	F-II, 4.14
4.19	Documents de référence	F-III, 8 H-IV, 2.3.1 H-V, 2.5
5.	Dessins	C-II, 5 F-II, 5
5.1	Forme et contenu	F-II, 5.1
5.2	Qualité d'impression	F-II, 5.2
5.3	Photographies	Suppression: F-II, 5.3
6.	Inventions concernant une matière biologique	F-III, 6
6.1	Matière biologique	F-III, 6.1
6.2	Accessibilité au public de la matière biologique	F-III, 6.2
6.3	Dépôt de matière biologique	F-III, 6.3
7.	Eléments prohibés	F-II, 7
7.1	Catégories	F-II, 7.1
7.2	Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs	F-II, 7.2
7.3	Déclarations dénigrantes	F-II, 7.3
7.4	Eléments étrangers au sujet	F-II, 7.4
7.5	Omission d'éléments lors de la publication	F-II, 7.5
Chapitre II	Annexe Unités reconnues dans la pratique internationale et conformes à la règle 49(11) (cf. II, 4.16)	F-II, Annexe 2
1.	Unités SI et leurs multiples et sous-multiples décimaux
1.1	Unités SI de base
1.1.1	Nom et symbole spéciaux de l'unité SI de température dans le cas de la température Celsius
1.2	Autres unités SI
1.2.1	Unités SI supplémentaires
1.2.2	Unités SI dérivées
1.2.3	Unités SI dérivées ayant des noms et symboles spéciaux
1.3	Préfixes et leurs symboles servant à désigner certains multiples et sous-multiples décimaux
1.4	Noms et symboles spéciaux de multiples et sous-multiples décimaux d'unités SI autorisés
2.	Unités définies a partir des unités SI mais qui ne sont pas des multiples ou sous-multiples décimaux de ces unités
3.	Unités utilisées avec le SI dont les valeurs en SI sont obtenues expérimentalement
4.	Unités et noms d'unités admis uniquement dans des domaines d'application spécialisés
5.	Unités composées
Chapitre III	Revendications	F-IV
1.	Généralités	F-IV, 1
2.	Forme et contenu des revendications	F-IV, 2
2.1	Caractéristiques techniques	F-IV, 2.1
2.2	Présentation en deux parties	C-III, 2.2 F-IV, 2.2
2.3	Cas où la présentation en deux parties est inappropriée	F-IV, 2.3
2.3.1	Cas où la présentation en deux parties doit être évitée	F-IV, 2.3.1
2.3.2	Présentation en deux parties "si le cas d'espèce le justifie"	F-IV, 2.3.2
2.4	Formules et tableaux	F-IV, 2.4
3.	Types de revendications	F-IV, 3
3.1	Catégories	F-IV, 3.1
3.2	Nombre de revendications indépendantes	F-IV, 3.2
3.3	Objection au titre de la règle 43(2) ou de la règle 62bis (2)	F-IV, 3.3
3.4	Revendications indépendantes et revendications dépendantes	C-III, 3.4 F-IV, 3.4
3.5	Disposition des revendications	F-IV, 3.5
3.6	Objet d'une revendication dépendante	F-IV, 3.6
3.7	Présence de variantes dans une revendication	F-IV, 3.7
3.8	Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendication	F-IV, 3.8
4.	Clarté et interprétation des revendications	F-IV, 4
4.1	Clarté	F-IV, 4.1
4.2	Interprétation	F-IV, 4.2
4.3	Discordances	F-IV, 4.3
4.4	Formulations générales, "esprit" de l'invention	F-IV, 4.4
4.5	Caractéristiques essentielles	F-IV, 4.5 F-IV, 4.5.2 F-IV, 4.5.4
4.6	Termes ayant un sens relatif	F-IV, 4.6
4.7	Termes tels que "environ" et "approximativement"	F-IV, 4.7
4.8	Marques	F-IV, 4.8
4.9	Caractéristiques facultatives	F-IV, 4.9
4.10	Résultat recherché	F-IV, 4.10
4.11	Paramètres	F-IV, 4.11
4.12	Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention	F-IV, 4.12
4.13	"dispositif pour ..." , "procédé pour ...", etc.	F-IV, 4.13
4.14	Définition par référence à une utilisation ou à un autre objet	F-IV, 4.14
4.15	Le terme "dans"	F-IV, 4.15
4.16	Revendications d'utilisation	F-IV, 4.16
4.17	Références à la description ou aux dessins	F-IV, 4.17
4.18	Méthode et moyens de mesure des paramètres mentionnés dans les revendications	F-IV, 4.18
4.19	Signes de référence	F-IV, 4.19
4.20	Limitations négatives (par exemple, des disclaimers)	F-IV, 4.20
4.21	Sens des termes "comprendre" et "consister en"	F-IV, 4.21
4.22	Définition d'une pathologie en termes fonctionnels	F-IV, 4.22
5.	Concision et nombre des revendications	F-IV, 5
6.	La description, fondement de la revendication	C-III, 6 F-IV, 6
6.1	Généralités	F-IV, 6.1
6.2	Niveau de généralisation	F-IV, 6.2
6.3	Objection d'absence de fondement	F-IV, 6.3
6.4	Absence de fondement et exposé insuffisant	F-IV, 6.4
6.5	Définition en termes fonctionnels	F-IV, 6.5
6.6	Fondement des revendications dépendantes	F-IV, 6.6
7.	Unité d'invention	F-V,
7.1	Généralités	F-V, 1 F-V, 14
7.2	Eléments techniques particuliers	F-V, 2
7.3	Produits intermédiaires et produits finals	F-V, 3
7.4	Variantes	F-V, 4
7.4.1	Groupement de type Markush	F-V, 5
7.5	Eléments individuels dans une revendication	F-V, 6
7.6	Absence d'unité "a priori" ou "a posteriori"	F-V, 7
7.7	Démarche de l'examinateur	F-V, 8
7.8	Revendications dépendantes	F-V, 9
7.9	Absence d'unité d'invention constatée durant la recherche	F-V, 10
7.10	Absence d'unité d'invention constatée durant l'examen quant au fond	C-III, 3.1.1 C-III, 3.1.2 C-III, 3.2 F-V, 11 F-V, 11.1 F-V, 11.3
7.10.1	Revendications modifiées	F-V, 12
7.11	Demandes euro-PCT	F-V, 13
7.11.1	Demandes internationales pour lesquelles il n'est pas effectué de recherche complémentaire	F-V, 13.1
7.11.2	Demandes internationales pour lesquelles une recherche complémentaire est effectuée	F-V, 13.2
7.11.3	Rapport d'examen préliminaire international (IPER)	F-V, 13.3
7.11.4	IPER restreint	F-V, 13.4
8.	Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII, 4).	H-III, 4
8.1	Versions différentes de l'état de la technique tel que défini à l'art. 54(3)	H-III, 4.1 H-III, 4.2
