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Directives 2010 - Table des matières avec liste de correspondance

 
 

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Partie A - Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
Chapitre IIntroduction
1.Aperçu généralA-I, 1
2.Compétence pour l'examen des demandes quant à la formeA-I, 2
3.But de la partie AA-I, 3
4.Autres parties relatives aux formalitésA-I, 4
Chapitre IIDépôt des demandes et examen lors du dépôt
1.Lieu et modalités de dépôt des demandesA-II, 1
1.1Dépôt des demandes par remise directe ou par voie postaleA-II, 1.1
1.2Dépôt des demandes par télécopieA-II, 1.2
1.3Dépôt des demandes sous forme électroniqueA-II, 1.3
1.4Dépôt des demandes par d'autres moyensA-II, 1.4
1.5Dépôt de documents postérieurement au dépôt de la demandeA-II, 1.5
1.6Ordres de débit pour les comptes courants tenus à l'OEBA-II, 1.6
1.7Transmission des demandesA-II, 1.7
1.8Système de numérotation des demandesA-II, 1.8
1.8.1Demandes déposées avant le 1er janvier 2002A-II, 1.8.1
1.8.2Demandes déposées à compter du 1er janvier 2002A-II, 1.8.2
2.Personnes habilitées à déposer une demande de brevet européenA-II, 2
3.Procédure de dépôtA-II, 3
3.1Réception ; confirmationA-II, 3.1
3.2Dépôt auprès d'une autorité nationale compétenteA-II, 3.2
4.Examen lors du dépôtA-II, 4
4.1Conditions minimales requises pour l'attribution d'une date de dépôtA-II, 4.1
4.1.1Indication selon laquelle un brevet européen est demandéA-II, 4.1.1
4.1.2Indications concernant le demandeurA-II, 4.1.2
4.1.3DescriptionA-II, 4.1.3
4.1.3.1Renvoi à une demande déposée antérieurementA-II, 4.1.3.1
4.1.4IrrégularitésA-II, 4.1.4
4.1.5Date de dépôtA-II, 4.1.5
5.Dépôt tardif de dessins ou de parties de la descriptionA-II, 5
5.1Dépôt tardif de dessins ou de parties de la description en réponse à une notificationA-II, 5.1
5.2Dépôt tardif de dessins ou de parties de la description sans notificationA-II, 5.2
5.3Modification de la date de dépôtA-II, 5.3
5.4Parties manquantes fondées sur une priorité : maintien de la date de dépôtA-II, 5.4
5.4.1Dépôt tardif de parties manquantes et revendication de prioritéA-II, 5.4.1
5.4.2Les parties manquantes figurent intégralement dans la priorité revendiquéeA-II, 5.4.2
5.4.3Copie de la demande dont la priorité est revendiquéeA-II, 5.4.3
5.4.4Traduction de la demande dont la priorité est revendiquéeA-II, 5.4.4
5.5Retrait des dessins manquants/parties manquantes de la description déposé(e)s tardivementA-II, 5.5
Chapitre IIIExamen de la demande quant aux exigences de forme
1.GénéralitésA-III, 1
1.1Conditions de formeA-III, 1.1
1.2Autres vérificationsA-III, 1.2
2.ReprésentationA-III, 2
2.1Exigences à remplirA-III, 2.1
2.2Non-conformitéA-III, 2.2
3.Conditions de formeA-III, 3
3.1Remarques généralesA-III, 3.1
3.2Pièces de la demande, documents remplaçant certaines pièces et traductionsA-III, 3.2
3.2.1Conditions de forme à remplir par les demandes contenant un renvoi à une demande déposée antérieurementA-III, 3.2.1
3.2.2Conditions de forme à remplir par les pièces de la demande déposées tardivementA-III, 3.2.2
3.3Autres documentsA-III, 3.3
3.4SignatureA-III, 3.4
4.Requête en délivranceA-III, 4
4.1Remarques généralesA-III, 4.1
4.2Examen du formulaire de requête en délivranceA-III, 4.2
4.2.1Informations relatives au demandeurA-III, 4.2.1
4.2.2SignatureA-III, 4.2.2
5.Désignation de l'inventeurA-III, 5
5.1Remarques généralesA-III, 5.1
5.2Renonciation au droit d'être désigné comme inventeurA-III, 5.2
5.3Désignation effectuée dans un document produit séparémentA-III, 5.3
5.4NotificationA-III, 5.4
5.5IrrégularitésA-III, 5.5
5.6Désignation erronéeA-III, 5.6
6.Revendication de priorité (cf. également C-V)A-III, 6
6.1Remarques généralesA-III, 6.1
6.2Demandes donnant naissance au droit de prioritéA-III, 6.2
6.3Priorités multiplesA-III, 6.3
6.4Examen du document de prioritéA-III, 6.4
6.5Déclaration de prioritéA-III, 6.5
6.5.1Dépôt d'une nouvelle revendication de prioritéA-III, 6.5.1
6.5.2Correction d'une revendication de priorité existanteA-III, 6.5.2
6.5.3Irrégularités entachant la revendication de priorité et perte du droit de prioritéA-III, 6.5.3
6.6Délai de prioritéA-III, 6.6
6.7Copie de la demande antérieure (document de priorité)A-III, 6.7
6.8Traduction de la demande antérieureA-III, 6.8
6.9Absence de droit de prioritéA-III, 6.9
6.10Perte du droit de prioritéA-III, 6.10
6.11NotificationA-III, 6.11
7.Titre de l'inventionA-III, 7
7.1Conditions à remplirA-III, 7.1
7.2CompétenceA-III, 7.2
8.Eléments prohibésA-III, 8
8.1Bonnes moeurs ou "ordre public"A-III, 8.1
8.2Déclarations dénigrantesA-III, 8.2
9.Taxe de revendicationA-III, 9
10.AbrégéA-III, 10
10.1Remarque généraleA-III, 10.1
10.2Contenu de l'abrégéA-III, 10.2
10.3Figure publiée avec l'abrégéA-III, 10.3
11.Désignation des Etats contractantsA-III, 11
11.1Remarques généralesA-III, 11.1
11.2Demandes de brevet européen déposées à compter du 1er avril 2009A-III, 11.2
11.2.1Taxe de désignation ; délaisA-III, 11.2.1
11.2.2Paiement de la taxe de désignationA-III, 11.2.2
11.2.3Conséquences du non-paiement de la taxe de désignationA-III, 11.2.3
11.2.4Retrait d'une ou de plusieurs désignationsA-III, 11.2.4
11.2.5Demandes euro-PCT entrant dans la phase européenneA-III, 11.2.5
11.3Demandes de brevet européen déposées avant le 1er avril 2009A-III, 11.3
11.3.1Taxe de désignation ; délaisA-III, 11.3.1
11.3.2Conséquences du non-paiement des taxes de désignationA-III, 11.3.2
11.3.3Montant acquitté insuffisantA-III, 11.3.3
11.3.4Demande réputée retiréeA-III, 11.3.4
11.3.5Formulaire de requête en délivranceA-III, 11.3.5
11.3.6Indication des Etats contractantsA-III, 11.3.6
11.3.7Montant exigibleA-III, 11.3.7
11.3.8Retrait d'une désignationA-III, 11.3.8
11.3.9Demandes euro-PCT entrant dans la phase européenneA-III, 11.3.9
12.Extension des effets des demandes de brevet européen et des brevets européens à des Etats non parties à la CBEA-III, 12
12.1Remarques généralesA-III, 12.1
12.2Délai pour le paiement de la taxe d'extensionA-III, 12.2
12.3Retrait de la requête en extensionA-III, 12.3
12.4Extension réputée demandéeA-III, 12.4
12.5Registre nationalA-III, 12.5
13.Taxes de dépôt et de rechercheA-III, 13
13.1Paiement des taxesA-III, 13.1
13.2Taxe additionnelle (si les pièces de la demande comportent plus de trente-cinq pages)A-III, 13.2
14.Traduction de la demandeA-III, 14
15.Dépôt tardif de revendicationsA-III, 15
16.Correction des irrégularitésA-III, 16
16.1ProcédureA-III, 16.1
16.2Délai imparti pour remédier aux irrégularitésA-III, 16.2
Chapitre IVDispositions particulières
1.Demandes divisionnaires européennes (cf. également C-VI, 9.1)A-IV, 1
1.1GénéralitésA-IV, 1.1
1.1.1Quand une demande divisionnaire peut-elle être déposée ?A-IV, 1.1.1
1.1.1.1La demande antérieure doit encore être en instanceA-IV, 1.1.1.1
1.1.1.2Division volontaireA-IV, 1.1.1.2
1.1.1.3Division obligatoireA-IV, 1.1.1.3
1.1.1.4Demandes divisionnaires de deuxième génération ou de génération ultérieureA-IV, 1.1.1.4
1.1.1.5Moyens juridiques de remédier au dépôt tardif d'une demande divisionnaireA-IV, 1.1.1.5
1.1.2Personnes habilitées à déposer une demande divisionnaireA-IV, 1.1.2
1.2Date de dépôt d'une demande divisionnaire ; revendication de prioritéA-IV, 1.2
1.2.1Date de dépôtA-IV, 1.2.1
1.2.2Revendication de prioritéA-IV, 1.2.2
1.3Dépôt d'une demande divisionnaireA-IV, 1.3
1.3.1Où et comment déposer la demande divisionnaire ?A-IV, 1.3.1
1.3.2Requête en délivranceA-IV, 1.3.2
1.3.3Exigences linguistiquesA-IV, 1.3.3
1.3.4Désignation d'Etats contractantsA-IV, 1.3.4
1.3.5Etats autorisant l'extensionA-IV, 1.3.5
1.4TaxesA-IV, 1.4
1.4.1Taxe(s) de dépôt, de recherche et de désignationA-IV, 1.4.1
1.4.2Taxes de revendicationA-IV, 1.4.2
1.4.3Taxes annuellesA-IV, 1.4.3
1.5Désignation de l'inventeurA-IV, 1.5
1.6PouvoirA-IV, 1.6
1.7Autres aspects de l'examen quant à la formeA-IV, 1.7
1.8Suite de la procédureA-IV, 1.8
2.Demandes visées à l'art. 61A-IV, 2
2.1GénéralitésA-IV, 2.1
2.2Suspension de la procédure de délivranceA-IV, 2.2
2.3Reprise de la procédure de délivranceA-IV, 2.3
2.4Suspension des délaisA-IV, 2.4
2.5Limitation de la faculté de retirer la demande de brevet européenA-IV, 2.5
2.6Poursuite par un tiers de la procédure relative à la demandeA-IV, 2.6
2.7Dépôt d'une nouvelle demandeA-IV, 2.7
2.8Rejet de la demande initialeA-IV, 2.8
2.9Transfert partiel du droit au brevet européen en vertu d'un jugementA-IV, 2.9
3.Présentation à une expositionA-IV, 3
3.1Attestation d'exposition ; identification de l'inventionA-IV, 3.1
3.2Défauts dans l'attestation ou dans les pièces d'identificationA-IV, 3.2
4.Demandes concernant une matière biologiqueA-IV, 4
4.1Matière biologique ; dépôt de matière biologiqueA-IV, 4.1
4.1.1Nouveau dépôt de matière biologiqueA-IV, 4.1.1
4.1.2Demande contenant un renvoi à une demande antérieureA-IV, 4.1.2
4.2Informations faisant défaut ; notificationA-IV, 4.2
4.3Accessibilité de la matière biologique déposée réservée uniquement à un expertA-IV, 4.3
5.Demandes portant sur des séquences de nucléotides et d'acides aminésA-IV, 5
5.1Dépôt de listages de séquences au titre de la règle 56A-IV, 5.1
5.2Listages de séquences d'une demande contenant un renvoi à une demande déposée antérieurementA-IV, 5.2
6.Transformation en demande de brevet nationalA-IV, 6
Chapitre VNotifications concernant la forme ; modifications de la demande ; rectification d'erreurs
1.Notification concernant la formeA-V, 1
2.Modification de la demandeA-V, 2
2.1Dépôt de modificationsA-V, 2.1
2.2Examen des modifications quant à la formeA-V, 2.2
3.Rectification d'erreurs contenues dans les pièces soumises à l'OEBA-V, 3
Chapitre VIPublication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen
1.Publication de la demandeA-VI, 1
1.1Date de publicationA-VI, 1.1
1.2Absence de publication ; obstacle à la publicationA-VI, 1.2