8.2	Versions différentes dans le cas d'un transfert partiel du droit au brevet conformément à l'art. 61.	H-III, 4.3 H-III, 4.3.1
8.3	Versions différentes en raison d'une réserve faite conformément à l'art. 167(2) a) de la CBE 1973	H-III, 4.4
8.4	Versions différentes dans le cas de droits nationaux antérieurs	H-III, 4.5
8.5	Calcul des taxes de revendications	H-III, 5
Chapitre IV	Brevetabilité
1.	Généralités
1.1	Conditions fondamentales	Suppression: G-I, 1
1.2	Autres conditions	G-I, 2
1.3	Progrès technique, avantages	G-I, 3
2.	Inventions	G-II,
2.1	Exclusions	G-II, 1
2.2	Démarche de l'examinateur	G-II, 2
2.3	Liste des exclusions	G-II, 3
2.3.1	Découvertes	G-II, 3.1
2.3.2	Théories scientifiques	G-II, 3.2
2.3.3	Méthodes mathématiques	G-II, 3.3
2.3.4	Créations esthétiques	G-II, 3.4
2.3.5	Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales	G-II, 3.5
2.3.6	Programmes d'ordinateurs	Suppression: G-II, 3.6 G-VII, 5.4.1
2.3.7	Présentation d'informations	G-II, 3.7
3.	Inventions biotechnologiques	G-II, 5
3.1	Généralités et définitions	G-II, 5.1
3.2	Inventions biotechnologiques brevetables	G-II, 5.2
4.	Exceptions à la brevetabilité	G-II, 4
4.1	Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs	G-II, 4.1
4.2	Eléments prohibés	G-II, 4.1.1
4.3	Utilisations choquantes et non choquantes	Suppression: G-II, 4.1.2
4.4	Effets économiques	G-II, 4.1.3
4.5	Inventions biotechnologiques	G-II, 5.3
4.6	Variétés végétales et races animales, procédés d'obtention de végétaux ou d'animaux	G-II, 5.4
4.6.1	Variétés végétales	G-II, 5.4.1
4.6.2	Procédés d'obtention de végétaux ou d'animaux	G-II, 5.4.2
4.7	Procédés microbiologiques	G-II, 5.5
4.7.1	Généralités	G-II, 5.5.1
4.7.2	Reproductibilité du résultat d'un procédé microbiologique	G-II, 5.5.2
4.8	Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic	G-II, 4.2 G-VI, 7.1
4.8.1	Limites de l’exception prévue à l'art. 53 c)	Suppression: G-II, 4.2.1 G-II, 4.2.1.1 G-II, 4.2.1.2 G-II, 4.2.1.3
5.	Application industrielle	G-III,
5.1	Généralités	G-III, 1
5.2	Méthodes d'essai	G-III, 2
5.3	Application industrielle et exclusion en vertu de l'art. 52(2)	G-III, 3
5.4	Séquences et séquences partielles de gènes	G-III, 4
6.	Etat de la technique	G-IV,
6.1	Généralités et définition	G-IV, 1
6.2	Divulgations Internet	G-IV, 7.5
6.2.1	Etablissement de la date de publication	G-IV, 7.5.1
6.2.2	Degré de conviction de l'instance	G-IV, 7.5.2
6.2.3	Charge de la preuve	G-IV, 7.5.3
6.2.3.1	Revues techniques	G-IV, 7.5.3.1
6.2.3.2	Autres publications équivalentes aux publications imprimées	G-IV, 7.5.3.2
6.2.3.3	Publications non classiques	G-IV, 7.5.3.3
6.2.4	Divulgations non datées ou dont la date n'est pas fiable	G-IV, 7.5.4
6.2.5	Cas problématiques	G-IV, 7.5.5
6.2.6	Informations techniques et remarques générales	G-IV, 7.5.6
6.3	Exposé suffisant	G-IV, 2
6.4	Date de dépôt ou de priorité	G-IV, 3
6.5	Documents rédigés dans une langue non officielle	Suppression: G-IV, 4
7.	Interférence avec d'autres demandes de brevet européen	G-IV, 5
7.1	Etat de la technique tel que défini à l'art. 54(3)	G-IV, 5.1
7.1.1	Exigences à remplir	G-IV, 5.1.1
7.2	Demandes euro-PCT	G-IV, 5.2
7.3	Etats désignés en commun	G-IV, 5.3
7.4	Double protection par brevet	G-IV, 5.4
8.	Interférence avec des droits nationaux antérieurs	G-IV, 6
9.	Nouveauté	G-VI,
9.1	Etat de la technique tel que défini à l'art. 54(2)	G-IV, 8 G-VI, 1
9.2	Caractéristiques implicites ou équivalents bien connus	G-VI, 2
9.3	Date pertinente d'un document antérieur	G-VI, 3
9.4	Divulgation suffisante d'un document antérieur	G-VI, 4
9.5	Divulgation générique et exemples spécifiques	G-VI, 5
9.6	Divulgation implicite et paramètres	G-VI, 6
9.7	Examen de la nouveauté	G-VI, 7 G-VI, 7.2
9.8	Inventions de sélection	G-VI, 8
10.	Divulgations non opposables	G-V,
10.1	Généralités	G-V, 1
10.2	Délai	G-V, 2
10.3	Abus évident	G-V, 3
10.4	Exposition internationale	G-V, 4
11.	Activité inventive	G-VII,
11.1	Généralités	G-VII, 1
11.2	Etat de la technique ; date de dépôt	G-VII, 2
11.3	Homme du métier	G-VII, 3
11.4	Evidence	G-VII, 4
11.5	Approche problème-solution	G-VII, 5
11.5.1	Détermination de l'état de la technique le plus proche	G-VII, 5.1
11.5.2	Formulation du problème technique objectif	G-VII, 5.2
11.5.3	Approche could-would	G-VII, 5.3
11.6	Combinaison d'éléments de l'état de la technique	G-VII, 6
11.7	Combinaison et juxtaposition ou assemblage de caractéristiques	G-VII, 7
11.8	Analyse a posteriori	G-VII, 8
11.9	Origine de l'invention	G-VII, 9
11.10	Indices secondaires	G-VII, 10
11.10.1	Désavantage prévisible ; modification non fonctionnelle et choix arbitraire	G-VII, 10.1
11.10.2	Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire	G-VII, 10.2
11.10.3	Besoin existant depuis longtemps ; succès commercial	G-VII, 10.3
11.11	Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur	G-VII, 11
11.12	Inventions de sélection	G-VII, 12
11.13	Revendications dépendantes ; revendications relevant de différentes catégories	G-VII, 13
11.14	Exemples	G-VII, 14
Chapitre IV	Annexe Exemples concernant l'exigence d'activité inventive - indices (cf. IV, 11.13)	G-VII, Annexe
1.	Application de mesures connues ?
1.1	Inventions comportant l'application, de manière évidente, de mesures connues et pour lesquelles il y a eu par conséquent absence d'activité inventive :
1.2	Inventions comportant l'application non évidente de mesures connues et pour lesquelles il y a donc lieu de reconnaître une activité inventive :