1.3Contenu de la publicationA-VI, 1.3
1.4Publication sous forme électronique uniquementA-VI, 1.4
1.5Publication séparée du rapport de recherche européenneA-VI, 1.5
2.Requête en examen et transmission du dossier à la division d'examenA-VI, 2
2.1NotificationA-VI, 2.1
Suppression:
2.2Délai pour le dépôt de la requête en examenA-VI, 2.2
2.3Remède juridiqueA-VI, 2.3
2.4Transmission du dossier à la division d'examenA-VI, 2.4
2.5Remboursement de la taxe d'examenA-VI, 2.5
2.6Réduction de la taxe d'examenA-VI, 2.6
3.Réponse à l'avis au stade de la rechercheA-VI, 3
Chapitre VIIDemandes au sens du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu
1.GénéralitésE-VIII, 2.1
1.1IntroductionSuppression:
E-VIII, 2.1.1
1.2Traitement initial et examen quant à la forme ; copie de la demande internationale ; traductionE-VIII, 2.1.2
1.3Taxe de dépôt, taxe de désignation, requête en examen, taxe de recherche et taxes de revendicationSuppression:
E-VIII, 2.1.3
1.4Dispositions du PCT ou de la CBESuppression:
E-VIII, 2.1.4
2.Dispositions relevant du chapitre II ("Dépôt des demandes et examen lors du dépôt")Suppression:
E-VIII, 2.2
3.Dispositions relevant du chapitre III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme")E-VIII, 2.3
3.1ReprésentationE-VIII, 2.3.1
3.2Conditions de formeE-VIII, 2.3.2
3.3Requête en délivranceE-VIII, 2.3.3
3.4Désignation de l'inventeurE-VIII, 2.3.4
3.5Revendication de prioritéE-VIII, 2.3.5
3.6Titre de l'inventionE-VIII, 2.3.6
3.7Éléments prohibésE-VIII, 2.3.7
3.8Taxe de revendicationE-VIII, 2.3.8
3.9DessinsE-VIII, 2.3.9
3.10AbrégéE-VIII, 2.3.10
3.11Taxe de désignationE-VIII, 2.3.11
4.Dispositions relevant du chapitre IV ("Dispositions particulières")E-VIII, 2.4
4.1Demandes divisionnairesE-VIII, 2.4.1
4.2Listages de séquencesE-VIII, 2.4.2
5.Dispositions relevant du chapitre VI ("Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen")E-VIII, 2.5
5.1Publication de la demande internationaleSuppression:
5.2Requête en examenE-VIII, 2.5.2
5.3Recherche européenne complémentaireE-VIII, 2.5.3
6.Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT)E-VIII, 2.6
7.Notification au titre de la règleSuppression:
Chapitre VIIILangues
1.Dispositions concernant la langue de la procédureA-VII, 1
1.1Langues autorisées ; délai prévu pour la production d'une traduction de la demandeA-VII, 1.1
1.2Langue de la procédureA-VII, 1.2
1.3Demandes divisionnaires européennes ; demandes au titre de l'art. 61A-VII, 1.3
2.Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écriteA-VII, 2
3.Documents utilisés comme moyens de preuvesA-VII, 3
4.Documents qui ne sont pas produits dans la langue prescriteA-VII, 4
4.1Documents constituant la demande de brevet européenA-VII, 4.1
4.2Autres piècesA-VII, 4.2
5.Traduction du document de prioritéA-VII, 5
6.Texte faisant foiA-VII, 6
6.1Remarque généraleA-VII, 6.1
6.2Conformité de la traduction avec le texte originalA-VII, 6.2
7.Certification de la traductionA-VII, 7
8.Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure oraleA-VII, 8
Chapitre IXDispositions communes
1.ReprésentationA-VIII, 1
1.1Représentation par un mandataire agrééA-VIII, 1.1
1.2Représentation par un employéA-VIII, 1.2
1.3Représentant communA-VIII, 1.3
1.4Liste des mandataires agréés ; avocatsA-VIII, 1.4
1.5Pouvoir signéA-VIII, 1.5
1.6Pouvoir généralA-VIII, 1.6
1.7Invitation à déposer un pouvoirA-VIII, 1.7
2.Forme des documentsA-VIII, 2
2.1Documents constituant la demande de brevet européenA-VIII, 2.1
2.2Documents remplaçant certaines pièces et traductionsA-VIII, 2.2
2.3Autres documentsA-VIII, 2.3
2.4Nombre de copiesA-VIII, 2.4
2.5Documents produits ultérieurementA-VIII, 2.5
3.Signature des documentsA-VIII, 3
3.1Documents déposés postérieurement à la demande de brevet européenA-VIII, 3.1
3.2Documents faisant partie de la demande de brevet européenA-VIII, 3.2
3.3Forme de la signatureA-VIII, 3.3
3.4CodemandeursA-VIII, 3.4
Chapitre XDessins
1.Graphismes considérés comme des dessinsA-IX, 1
1.1Dessins techniquesA-IX, 1.1
1.2PhotographiesA-IX, 1.2
2.Présentation des dessinsA-IX, 2
2.1Regroupement des dessinsA-IX, 2.1
2.2Reproductibilité des dessinsA-IX, 2.2
2.3Figure accompagnant l'abrégéA-IX, 2.3
3.Conditions quant au supportA-IX, 3
Suppression:
4.Présentation des feuilles de dessinsA-IX, 4
4.1Surface utile des feuillesA-IX, 4.1
4.2Numérotation des feuilles de dessinsA-IX, 4.2
5.Disposition générale des dessinsA-IX, 5
5.1Mise en pageA-IX, 5.1
5.2Numérotation des figuresA-IX, 5.2
5.3Figure d'ensembleA-IX, 5.3
6.Éléments prohibésA-IX, 6
7.Exécution des dessinsA-IX, 7
7.1Tracé des lignes et des traitsA-IX, 7.1
Suppression:
7.2OmbresA-IX, 7.2
7.3CoupesA-IX, 7.3
7.3.1Plans de coupeA-IX, 7.3.1
7.3.2HachuresA-IX, 7.3.2
7.4Échelle des dessinsA-IX, 7.4
7.5Chiffres, lettres et signes de référenceA-IX, 7.5
7.5.1Lignes directricesA-IX, 7.5.1
7.5.2FlèchesA-IX, 7.5.2
7.5.3Hauteur des chiffres et des lettres dans les dessinsA-IX, 7.5.3