2.	Combinaison évidente de caractéristiques ?
2.1	Combinaison évidente et par conséquent non inventive de caractéristiques :
2.2	Combinaison non évidente et par conséquent inventive de caractéristiques :
3.	Sélection évidente ?
3.1	Sélection évidente et par conséquent non inventive parmi un certain nombre de possibilités connues :
3.2	Sélection non évidente et par conséquent inventive parmi un certain nombre de possibilités connues :
4.	Préjugé technique vaincu ?
Chapitre V	Priorité
1.	Le droit de priorité	F-VI, 1
1.1	Date de dépôt de la demande de brevet européen	F-VI, 1.1
1.2	Date de priorité	F-VI, 1.2
1.3	Priorité valablement revendiquée	F-VI, 1.3
1.4	Première demande	F-VI, 1.4
1.4.1	Demande ultérieure considérée comme première demande	F-VI, 1.4.1
1.5	Priorités multiples	F-VI, 1.5
2.	Détermination de la date de priorité	F-VI, 2
2.1	Examen de la validité du droit de priorité	F-VI, 2.1
2.2	Même invention	F-VI, 2.2
2.3	Revendication de priorité non valable	F-VI, 2.3
2.4	Comment déterminer la date de priorité - quelques exemples	F-VI, 2.4
2.4.1	Publication intermédiaire du contenu de la demande dont la priorité est revendiquée :	F-VI, 2.4.1
2.4.2	Publication intermédiaire d'une autre demande européenne :	F-VI, 2.4.2
2.4.3	Priorités multiples revendiquées pour différentes inventions dans la demande avec publication intermédiaire de l'une des inventions	F-VI, 2.4.3
2.4.4	Cas dans lequel il y a lieu de vérifier si la demande dont la priorité est effectivement revendiquée est bien la "première demande" au sens de l'art. 87(1) :	F-VI, 2.4.4
3.	Revendication de priorité	F-VI, 3
3.1	Généralités	F-VI, 3.1
3.2	Déclaration de priorité	F-VI, 3.2
3.3	Copie certifiée conforme de la demande antérieure (document de priorité)	F-VI, 3.3
3.4	Traduction de la demande antérieure	F-VI, 3.4
3.5	Abandon de la revendication de priorité	F-VI, 3.5
3.6	Restitutio in integrum quant au délai de priorité	F-VI, 3.6
Chapitre VI	Procédure d'examen
1.	Début de l'examen	Suppression:
1.1	Requête en examen	C-II, 1
1.1.1	Confirmation de la requête en examen	C-II, 1.1
1.1.2	Accélération de la procédure d'examen	Suppression: C-VI, 3
1.1.3	Demandes euro-PCT	C-II, 1.2
1.1.4	Invention à examiner	C-II, 1.3
1.2	Attribution du dossier relatif à la demande	C-II, 2
1.3	Division d'examen	C-VIII, 1
1.4	Taxe(s) de désignation, taxes d'extension	C-II, 4
2.	Procédure d'examen en général	Suppression:
2.1	Objectif de l'examen	C-I, 4 C-VIII, 1
2.2	Complément de recherche	C-IV, 7.1
2.3	Prise de contact avec le demandeur	C-III, 4
2.3.1	Demande d’informations auprès du demandeur	C-III, 5
2.4	Réexamen, rejet, recours et révision préjudicielle	C-IV, 3 C-V, 14
2.5	Notification au titre de la règle 71(3)	C-V, 1 C-V, 1.3 Suppression: § 1, 1ère et 2e phrases (cf. C-V, 1.3) § 2 (cf. C-V, 1.4) § 3 (mise à jour de la règle 71)
2.6	Délivrance du brevet.	Suppression:
2.7	Demande réputée retirée	Suppression:
2.8	Modifications	Suppression:
2.9	Phases de l'examen	Suppression
3.	Première phase de l'examen	Suppression:
3.1	Parties manquantes de la description ou dessins manquants déposés au titre de la règle 56 ou revendications déposées après l’attribution d’une date de dépôt	C-III, 1
3.2	Réponse à l'avis au stade de la recherche ; PACE	C-II, 3.1 C-VI, 2
3.3	Modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche européenne élargi et de sa propre initiative	C-III, 2 C-III, 2.1 Suppression:
3.4	Unité d'invention	C-III, 3 C-III, 3.1 C-III, 3.2 C-III, 3.3 Suppression:
3.5	Première notification	C-II, 3.1 C-III, 4 Suppression:
3.5.1	Demandes euro-PCT et réponse à la WO-ISA/à l'IPER	E-VIII, 3.1 E-VIII, 3.2 E-VIII, 3.3.1 E-VIII, 3.3.2 E-VIII, 3.3.3 E-VIII, 3.3.4 E-VIII, 3.3.5 E-VIII, 3.4 E-VIII, 4.1
3.6	Objections motivées	C-III, 4.1 Suppression:
3.7	Invitation à présenter des observations et des modifications	C-III, 4.2
4.	Examen des réponses	C-IV,
4.1	Procédure générale	C-IV, 1
4.2	Etendue de l'examen des réponses	C-IV, 2
4.3	Procédure à suivre après l'examen des réponses	C-IV, 3
4.4	Phases ultérieures de l'examen	C-IV, 4
4.5	Décision rendue en l'état du dossier	C-V, 15 Suppression:
4.6	Examen des modifications	C-IV, 5
4.7	Recevabilité des modifications apportées par le demandeur	C-IV, 6 H-II, 2.2 H-II, 2.3 H-III, 2.5
4.8	Exemples de modifications irrecevables	H-II, 2.4
4.9	Modifications produites en réponse à une notification établie au titre de la règle 71(3)	C-V, 4 Suppression: § 2 (cf. H-II, 2.5) § 3 (obsolète - nouvelle procédure liée aux règles 71/71bis) § 4, 5 (obsolètes - nouvelle procédure liée aux règles 71/71bis) § 6, 2e phrase (obsolète - nouvelle procédure liée aux règles 71/71bis) H-II, 2.5.1 H-II, 2.5.4
4.10	Nouvelles requêtes en modification après l'approbation du texte	C-V, 5 H-II, 2.6
4.11	Reprise de la procédure d'examen	Suppression:
5.	Modifications
5.1	Procédure à suivre en cas de modification	Suppression:
5.2	Admissibilité des modifications	Suppression: ii) alinéa 1, 2e et 3e phrases, alinéa 2, 4e phrase, alinéa 3 (remplacés par un nouveau texte plus détaillé dans la section H-II, 6.2) H-II, 6.2 H-IV, 2.1 H-IV, 4.2
5.3	Extension de l'objet de la demande	H-IV, 2.1 H-IV, 2.3.7 H-IV, 2.3.8
5.3.1	Principe fondamental ; document de priorité	H-IV, 2.2 H-IV, 2.3.2 H-IV, 2.3.5
5.3.2	Exemples	H-IV, 2.5 H-V, 6
5.3.3	Clarification d'un effet technique	H-V, 2.1
5.3.4	Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets	H-V, 2.2
5.3.5	Preuve	H-V, 2.2
5.3.6	Informations techniques complémentaires	H-V, 2.3
5.3.7	Reformulation de l'énoncé du problème technique	H-V, 2.4
5.3.8	Document de référence	H-IV, 2.3.1 H-V, 2.5
5.3.9	Modification, suppression ou ajout de texte	H-V, 2.6
5.3.10	Substitution ou suppression d'une caractéristique dans une revendication	H-V, 3.1
5.3.11	Disclaimers non divulgués dans la demande telle que déposée	H-V, 4 H-V, 4.1
5.4	Correction des erreurs	H-VI, 4.2 H-VI, 4.2.1
5.5	Formes diverses de modifications	Suppression: H-III, 4.1
5.6	Cas découlant de la règle 62bis et/ou de la règle	H-II, 5 H-II, 6.1
5.7	Indication des modifications et de leur base au titre de la règle 137(4)	H-III, 2.1
5.7.1	Notification prévue par la règle 137(4) et réponse à celle-ci	H-III, 2.1.1
5.7.2	Modifications retirées ou remplacées dans le délai prévu par la règle 137(4)	H-III, 2.1.2
5.7.3	Règle 137(4) et procédure orale	H-III, 2.1.3
5.7.4	Dispositions transitoires relatives à la règle 137(4)	H-III, 2.1.4
6.	Entretien avec le demandeur	C-VII,
6.1	Généralités	C-VII, 1
6.2	Entretien téléphonique, entrevue	C-VII, 2 C-VII, 2.1 C-VII, 2.3 C-VII, 2.5
7.	Travaux au sein de la division d'examen	C-VIII,
7.1	Généralités	C-VIII, 1
7.2	Recommandation de délivrer le brevet	C-VIII, 2
7.3	Recommandation de rejeter la demande	C-VIII, 3
7.4	Tâches des autres membres de la division d'examen	C-VIII, 4
7.5	Nouvelle prise de contact avec le demandeur	C-VIII, 5
7.6	Rejet	C-V, 14 Suppression:
7.7	Décision	C-VIII, 6
7.8	Composition élargie de la division d'examen ; consultation d'un examinateur juriste	C-VIII, 7
8.	Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen	C-IV, 7
8.1	Recherche de demandes de brevet européen interférentes	C-IV, 7.1
8.2	Recherches additionnelles au cours de l'examen	C-IV, 7.2
8.3	Recherche au stade de l'examen	C-IV, 7.3
8.4	Documents cités non mentionnés dans le rapport de recherche	C-IV, 7.4
9.	Demandes spéciales	C-IX,
9.1	Demandes divisionnaires (cf. aussi A-IV, 1)	C-IX, 1
9.1.1	Généralités	C-IX, 1.1
9.1.2	Division volontaire ou obligatoire	C-IX, 1.2
9.1.3	Délai, abandon d'objet	C-IX, 1.3
9.1.4	Examen d'une demande divisionnaire	C-IX, 1.4
9.1.5	Description et dessins	C-IX, 1.5
9.1.6	Revendications	C-IX, 1.6
9.2	Demande consécutive à une décision au sens de l'art. 61	C-IX, 2
9.2.1	Généralités	C-IX, 2.1
9.2.2	Cas où la demande n'est plus en instance	C-IX, 2.2
9.2.3	Transfert partiel du droit au brevet	C-IX, 2.3
9.2.4	Droit au brevet pour certains Etats désignés seulement	C-IX, 2.4
9.3	Demandes pour lesquelles une réserve a été faite conformément à l'art. 167(2) a) de la CBE 1973	C-IX, 3
9.4	Demandes internationales (euro-PCT)	Suppression: § 1, 2e phrase (reproduit le § 1, 1ère phrase de E-VIII, 4.3) C-IX, 4 E-VIII, 3.1 E-VIII, 3.2
10.	Délais de réponse aux notifications de l'examinateur	C-VI, 1
10.1	Considérations générales	C-VI, 1.1
10.2	Circonstances particulières	C-VI, 1.2
11.	Examen des observations formulées par des tiers	C-VII, 5
12.	Procédure orale	C-VII, 4
13.	Instruction	C-VII, 3
13.1	Généralités	C-VII, 3.1
13.2	Production de moyens de preuve	C-VII, 3.2
13.3	Preuve écrite	C-VII, 3.3
14.	Phase finale de l'examen	C-V,
14.1	Notification émise au titre de la règle 71(3)	C-V, 1 C-V, 1.1 C-V, 1.2 C-V, 1.3 C-V, 1.4 C-V, 1.5 Suppression:
14.2	Délivrance du brevet	C-V, 2
14.3	Demande réputée retirée	C-V, 3 Suppression:
14.4	Modifications produites en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3)	C-V, 4 Suppression: § 1 (cf. H-II, 2.5.1) § 2, 1ère phrase (cf. H-II, 2.5.4) § 2, 2e phrase (nouvelle procédure liée aux règles 71/71bis) § 3, 3e et 4e phrases (obsolètes - nouvelle procédure liée aux règles 71/71bis) H-II, 2.5 H-II, 2.5.2 H-II, 2.5.5
14.4.1	Exceptions aux exigences de la règle 71(4)	Suppression:
14.5	Reprise de la procédure d'examen	C-V, 6 C-V, 6.1 C-V, 6.2 Suppression:
14.6	Poursuite de la procédure	C-V, 8
14.7	Remboursement de taxes	Suppression:
14.8	Publication du fascicule de brevet	C-V, 10
14.9	Retrait avant la publication du fascicule de brevet	C-V, 11
14.10	Certificat	C-V, 12
14.11	Bulletin européen des brevets	C-V, 13
Partie D - Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation
Chapitre I	Généralités	D-I
1.	Portée de l'opposition	D-I, 1
2.	Opposition après renonciation au brevet ou extinction du brevet	D-I, 2
3.	Portée territoriale de l'opposition	D-I, 3
4.	Habilitation à faire opposition	D-I, 4
5.	Intervention du contrefacteur présumé	D-I, 5
6.	Parties à la procédure d'opposition	D-I, 6
7.	Représentation	D-I, 7
8.	Information du public	D-I, 8
Chapitre II	La division d'opposition
1.	Structure administrative	D-II, 1
2.	Composition	D-II, 2
2.1	Examinateurs techniciens	D-II, 2.1
2.2	Examinateurs juristes	D-II, 2.2
2.3	Présidence	D-II, 2.3
3.	Répartition des attributions et désignation des membres de la division d'opposition	D-II, 3
4.	Tâches de la division d'opposition	D-II, 4
4.1	Examen des oppositions	D-II, 4.1
4.2	Décision concernant la fixation des frais par la division d’opposition	D-II, 4.2
4.3	Procédures annexes	D-II, 4.3
5.	Mandat confié aux membres	D-II, 5
6.	Tâches et compétences des membres	D-II, 6 Suppression:
7.	Délégation de certaines tâches	D-II, 7
Chapitre III	L'opposition
1.	Délai d'opposition	D-III, 1
2.	Taxe d'opposition	D-III, 2
3.	Règles applicables au dépôt écrit de l'opposition	D-III, 3
3.1	Forme de l'opposition	D-III, 3.1
3.2	Opposition formée par télécopie	D-III, 3.2 D-III, 3.3
3.3	Signature de l'acte d'opposition	D-III, 3.4
4.	Dérogations relatives à la langue	D-III, 4
5.	Motifs d'opposition	D-III, 5
6.	Contenu de l'acte d'opposition	D-III, 6
Chapitre IV	Procédure jusqu'à l'examen quant au fond
1.	Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantes	D-IV, 1