7.5.4Homogénéité des signes de référence dans la description, les revendications et les dessinsA-IX, 7.5.4
7.5.5Homogénéité des signes de référence dans les dessinsA-IX, 7.5.5
7.6Échelles différentesA-IX, 7.6
8.Textes sur les dessinsA-IX, 8
9.Symboles conventionnelsA-IX, 9
10.Modification des dessinsA-IX, 10
11.Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessinsA-IX, 11
A-X, 11
11.1Formules chimiques ou mathématiquesA-IX, 11.1
A-X, 11.1
11.2TableauxA-IX, 11.2
A-X, 11.2
11.2.1Tableaux dans la descriptionA-IX, 11.2.1
11.2.2Tableaux dans les revendicationsA-IX, 11.2.2
Chapitre XITaxes
1.GénéralitésA-X, 1
2.Modes de paiementA-X, 2
3.MonnaiesA-X, 3
4.Date à laquelle le paiement est réputé effectuéA-X, 4
4.1Versement ou virement à un compte bancaire de l'Organisation européenne des brevetsA-X, 4.1
4.2Compte courant ouvert auprès de l'OEBA-X, 4.2
4.2.1Remarques généralesA-X, 4.2.1
4.2.2Versements en vue d'approvisionner un compte courantA-X, 4.2.2
4.2.3Débit d'un compte courantA-X, 4.2.3
4.2.4Date de réception de l'ordre de débit ; approvisionnement insuffisantA-X, 4.2.4
4.3Procédure de prélèvement automatiqueA-X, 4.3
5.Exigibilité des taxesA-X, 5
5.1GénéralitésA-X, 5.1
5.1.1ExigibilitéA-X, 5.1.1
5.1.2Montant de la taxeA-X, 5.1.2
5.2Exigibilité de certaines taxesA-X, 5.2
5.2.1Taxe de dépôt, taxe de recherche, taxes de désignationA-X, 5.2.1
5.2.2Taxe d'examenA-X, 5.2.2
5.2.3Taxe de délivrance et de publicationA-X, 5.2.3
5.2.4Taxes annuellesA-X, 5.2.4
5.2.5Taxes de revendicationA-X, 5.2.5
5.2.6Taxes de limitation/révocation, d'opposition, de recours, de requête en révisionA-X, 5.2.6
6.Délais à respecter pour le paiement des taxesA-X, 6
6.1PrincipeA-X, 6.1
6.2Règle de sécurité des dix joursA-X, 6.2
6.2.1ConditionsA-X, 6.2.1
6.2.2Application de la règle de sécurité des dix jours aux versements destinés à approvisionner un compte courantA-X, 6.2.2
6.2.3Ordres de prélèvementA-X, 6.2.3
6.2.4Paiement de la taxe au taux normalA-X, 6.2.4
6.2.5Montant de la taxe à acquitterA-X, 6.2.5
6.2.6Notification d'une perte de droitsA-X, 6.2.6
7.Objet du paiementA-X, 7
7.1GénéralitésA-X, 7.1
7.1.1Condition de validité du paiementA-X, 7.1.1
7.1.2Objet du paiementA-X, 7.1.2
7.2Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de désignationA-X, 7.2
7.3Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de revendicationA-X, 7.3
7.3.1Taxes de revendication exigibles lors du dépôt de la demande de brevet européenA-X, 7.3.1
7.3.2Taxes de revendication exigibles avant la délivrance du brevet européenA-X, 7.3.2
8.Impossibilité d'obtenir un sursis pour le paiement des taxes, ou une aide pour le règlement des frais de procédure ; absence de pouvoir d'appréciationA-X, 8
9.Réduction du montant des taxesA-X, 9
9.1GénéralitésA-X, 9.1
9.2Réduction prévue dans le cas de l'application des dispositions relatives aux languesA-X, 9.2
9.2.1ConditionsA-X, 9.2.1
9.2.2Réduction de la taxe de dépôtA-X, 9.2.2
9.2.3Réduction de la taxe d'examenA-X, 9.2.3
9.2.4Réduction de la taxe d'oppositionA-X, 9.2.4
9.2.5Réduction de la taxe de recoursA-X, 9.2.5
9.2.6Réduction de la taxe de limitation et de la taxe de révocationA-X, 9.2.6
9.2.7Réduction de la taxe de requête en révisionA-X, 9.2.7
9.3Réductions spécialesA-X, 9.3
9.3.1Réduction de la taxe de recherche afférente à une recherche européenne complémentaireA-X, 9.3.1
9.3.2Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire internationalA-X, 9.3.2
9.3.3Réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international afférentes à des demandes internationalesA-X, 9.3.3
10.Remboursement de taxesA-X, 10
10.1Remarques généralesA-X, 10.1
10.1.1Taxes acquittées sans causeA-X, 10.1.1
10.1.2Taxes non valablement acquittéesA-X, 10.1.2
10.1.3Montants insignifiantsA-X, 10.1.3
10.2Cas particuliers de remboursementA-X, 10.2
10.2.1Remboursement de la taxe de rechercheA-X, 10.2.1
10.2.2Remboursement de la nouvelle taxe de rechercheA-X, 10.2.2
10.2.3Remboursement de la taxe de recherche internationaleA-X, 10.2.3
10.2.4Remboursement de la taxe d'examenA-X, 10.2.4
Suppression:
10.2.5Remboursement de la taxe d'examen préliminaire internationalA-X, 10.2.5
10.2.6Remboursement au titre de la règle 37(2)A-X, 10.2.6
10.2.7Remboursement des taxes de revendication ainsi que de la taxe de délivrance et et de publicationA-X, 10.2.7
10.3Modalités de remboursementA-X, 10.3
10.4Destinataire du remboursementA-X, 10.4
10.5Transfert tenant lieu de remboursementA-X, 10.5
Chapitre XIIInspection publique ; communication d'informations contenues dans les dossiers ; consultation du Registre européen des brevets ; délivrance de copies certifiées conformes
1.GénéralitésA-XI, 1
2.Inspection publiqueA-XI, 2
2.1Étendue de l'inspection publiqueA-XI, 2.1
2.2Procédure à suivre pour l'inspection publiqueA-XI, 2.2
2.3Restrictions concernant l'inspection publiqueA-XI, 2.3
2.4Confidentialité de la requêteA-XI, 2.4
2.5Inspection publique avant la publication de la demandeA-XI, 2.5
2.6Publication de données bibliographiques avant la publication de la demandeA-XI, 2.6
3.Communication d'informations contenues dans les dossiersA-XI, 3
4.Consultation du Registre européen des brevetsA-XI, 4
5.Copies certifiées conformesA-XI, 5
6.Documents de priorité délivrés par l'OEBA-XI, 6
Partie B - Directives relatives à la recherche
Chapitre IIntroduction
1.But de la partie BB-I, 1
2.Division de la rechercheB-I, 2
B-I, 2.2
3.Travail de rechercheSuppression
4.Rapport de recherche européenne élargiSuppression
Chapitre IIGénéralités
1.Recherche et examen quant au fondB-II, 1
2.But de la rechercheB-II, 2
3.Documentation de rechercheB-II, 3
4.Rapport de rechercheB-II, 4
4.1Recherches européennesB-II, 4.1
4.2Recherches européennes additionnellesB-II, 4.2
4.3Recherches européennes complémentairesB-II, 4.3
B-II, 4.3.1
B-II, 4.3.2
B-II, 4.3.3
4.4Recherches internationales (PCT)B-II, 4.4
4.5Recherches de type internationalB-II, 4.5
4.6Recherches portant sur des demandes nationalesB-II, 4.6
Chapitre IIICaractéristiques de la recherche
1.But de la rechercheB-III, 1
1.1Avis liés au rapport de rechercheB-III, 1.1
1.2Avis concernant des questions liées à la limitation de la rechercheB-III, 1.2
2.Étendue de la rechercheB-III, 2
2.1Exhaustivité de la rechercheB-III, 2.1
2.2Efficacité et efficience de la rechercheB-III, 2.2
2.3Documents spéciaux à consulterSuppression
2.4Recherche dans des domaines analoguesB-III, 2.3
2.5Recherche sur InternetB-III, 2.4
3.Objet de la rechercheB-III, 3
3.1Base de la rechercheB-III, 3.1
3.2Interprétation des revendicationsB-III, 3.2
B-III, 3.2.1
3.3Revendications modifiéesB-III, 3.3
B-III, 3.3.1
B-III, 3.3.2
3.4Abandon des revendicationsB-III, 3.4
3.5Anticipation des modifications de revendicationsB-III, 3.5
3.6Revendications de large portéeB-III, 3.6
3.7Revendications indépendantes et revendications dépendantesB-III, 3.7
3.8Recherche portant sur des revendications dépendantesB-III, 3.8
3.9Combinaison d'éléments dans une revendicationB-III, 3.9
3.10Catégories différentesB-III, 3.10
3.11Objet exclu de la rechercheB-III, 3.11
3.12Absence d'unitéB-III, 3.12
3.13Contexte techniqueB-III, 3.13
Chapitre IVProcédure et stratégie de recherche
1.Procédure préalable à la rechercheB-IV, 1
1.1Analyse de la demandeB-IV, 1.1
1.2Irrégularités de formeB-IV, 1.2
1.3Documents cités dans la demandeB-IV, 1.3
1.4Abrégé ; classement officiel ; titre de l'invention ; publicationB-X, 7
2.Stratégie de rechercheB-IV, 2
2.1Objet de la recherche ; limitationsB-IV, 2.1
2.2Définir une stratégie de rechercheB-IV, 2.2
2.3Exécution de la recherche ; types de documentsB-IV, 2.2
B-IV, 2.3
2.4Reformulation de l'objet de la rechercheB-IV, 2.4
2.5État de la technique le plus proche et son incidence sur la rechercheB-IV, 2.5
2.6Fin de la rechercheB-IV, 2.6
3.Procédure postérieure à la rechercheB-IV, 3
3.1Établissement du rapport de rechercheB-IV, 3.1
3.2Documents découverts après la clôture de la rechercheB-IV, 3.2
Suppression:
3.3Erreurs dans le rapport de rechercheB-IV, 3.3
Chapitre VPréclassement (routage) et classement officiel des demandes de brevet européen
1.DéfinitionsB-V, 1
2.Préclassement (routage)B-V, 2
3.Préclassement incorrectB-V, 3
4.Classement officiel de la demandeB-V, 4
5.Classement en cas de rapports de recherche publiés ultérieurementB-V, 5
6.Classement lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche partielle)B-V, 6
7.Classement en cas d'absence d'unité d'inventionB-V, 7
8.Vérification du classement officielB-V, 8
Chapitre VIEtat de la technique
1.GénéralitésB-VI, 1
2.État de la technique ; divulgation orale, etc.B-VI, 2
3.PrioritéB-VI, 3
4.Demandes interférentesB-VI, 4
4.1Interférence éventuelle de demandes européennes et internationalesB-VI, 4.1
4.2Droits nationaux antérieursB-VI, 4.2
5.Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche ; date de dépôt et de prioritéB-VI, 5
5.1Vérification de la ou des dates de priorité revendiquéesB-VI, 5.1
5.2Documents intercalairesB-VI, 5.2
5.3Doutes quant à la validité de la revendication de priorité ; extension de la rechercheB-VI, 5.3
5.4Documents publiés après la date de dépôtB-VI, 5.4
5.5Divulgations non opposablesB-VI, 5.5
6.Contenu des divulgations de l'état de la techniqueB-VI, 6
6.1GénéralitésB-VI, 6.1
6.2Citation de documents correspondant à des documents qui ne sont pas disponibles ou ne sont pas publiés dans l'une des langues officielles de l'OEBB-VI, 6.2
Chapitre VIIUnité d'invention
1.GénéralitésB-VII, 1
1.1Rapport partiel de recherche européenneB-VII, 1.1
1.2Invitation à payer de nouvelles taxes de rechercheB-VII, 1.2
1.3Documents pertinents seulement pour d'autres inventionsB-VII, 1.3
2.Procédures en cas d'absence d'unitéB-VII, 2
2.1Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de rechercheB-VII, 2.1
2.2Décision en matière d'unité d'inventionB-VII, 1.4