1.1	Dépôt de l'acte d'opposition auprès de l'agent des formalités	D-IV, 1.1
1.2	Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités	D-IV, 1.2
1.2.1	Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée	D-IV, 1.2.1
1.2.2	Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité	D-IV, 1.2.2
1.2.2.1	Irrégularités au sens de la règle 77(1)	D-IV, 1.2.2.1
1.2.2.2	Irrégularités au sens de la règle 77(2)	D-IV, 1.2.2.2
1.3	Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines irrégularités	D-IV, 1.3
1.3.1	Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée	D-IV, 1.3.1
1.3.2	Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est rejetée pour irrecevabilité	D-IV, 1.3.2
1.3.3	Limites des obligations de l'agent des formalités en ce qui concerne l'envoi des notifications visées ci-dessus	D-IV, 1.3.3
1.4	Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier	D-IV, 1.4
1.4.1	Existence d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier et sur la base desquelles l'opposition est réputée non formée	D-IV, 1.4.1 Suppression:
1.4.2	Existence d'irrégularités visées à la règle 77(1) et (2), auxquelles il n'est plus possible de remédier et qui entraînent l'irrecevabilité de l'opposition	D-IV, 1.4.2
1.5	Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier	D-IV, 1.5
1.6	Suite de la procédure	D-IV, 1.6
2.	Intervention de la division d'opposition	D-IV, 2
3.	Rejet de l'opposition pour irrecevabilité par la division d'opposition sans participation du titulaire du brevet	D-IV, 3
4.	Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'opposition	D-IV, 4
5.	Préparation de l'examen quant au fond	D-IV, 5
5.1	Irrecevabilité à un stade ultérieur	D-IV, 5.1
5.2	Invitation du titulaire du brevet à présenter ses observations et signification des oppositions formées aux autres parties intéressées par l'agent des formalités	D-IV, 5.2
5.3	Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'opposition	D-IV, 5.3 H-II, 3.1 H-II, 3.2 H-II, 3.3 H-IV, 4.3
5.4	Communication des observations de l'une des parties aux autres parties	D-IV, 5.4
5.5	Décision sur la recevabilité de l'opposition avec participation du titulaire du brevet	D-IV, 5.5
5.6	Examen de la recevabilité d'une intervention et mesures préparatoires en résultant	D-IV, 5.6
Chapitre V	Examen de l'opposition quant au fond
1.	Début de l'examen de l'opposition	D-V, 1
2.	Portée de l'examen	D-V, 2
2.1	Mesure dans laquelle le brevet est mis en cause	D-V, 2.1
2.2	Examen des motifs d'opposition	D-V, 2.2
3.	Défaut de brevetabilité selon les art. 52 à	D-V, 3 Suppression:
3.1	Etat de la technique rendu accessible au public par un "usage" ou par un "autre moyen"	G-IV, 7
3.1.1	Activités constituant un usage et cas d'accessibilité par un autre moyen	G-IV, 7.1
3.1.2	Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne l'usage	G-IV, 7.2
3.1.3	Divulgations Internet soumises par une partie à la procédure d'opposition	G-IV, 7.5.2
3.1.3.1	Principes généraux	G-IV, 7.2.1
3.1.3.2	Accord relatif au respect du secret	G-IV, 7.2.2
3.1.3.3	Usage dans un lieu non public	G-IV, 7.2.3
3.1.3.4	Exemple de cas où l'usage est accessible au public	G-IV, 7.2.4
3.1.3.5	Exemple de cas où un procédé n'est pas accessible au public	G-IV, 7.2.5
3.2	Etat de la technique rendu accessible par description orale	G-IV, 7.3
3.2.1	Cas de description orale	G-IV, 7.3.1
3.2.2	Description orale non opposable	G-IV, 7.3.2
3.2.3	Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne la description orale	G-IV, 7.3.3
3.3	Etat de la technique rendu accessible au public par écrit ou d'une autre manière	G-IV, 7.4
4.	Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention	D-V, 4
4.1	Conditions de validité de l'exposé	D-V, 4 Suppression:
4.2	Exposé des inventions concernant des matières biologiques	Suppression
4.3	Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention	F-III, 4
4.4	Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante	F-III, 5
4.4.1	Seules des variantes de l'invention ne sont pas réalisables	Suppression: F-III, 5.1
4.4.2	Absence de détails bien connus	F-III, 5.2
4.4.3	Difficultés de réalisation	F-III, 5.3
5.	Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention	D-V, 5 D-V, 6
5.1	Fondement de ce motif d'opposition	D-V, 6.1
5.2	Distinction entre une modification admissible et une modification non admissible	D-V, 6.2
6.	Extension de l'étendue de la protection	H-IV, 3
6.1	Généralités	H-IV, 3.1 H-IV, 3.3
6.2	Examen des revendications modifiées	H-IV, 3.5 H-IV, 3.6 H-IV, 3.7
6.3	Changement de catégorie d'une revendication	H-V, 7 H-V, 7.1 H-V, 7.2 H-V, 7.3 H-V, 7.4
Chapitre VI	Procédure lors de l'examen de l'opposition
1.	Généralités	D-VI, 1
2.	Obligation de s'en tenir au texte du brevet européen proposé ou accepté par le titulaire du brevet	D-VI, 2
2.1	Base de l'examen	D-VI, 2.1
2.2	Révocation du brevet	D-VI, 2.2
3.	Invitation à présenter des observations	D-VI, 3
3.1	Notifications des examinateurs	D-VI, 3.1
3.2	Citation à la procédure orale	D-VI, 3.2
4.	Notifications de la division d'opposition au titulaire du brevet	D-VI, 4
4.1	Motivation des notifications de la division d'opposition	D-VI, 4.1
4.2	Invitation à déposer des documents modifiés	D-VI, 4.2 Suppression:
5.	Recherche additionnelle	D-VI, 5
6.	Examen de l'opposition au cours de la procédure orale	D-VI, 6
7.	Mesures préparatoires à la décision	D-VI, 7
7.1	Généralités	D-VI, 7.1
7.2	Mesures préparatoires à la décision concernant le maintien du brevet européen sous sa forme modifiée	D-VI, 7.2
7.2.1	Conditions à remplir en matière de procédure	D-VI, 7.2.1