Suppression:
2.3Recherche complète malgré une absence d'unitéB-VII, 2.2
2.4Recherche européenne complémentaireB-VII, 2.3
3.Absence d'unité et règles 62bis ouB-VII, 3
Chapitre VIIIObjets exclus de la recherche
1.GénéralitésB-VIII, 1
2.Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animalB-VIII, 2.1
B-VIII, 2
Suppression:
3.Impossibilité d'effectuer une recherche significativeB-VIII, 3
3.1Invitation à indiquer les éléments devant faire l'objet de la rechercheB-VIII, 3.1
3.2Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1)B-VIII, 3.2
B-VIII, 3.2.1
B-VIII, 3.2.2
3.3Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)B-VIII, 3.3
3.4Demandes qui relèvent de la règle 63 et sont également entachées d'une absence d'unitéB-VIII, 3.4
4.Invention contenant plus d'une revendication indépendante par catégorie (règle 62bis)B-VIII, 4
4.1Invitation à indiquer la revendication indépendante devant faire l'objet de la rechercheB-VIII, 4.1
4.2Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 62bis(1)B-VIII, 4.2
B-VIII, 4.2.1
B-VIII, 4.2.2
4.3Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)B-VIII, 4.3
4.4Dossiers relevant de la règle 62bis, dans lesquels les taxes de revendication ne sont pas acquittéesB-VIII, 4.4
4.5Demandes qui relèvent de la règle 62bis et sont également entachées d'une absence d'unitéB-VIII, 4.5
4.6Traitement des revendications dépendantes en vertu de la règle 62bisB-VIII, 4.6
5.Invitation émise à la fois en vertu de la règle 62bis(1) et de la règle 63(1)B-VIII, 5
Chapitre IXDocumentation de recherche
1.GénéralitésB-IX, 1
1.1Organisation et composition de la documentation à la disposition des divisions de la rechercheB-IX, 1.1
Suppression:
1.2Systèmes d'accès systématiqueB-IX, 1.2
Suppression:
1.3ListesSuppression
2.Documents de brevet classés en vue d'un accès systématiqueB-IX, 2
2.1Documentation minimale du PCTB-IX, 2.1
Suppression:
2.2Autres documents nationaux de brevetSuppression
2.3Demandes de brevet non publiéesB-IX, 2.2
2.4Rapports de rechercheB-IX, 2.3
2.5Classement pour les besoins de la recherche manuelleSuppression
2.6Système de familles de brevetsB-IX, 2.4
Suppression:
3.Collection systématique de documents non-brevetB-IX, 3
3.1Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc.B-IX, 3.1
3.2Classement pour les besoins de la recherche manuelleSuppression
4.Littérature non-brevet accessible en bibliothèqueB-IX, 4
4.1CompositionB-IX, 4.1
4.2Mode et lieu de rangementSuppression
5.Documentation de recherche sur les différents sites de l'OEBSuppression
5.1Documentation de recherche électroniqueSuppression
5.2Documentation de recherche sous forme papierSuppression
6.Documentation de recherche d'offices nationaux effectuant pour le compte de l'OEB des travaux de recherche qui leur ont été transférésSuppression
6.1Documentation de recherche électronique fournie par l'OEBB-IX, 5
6.2Documentation de recherche supplémentaire dans les offices nationaux de brevetsSuppression
Chapitre XRapport de recherche
1.GénéralitésB-X, 1
2.Différents types de rapports de recherche établis par l'OEBB-X, 2
3.Forme et langue du rapport de rechercheB-X, 3
3.1FormeB-X, 3.1
3.2LangueB-X, 3.2
4.Identification de la demande de brevet et type du rapport de rechercheB-X, 4
5.Classement de la demande de brevetB-X, 5
6.Domaines techniques sur lesquels la recherche a portéB-X, 6
7.Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A)B-X, 7
8.Limitation de l'objet de la rechercheB-X, 8
9.Documents relevés lors de la rechercheB-X, 9
9.1Identification des documents dans le rapport de recherche européenneB-X, 9.1
9.1.1Données bibliographiquesB-X, 9.1.1
9.1.2"Documents correspondants"B-X, 9.1.2
9.1.3Langues des documents citésB-X, 9.1.3
9.1.4Rapport complémentaire de recherche européenneB-X, 9.1.4
9.2Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)B-X, 9.2
B-X, 9.2.1
B-X, 9.2.2
B-X, 9.2.3
B-X, 9.2.4
B-X, 9.2.5
B-X, 9.2.6
B-X, 9.2.7
B-X, 9.2.8
9.3Relation des documents avec les revendicationsB-X, 9.3
10.Authentification et datesB-X, 10
11.Copies à joindre au rapport de rechercheB-X, 11
11.1GénéralitésB-X, 11.1
11.2Version électronique du document citéB-X, 11.2
11.3Membres d'une famille de brevets ; le signe "&"B-X, 11.3
11.4Revues ou livresB-X, 11.4
11.5Résumés, extraits ou abrégésB-X, 11.5
12.Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche (s'il est établi)B-X, 12
Chapitre XIAbrégé
1.But de l'abrégéF-II, 2.1
2.Contenu définitifF-II, 2.2
3.Contenu de l'abrégéF-II, 2.3
4.Figure publiée avec l'abrégéF-II, 2.4
5.Liste de vérificationF-II, 2.5
6.Transmission de l'abrégé au demandeurF-II, 2.6
Chapitre XIAnnexe Liste de vérification destinée à l'examen de l'abrégé (cf. XI, 5)F-II, Annexe 1
Chapitre XIIAvis au stade de la recherche
1.L'avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargiB-XI, 1
1.1L'avis au stade de la rechercheB-XI, 1.1
1.2Position de la division d'examenB-XI, 1.2
2.Base de l'avis au stade de la rechercheB-XI, 2
2.1Demandes contenant des parties manquantes de la description et/ou des dessins manquants déposés conformément à la règle 56 CBE ou à la règle 20 PCTB-XI, 2.1
2.2Demandes contenant des revendications déposées après la date de dépôt attribuéeB-XI, 2.2
3.Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la rechercheB-XI, 3
3.1Le dossier de l'examinateurB-XI, 3.1
3.2Objections motivéesB-XI, 3.2
3.3Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la rechercheB-XI, 3.3
3.4Etendue de la première analyseB-XI, 3.4
3.5Contribution à l'état de la techniqueB-XI, 3.5
3.6Exigences de la CBEB-XI, 3.6
3.7Attitude de l'examinateurB-XI, 3.7
3.8SuggestionsB-XI, 3.8
3.9Avis au stade de la recherche favorableB-XI, 3.9
4.Priorité et avis au stade de la rechercheB-XI, 4
5.Facteurs d'incertitude dans l'état de la techniqueB-VI, 5.6
6.Unité de l'invention et avis au stade de la rechercheB-XI, 5
7.L'avis au stade de la recherche en cas de limitation de la rechercheB-XI, 6
8.Non-établissement de l'avis au stade de la rechercheB-XI, 7
9.Réaction au rapport de recherche européenne élargiB-XI, 8
Partie C - Directives relatives à l'examen
Chapitre IIntroduction
1.GénéralitésC-I, 1
2.Travail d'un examinateurC-I, 2
3.Vue d'ensembleC-I, 3
Chapitre IIContenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)
1.GénéralitésF-II, 1
2.AbrégéF-II, 2.7
3.Requête en délivrance - le titreC-II, 3
F-II, 3
4.DescriptionF-II, 4
4.1GénéralitésF-II, 4.1
4.2Domaine techniqueF-II, 4.2
4.3Etat de la technique antérieureF-II, 4.3
4.4Eléments étrangers au sujetF-II, 4.4
4.5Le problème technique et sa solutionF-II, 4.5
4.6Règle 42(1)c) et art. 52(1)F-II, 4.6
4.7DessinsF-II, 4.7
4.8Signes de référenceF-II, 4.8
4.9Suffisance de l'exposéF-III, 1
4.10Art. 83 et art. 123(2)F-III, 2
4.11Insuffisance de l'exposéF-III, 3
4.12Application industrielleF-II, 4.9
4.13Façon de présenter la description et ordre à suivreF-II, 4.10
4.14TerminologieF-II, 4.11
4.15Programmes d'ordinateursF-II, 4.12
4.16Indications physiques, unitésF-II, 4.13
4.17Noms propres, marques et noms commerciauxF-III, 7
4.18Marques déposéesF-II, 4.14
4.19Documents de référenceF-III, 8
H-IV, 2.3.1
H-V, 2.5
5.DessinsC-II, 5
F-II, 5
5.1Forme et contenuF-II, 5.1
5.2Qualité d'impressionF-II, 5.2
5.3PhotographiesSuppression:
F-II, 5.3
6.Inventions concernant une matière biologiqueF-III, 6
6.1Matière biologiqueF-III, 6.1
6.2Accessibilité au public de la matière biologiqueF-III, 6.2
6.3Dépôt de matière biologiqueF-III, 6.3
7.Eléments prohibésF-II, 7
7.1CatégoriesF-II, 7.1
7.2Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœursF-II, 7.2
7.3Déclarations dénigrantesF-II, 7.3
7.4Eléments étrangers au sujetF-II, 7.4
7.5Omission d'éléments lors de la publicationF-II, 7.5
Chapitre IIAnnexe Unités reconnues dans la pratique internationale et conformes à la règle 49(11) (cf. II, 4.16)F-II, Annexe 2
1.Unités SI et leurs multiples et sous-multiples décimaux
1.1Unités SI de base
1.1.1Nom et symbole spéciaux de l'unité SI de température dans le cas de la température Celsius
1.2Autres unités SI
1.2.1Unités SI supplémentaires
1.2.2Unités SI dérivées
1.2.3Unités SI dérivées ayant des noms et symboles spéciaux
1.3Préfixes et leurs symboles servant à désigner certains multiples et sous-multiples décimaux
1.4Noms et symboles spéciaux de multiples et sous-multiples décimaux d'unités SI autorisés
2.Unités définies a partir des unités SI mais qui ne sont pas des multiples ou sous-multiples décimaux de ces unités
3.Unités utilisées avec le SI dont les valeurs en SI sont obtenues expérimentalement
4.Unités et noms d'unités admis uniquement dans des domaines d'application spécialisés
5.Unités composées
Chapitre IIIRevendicationsF-IV
1.GénéralitésF-IV, 1
2.Forme et contenu des revendicationsF-IV, 2
2.1Caractéristiques techniquesF-IV, 2.1
2.2Présentation en deux partiesC-III, 2.2
F-IV, 2.2
2.3Cas où la présentation en deux parties est inappropriéeF-IV, 2.3
2.3.1Cas où la présentation en deux parties doit être évitéeF-IV, 2.3.1
2.3.2Présentation en deux parties "si le cas d'espèce le justifie"F-IV, 2.3.2
2.4Formules et tableauxF-IV, 2.4
3.Types de revendicationsF-IV, 3
3.1CatégoriesF-IV, 3.1
3.2Nombre de revendications indépendantesF-IV, 3.2
3.3Objection au titre de la règle 43(2) ou de la règle 62bis (2)F-IV, 3.3
3.4Revendications indépendantes et revendications dépendantesC-III, 3.4
F-IV, 3.4
3.5Disposition des revendicationsF-IV, 3.5
3.6Objet d'une revendication dépendanteF-IV, 3.6
3.7Présence de variantes dans une revendicationF-IV, 3.7
3.8Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendicationF-IV, 3.8
4.Clarté et interprétation des revendicationsF-IV, 4
4.1ClartéF-IV, 4.1
4.2InterprétationF-IV, 4.2
4.3DiscordancesF-IV, 4.3
4.4Formulations générales, "esprit" de l'inventionF-IV, 4.4
4.5Caractéristiques essentiellesF-IV, 4.5
F-IV, 4.5.2