7.2.2	Décision concernant le texte sur la base duquel le brevet doit être maintenu	D-VI, 7.2.2
7.2.3	Invitation au paiement de la taxe de publication et à la production des traductions	D-VI, 7.2.3
Chapitre VII	Détails et particularités de la procédure
1.	Ordre des travaux de la division	D-VII, 1
1.1	Principe	D-VII, 1.1
1.2	Exceptions	D-VII, 1.2
2.	Demande de documents	D-VII, 2
3.	Unicité du brevet européen	D-VII, 3
3.1	Principe	D-VII, 3.1
3.2	Cas où l'unicité du brevet européen est affectée	D-VII, 3.2
4.	Versions différentes d'un même brevet européen pour différents Etats contractants	H-III, 4
4.1	Versions différentes en cas d'intervention dans la procédure de la personne rétablie dans ses droits	H-III, 4.3.2
4.2	Versions différentes pour un état de la technique défini au sens de l'art. 54(3) et (4) de la CBE 1973	H-III, 4.2.1
4.3	Versions différentes dans le cas d'un transfert partiel du droit au brevet européen en vertu d'un jugement conformément à l'art. 61 et à la règle 18(1) et (2)	H-III, 4.3.3
4.4	Versions différentes dans le cas d'un droit national antérieur	H-III, 4.5
5.	Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée	D-VII, 4
5.1	Suspension de la procédure	D-VII, 4.1
5.2	Poursuite de la procédure	D-VII, 4.2
5.3	Suspension des délais	D-VII, 4.3
5.4	Compétence	D-VII, 4.4
6.	Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 84	D-VII, 5
6.1	Poursuite de la procédure en cas de renonciation au brevet ou d'extinction de ce dernier	D-VII, 5.1
6.2	Poursuite de la procédure en cas de décès ou d'incapacité d'un opposant	D-VII, 5.2
6.3	Poursuite de la procédure en cas de retrait de l'opposition	D-VII, 5.3
7.	Intervention du contrefacteur présumé	D-VII, 6
8.	Publication d'un nouveau fascicule du brevet européen	D-VII, 7 D-VII, 8
Chapitre VIII	Décisions de la division d'opposition
1.	Décisions finales relatives à une opposition recevable	D-VIII, 1
1.1	Généralités	D-VIII, 1.1
1.2	Révocation du brevet européen	D-VIII, 1.2
1.2.1	Révocation pour des motifs relatifs au fond	D-VIII, 1.2.1
1.2.2	Révocation pour non-paiement de la taxe d'impression prescrite ou non-production de la traduction	D-VIII, 1.2.2
1.2.3	Révocation pour absence d'avis relatif à la constitution d'un nouveau mandataire	D-VIII, 1.2.3
1.2.4	Révocation pour non-respect des délais	D-VIII, 1.2.4
1.2.5	Révocation du brevet dans le cas où le titulaire ne souhaite plus le maintien du brevet tel qu'il a été délivré	D-VIII, 1.2.5
1.3	Rejet de l'opposition	D-VIII, 1.3
1.4	Maintien du brevet européen modifié	D-VIII, 1.4
1.4.1	Adoption de la décision finale	D-VIII, 1.4.1
1.4.2	Mention de la version modifiée du brevet européen dans la décision	D-VIII, 1.4.2
2.	Autres décisions	D-VIII, 2
2.1	Décision sur l'irrecevabilité d'une opposition ou d'une intervention	D-VIII, 2.1
2.2	Décision ne mettant pas fin à une procédure	D-VIII, 2.2
2.3	Décision rendue sur requête présentée par la personne concernée en cas de perte d'un droit dûment signifiée	D-VIII, 2.3
2.4	Décision sur la restitutio in integrum	D-VIII, 2.4
2.5	Décision concernant la clôture de la procédure d'opposition	D-VIII, 2.5
Chapitre IX	Frais
1.	Répartition des frais entre les parties	D-IX, 1
1.1	Principe général	D-IX, 1.1
1.2	Décision relative à la répartition des frais	D-IX, 1.2
1.3	Frais à prendre en considération	D-IX, 1.3
1.4	Principe d'équité	D-IX, 1.4
2.	Procédure de fixation des frais	D-IX, 2
2.1	Fixation des frais par la division d'opposition	D-IX, 2.1
2.2	Moyen de recours contre la fixation des frais par la division d’opposition	D-IX, 2.2
3.	Force exécutoire de la décision fixant le montant des frais	D-IX, 3
Chapitre X	Procédure de limitation et de révocation
1.	Introduction	D-X, 1
2.	Examen quant à la présence d'irrégularités dans la requête	D-X, 2
2.1	Irrégularités ayant pour effet que la requête est réputée ne pas avoir été présentée	D-X, 2.1
2.2	Irrégularités entraînant le rejet de la requête pour irrecevabilité s’il ne leur est pas remédié	D-X, 2.2
3.	Décision sur la requête en révocation	D-X, 3
4.	Examen quant au fond (limitation)	D-X, 4
4.1	Service compétent	D-X, 4.1
4.2	Base de l’examen	D-X, 4.2
4.3	Portée de l’examen	D-X, 4.3
4.4	Autres étapes de l’examen	D-X, 4.4
4.5	Observations des tiers au cours de l’examen	D-X, 4.5 Suppression:
5.	Procédure formelle de limitation s’il y a lieu de faire droit à la requête	D-X, 5
6.	Rejet de la requête	D-X, 6
7.	Primauté de la procédure d’opposition	D-X, 7.1 D-X, 7
8.	Statut juridique des décisions	D-X, 8
9.	Retrait de la requête	D-X, 9
10.	Jeux de revendications différents	D-X, 10
10.1	La limitation a pour effet que les revendications deviennent différentes dans des Etats contractants différents	D-X, 10.1
10.2	La limitation est différente pour des Etats contractants différents parce que les revendications du brevet tel que délivré étaient différentes pour des Etats contractants différents	D-X, 10.2
11.	Requêtes multiples	D-X, 11
Partie E - Directives relatives aux questions générales de procédure
Introduction -	Introduction -
Chapitre I	Notifications et significations de l'Office européen des brevets
1.	Notifications	E-I, 1
1.1	Généralités	E-I, 1.1
1.2	Nombre de notifications	E-I, 1.2
1.3	Forme des décisions, notifications et communications	E-I, 1.3
2.	Signification	E-I, 2
2.1	Généralités	E-I, 2.1
2.2	Modalités de la signification	E-I, 2.2
2.3	Signification par la poste	E-I, 2.3
2.4	Signification au mandataire ou au représentant	E-I, 2.4
2.5	Vices de la signification	E-I, 2.5
Chapitre II	Procédure à suivre en cas de modification de documents	H-III, 2
1.	Modifications par dépôt de pièces faisant défaut ou de pages de remplacement	H-III, 2.2
2.	Modifications effectuées au moyen de copies	H-III, 2.3
3.	Modifications effectuées par l'OEB à la requête d'une partie et modifications effectuées par une partie à l'OEB	Suppression: H-III, 2.4
Chapitre III	Procédure orale
1.	Généralités	E-II, 1
2.	Procédure orale à la requête d'une partie	E-II, 2
3.	Requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale	E-II, 3
4.	Procédure orale d'office	E-II, 4
5.	Préparation de la procédure orale	E-II, 5
6.	Citation à la procédure orale	E-II, 6
7.	Demande de report de la procédure orale	E-II, 7
8.	Déroulement de la procédure orale	E-II, 8
8.1	Publicité de la procédure	E-II, 8.1
8.2	Conduite de la procédure orale	E-II, 8.2
8.3	Ouverture de la procédure orale : non-comparution d'une partie	E-II, 8.3 E-II, 8.3.1 E-II, 8.3.2 E-II, 8.3.3.1 E-II, 8.3.3.2 Suppression:
8.4	Ouverture de la procédure quant au fond	E-II, 8.4
8.5	Exposé des parties	E-II, 8.5
8.6	Faits, preuves ou modifications présentés tardivement	E-II, 8.6
8.7	Examen des faits et de la situation juridique	E-II, 8.9
8.8	Droit des autres membres de la division d'examen ou d'opposition de poser des questions	E-II, 8.10
8.9	Clôture de la procédure orale	E-II, 8.11
9.	Prononcé de la décision	E-II, 9
10.	Procès-verbal de la procédure orale	E-II, 10
10.1	Exigences quant à la forme	E-II, 10.1
10.2	Contenu du procès-verbal	E-II, 10.3 Suppression:
Chapitre IV	Instruction et conservation de la preuve
1.	Instruction par les instances de l'OEB	E-III, 1
1.1	Généralités	E-III, 1.1
1.2	Mesures d'instruction	E-III, 1.2
1.3	Mesures d'instruction exécutées dans le cadre de la procédure d'examen quant au fond et de la procédure d'opposition	E-III, 1.3
1.4	Décision ordonnant une mesure d'instruction	E-III, 1.4
1.5	Citation des parties, témoins et experts	E-III, 1.5
1.6	Audition de parties, de témoins ou d'experts	E-III, 1.6
1.6.1	Généralités	E-III, 1.6.1
1.6.2	Témoins et experts non cités	E-III, 1.6.2
1.6.3	Information des personnes devant être entendues	E-III, 1.6.3
1.6.4	Audition individuelle des témoins	E-III, 1.6.4
1.6.5	Questions concernant la personne	E-III, 1.6.5
1.6.6	Questions concernant les faits	E-III, 1.6.6
1.6.7	Droit des parties de poser des questions au cours des auditions	E-III, 1.6.7
1.7	Procès-verbal	E-III, 1.7
1.8	Commission d'experts	E-III, 1.8
1.8.1	Décision concernant la forme de l'avis	E-III, 1.8.1
1.8.2	Récusation de l'expert	E-III, 1.8.2
1.8.3	Mandat de l'expert	E-III, 1.8.3
1.9	Frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction	E-III, 1.9
1.10	Droits des témoins et experts	E-III, 1.10
1.10.1	Frais de déplacement et de séjour	E-III, 1.10.1
1.10.2	Manque à gagner, honoraires	E-III, 1.10.2
1.10.3	Modalités concernant les droits des témoins et experts	E-III, 1.10.3
2.	Conservation de la preuve	E-III, 2
2.1	Conditions	E-III, 2.1
2.2	Requête en conservation d'une preuve	E-III, 2.2
2.3	Compétence	E-III, 2.3
2.4	Décision sur la requête et la mesure d'instruction	E-III, 2.4
3.	Mesures d'instruction exécutées par des juridictions ou des autorités des Etats contractants	E-III, 3
3.1	Coopération judiciaire	E-III, 3.1
3.2	Mesures d'instruction	E-III, 3.2
3.2.1	Déposition sous la foi du serment ou sous une autre forme également contraignante	E-III, 3.2.1
3.2.2	Cas de dépositions devant l'autorité judiciaire compétente	E-III, 3.2.2
3.3	Commissions rogatoires	E-III, 3.3
3.4	Procédure devant les autorités judiciaires compétentes	E-III, 3.4
3.5	Frais occasionnés par la mesure d'instruction	E-III, 3.5
3.6	Preuves réunies par une personne désignée par les autorités judiciaires compétentes	E-III, 3.6
4.	Appréciation des moyens de preuve	E-III, 4
4.1	Généralités	E-III, 4.1
4.2	Appréciation de la déposition d'un témoin	E-III, 4.5
4.3	Appréciation de la déposition des parties	E-III, 4.6
4.4	Appréciation d'un rapport d'expert	E-III, 4.7
4.5	Appréciation d'une descente sur les lieux	E-III, 4.8
Chapitre V	Dérogations aux dispositions relatives à l'utilisation de la langue de la procédure au cours de la procédure orale
1.	Utilisation d'une des langues officielles	E-IV, 1
2.	Langue de l'un des États contractants ou autre langue	E-IV, 2
3.	Dérogations aux points 1 et	E-IV, 3
4.	Langue utilisée à l'occasion d'une mesure d'instruction	E-IV, 4
5.	Langue utilisée par les agents de l'OEB	E-IV, 5
6.	Langue utilisée dans le procès-verbal	E-IV, 6
Chapitre VI	Examen d'office par l'OEB ; faits, preuves ou motifs invoqués tardivement ; observations de tiers
1.	Examen d'office	E-V, 1
1.1	Généralités	E-V, 1.1
1.2	Limites de l'obligation de procéder à l'examen des faits	E-V, 1.2
2.	Faits, preuves ou motifs d'opposition non présentés en temps utile ou arguments invoqués tardivement	E-V, 2
3.	Observations formulées par des tiers et examen de ces observations	E-V, 3
Chapitre VII	Interruption et suspension de la procédure
1.	Interruption	E-VI, 1
1.1	Cas d'interruption	E-VI, 1.1
1.2	Reprise de la procédure	E-VI, 1.2
1.2.1	Reprise des délais	E-VI, 1.2.1
1.3	Instance compétente	E-VI, 1.3
2.	Suspension de la procédure lorsqu'une action en revendication du droit à la demande est en instance	E-VI, 2
3.	Sursis à statuer lorsqu'une affaire est en instance devant la Grande Chambre de recours	E-VI, 3
Chapitre VIII	Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum
1.	Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai	E-VII, 1
1.1	Fixation des délais	E-VII, 1.1
1.2	Durée des délais impartis par l'OEB en application d'une disposition de la CBE	E-VII, 1.2
1.3	Délais à fixer librement	E-VII, 1.3
1.4	Calcul des délais	E-VII, 1.4
1.5	Effet du changement de la date de priorité	E-VII, 1.5
1.6	Prorogation d'un délai	E-VII, 1.6
1.7	Pièces reçues tardivement	E-VII, 1.7
1.8	Inobservation des délais	E-VII, 1.8
1.9	Perte d'un droit	E-VII, 1.9
1.9.1	Cas de perte d'un droit	E-VII, 1.9.1
1.9.2	Constatation et notification de la perte d'un droit	E-VII, 1.9.2
1.9.3	Décision relative à la perte d'un droit	E-VII, 1.9.3
2.	Poursuite de la procédure et restitutio in integrum	E-VII, 2 E-VIII, 2
2.1	Requête en poursuite de la procédure relative à la demande de brevet européen	E-VII, 2.1
2.2	Restitutio in integrum	E-VII, 2.2
2.2.1	Généralités	E-VII, 2.2.1
2.2.2	Extension de la restitutio in integrum à l'opposant	E-VII, 2.2.2
2.2.3	Délais auxquels s'applique la restitutio in integrum	E-VII, 2.2.3
2.2.4	Délais auxquels la restitutio in integrum ne s'applique pas	E-VII, 2.2.4
2.2.5	Requête en restitutio in integrum	E-VII, 2.2.5
2.2.6	Particularités de la procédure dans laquelle sont engagées plusieurs parties	E-VII, 2.2.6
2.2.7	Décision relative à la restitutio in integrum	E-VII, 2.2.7
3.	Traitement accéléré des demandes de brevet européen	E-VII, 3
4.	Traitement accéléré des oppositions	E-VII, 4 E-VIII, 4
5.	Accélération de la procédure devant les chambres de recours	E-VII, 5
6.	Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet	E-VII, 6
6.1	Retrait de la demande ou d'une désignation	E-VII, 6.1
6.2	Retrait de la revendication de priorité	E-VII, 6.2
6.3	Déclaration de retrait	E-VII, 6.3
6.4	Renonciation au brevet	E-VII, 6.4
Chapitre IX	Demandes dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
1.	Généralités	E-VIII, 1
2.	L'OEB, office récepteur	E-VIII, 1 Suppression: GD 2
3.	L'OEB, administration chargée de la recherche internationale (ISA)	GD 2
3.1	Généralités	GD 2
3.2	Limitations	GD 2
4.	L'OEB, administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA)	GD 2
4.1	Généralités	GD 2
4.2	Le rapport d'examen préliminaire international (IPER)	GD 2
4bis Réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou à l'avis au stade de la recherche	4bis Réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou à l'avis au stade de la recherche
5.	L'OEB, office désigné	Suppression:
5.1	Généralités	E-IX, 5.1 Suppression:
5.2	Communication à l'OEB, office désigné	E-VIII, 2.7 E-IX, 5.2
5.3	Publication de la traduction de la demande internationale	E-VIII, 2.5.1
5.4	Rapport complémentaire de recherche européenne	Suppression:
5.5	Suspension de la procédure devant l'OEB	E-VIII, 2.8
5.6	Révision par l'OEB, office désigné	E-VIII, 2.9
5.7	Examen et traitement	E-VIII, 4.2 Suppression: § 1-2 (cf. E-VIII, 4.3.2 et E-VIII, 4.1)
5.8	Inspection publique	E-VIII, 2.10
6.	L'OEB, office élu	Suppression:
6.1	Généralités	Suppression:
6.2	Début de la phase européenne et de l'examen quant au fond	E-VIII, 2.5.2 Suppression: § 1, 1ère phrase
6.3	Examen quant au fond d'une demande euro-PCT accompagnée d'un rapport d'examen préliminaire international (IPER)	E-VIII, 4.3
6.3.1	Résultats de tests comparatifs	E-VIII, 4.3.1
6.3.2	Pièces sur la base desquelles est effectué l'examen quant au fond	E-VIII, 4.3.2
6.3.3	Prise en considération du contenu du rapport d'examen préliminaire international lors de l'examen quant au fond	E-VIII, 4.3.3
6.4	Inspection publique	E-VIII, 2.10
Chapitre X	Décisions
1.	Fondement des décisions	E-IX, 1
1.1	Généralités	E-IX, 1.1
1.2	Exemples	E-IX, 1.2
2.	Observation des délais	E-IX, 2
3.	Texte faisant foi	E-IX, 3
4.	Formulation par écrit	E-IX, 4
4.1	Généralités	E-IX, 4.1
4.2	Dispositif	E-IX, 4.2
4.3	Exposé des faits et conclusions	E-IX, 4.3
4.4	Décision rendue en l'état du dossier	E-IX, 4.4
5.	Exposé des motifs	E-IX, 5 E-IX, 5.3 E-IX, 5.4 E-IX, 5.5 Suppression:
6.	Décisions ne mettant pas fin à une procédure - décisions intermédiaires	E-IX, 6
7.	Autorité des décisions des chambres de recours dans la même affaire	E-IX, 7
8.	Indication des voies de recours	E-IX, 8
9.	Signification	E-IX, 9 E-X, 9
10.	Rectification d'erreurs dans les décisions	H-VI, 5.1
Chapitre XI	Recours
1.	Effet suspensif	E-X, 1
2.	Recours formé après renonciation au brevet européen ou après extinction de celui-cI	E-X, 2
3.	Recours formé contre la répartition des frais	E-X, 3
4.	Recours formé contre la décision de la division d'opposition relative à la fixation des frais	E-X, 4
5.	Personnes admises à former un recours et parties à la procédure	E-X, 5
6.	Délai et forme	E-X, 6
7.	Révision préjudicielle	E-X, 7
7.1	Généralités	E-X, 7.1 Suppression:
7.2	Renvoi devant la chambre de recours	E-X, 7.2
7.3	Remboursement de la taxe de recours	E-X, 7.3
8.	Règlements de procédure des instances du second degré	E-X, 8
Chapitre XII	Requête d'un tribunal national en vue d'obtenir un avis technique sur un brevet européen
1.	Généralités	E-XI, 1
2.	Etendue de l'avis technique	E-XI, 2
3.	Composition et tâches de la division d'examen	E-XI, 3
3.1	Composition	E-XI, 3.1
3.2	Tâches	E-XI, 3.2
4.	Langue utilisée	E-XI, 4
5.	Procédure	E-XI, 5
5.1	Vérification par l'agent des formalités	E-XI, 5.1
5.2	Examen préliminaire	E-XI, 5.2
5.3	Retrait de la requête	E-XI, 5.3
5.4	Etablissement et délivrance de l'avis technique	E-XI, 5.4
5.5	Inspection publique	E-XI, 5.5
5.6	Comparution devant le tribunal national	E-XI, 5.6
Chapitre XIII	Inscription au Registre de transferts, licences et autres droits, etc.
1.	Transfert de la demande de brevet européen	E-XII, 1
2.	Transfert du brevet européen	E-XII, 2
3.	Licences et autres droits	E-XII, 3
4.	Changement de nom	E-XII, 4

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