F-IV, 4.5.4
4.6Termes ayant un sens relatifF-IV, 4.6
4.7Termes tels que "environ" et "approximativement"F-IV, 4.7
4.8MarquesF-IV, 4.8
4.9Caractéristiques facultativesF-IV, 4.9
4.10Résultat recherchéF-IV, 4.10
4.11ParamètresF-IV, 4.11
4.12Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtentionF-IV, 4.12
4.13"dispositif pour ..." , "procédé pour ...", etc.F-IV, 4.13
4.14Définition par référence à une utilisation ou à un autre objetF-IV, 4.14
4.15Le terme "dans"F-IV, 4.15
4.16Revendications d'utilisationF-IV, 4.16
4.17Références à la description ou aux dessinsF-IV, 4.17
4.18Méthode et moyens de mesure des paramètres mentionnés dans les revendicationsF-IV, 4.18
4.19Signes de référenceF-IV, 4.19
4.20Limitations négatives (par exemple, des disclaimers)F-IV, 4.20
4.21Sens des termes "comprendre" et "consister en"F-IV, 4.21
4.22Définition d'une pathologie en termes fonctionnelsF-IV, 4.22
5.Concision et nombre des revendicationsF-IV, 5
6.La description, fondement de la revendicationC-III, 6
F-IV, 6
6.1GénéralitésF-IV, 6.1
6.2Niveau de généralisationF-IV, 6.2
6.3Objection d'absence de fondementF-IV, 6.3
6.4Absence de fondement et exposé insuffisantF-IV, 6.4
6.5Définition en termes fonctionnelsF-IV, 6.5
6.6Fondement des revendications dépendantesF-IV, 6.6
7.Unité d'inventionF-V,
7.1GénéralitésF-V, 1
F-V, 14
7.2Eléments techniques particuliersF-V, 2
7.3Produits intermédiaires et produits finalsF-V, 3
7.4VariantesF-V, 4
7.4.1Groupement de type MarkushF-V, 5
7.5Eléments individuels dans une revendicationF-V, 6
7.6Absence d'unité "a priori" ou "a posteriori"F-V, 7
7.7Démarche de l'examinateurF-V, 8
7.8Revendications dépendantesF-V, 9
7.9Absence d'unité d'invention constatée durant la rechercheF-V, 10
7.10Absence d'unité d'invention constatée durant l'examen quant au fondC-III, 3.1.1
C-III, 3.1.2
C-III, 3.2
F-V, 11
F-V, 11.1
F-V, 11.3
7.10.1Revendications modifiéesF-V, 12
7.11Demandes euro-PCTF-V, 13
7.11.1Demandes internationales pour lesquelles il n'est pas effectué de recherche complémentaireF-V, 13.1
7.11.2Demandes internationales pour lesquelles une recherche complémentaire est effectuéeF-V, 13.2
7.11.3Rapport d'examen préliminaire international (IPER)F-V, 13.3
7.11.4IPER restreintF-V, 13.4
8.Versions différentes de la demande de brevet pour différents Etats contractants (cf. également D-VII, 4).H-III, 4
8.1Versions différentes de l'état de la technique tel que défini à l'art. 54(3)H-III, 4.1
H-III, 4.2
8.2Versions différentes dans le cas d'un transfert partiel du droit au brevet conformément à l'art. 61.H-III, 4.3
H-III, 4.3.1
8.3Versions différentes en raison d'une réserve faite conformément à l'art. 167(2) a) de la CBE 1973H-III, 4.4
8.4Versions différentes dans le cas de droits nationaux antérieursH-III, 4.5
8.5Calcul des taxes de revendicationsH-III, 5
Chapitre IVBrevetabilité
1.Généralités
1.1Conditions fondamentalesSuppression:
G-I, 1
1.2Autres conditionsG-I, 2
1.3Progrès technique, avantagesG-I, 3
2.InventionsG-II,
2.1ExclusionsG-II, 1
2.2Démarche de l'examinateurG-II, 2
2.3Liste des exclusionsG-II, 3
2.3.1DécouvertesG-II, 3.1
2.3.2Théories scientifiquesG-II, 3.2
2.3.3Méthodes mathématiquesG-II, 3.3
2.3.4Créations esthétiquesG-II, 3.4
2.3.5Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commercialesG-II, 3.5
2.3.6Programmes d'ordinateursSuppression:
G-II, 3.6
G-VII, 5.4.1
2.3.7Présentation d'informationsG-II, 3.7
3.Inventions biotechnologiquesG-II, 5
3.1Généralités et définitionsG-II, 5.1
3.2Inventions biotechnologiques brevetablesG-II, 5.2
4.Exceptions à la brevetabilitéG-II, 4
4.1Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœursG-II, 4.1
4.2Eléments prohibésG-II, 4.1.1
4.3Utilisations choquantes et non choquantesSuppression:
G-II, 4.1.2
4.4Effets économiquesG-II, 4.1.3
4.5Inventions biotechnologiquesG-II, 5.3
4.6Variétés végétales et races animales, procédés d'obtention de végétaux ou d'animauxG-II, 5.4
4.6.1Variétés végétalesG-II, 5.4.1
4.6.2Procédés d'obtention de végétaux ou d'animauxG-II, 5.4.2
4.7Procédés microbiologiquesG-II, 5.5
4.7.1GénéralitésG-II, 5.5.1
4.7.2Reproductibilité du résultat d'un procédé microbiologiqueG-II, 5.5.2
4.8Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnosticG-II, 4.2
G-VI, 7.1
4.8.1Limites de l’exception prévue à l'art. 53 c)Suppression:
G-II, 4.2.1
G-II, 4.2.1.1
G-II, 4.2.1.2
G-II, 4.2.1.3
5.Application industrielleG-III,
5.1GénéralitésG-III, 1
5.2Méthodes d'essaiG-III, 2
5.3Application industrielle et exclusion en vertu de l'art. 52(2)G-III, 3
5.4Séquences et séquences partielles de gènesG-III, 4
6.Etat de la techniqueG-IV,
6.1Généralités et définitionG-IV, 1
6.2Divulgations InternetG-IV, 7.5
6.2.1Etablissement de la date de publicationG-IV, 7.5.1
6.2.2Degré de conviction de l'instanceG-IV, 7.5.2
6.2.3Charge de la preuveG-IV, 7.5.3
6.2.3.1Revues techniquesG-IV, 7.5.3.1
6.2.3.2Autres publications équivalentes aux publications impriméesG-IV, 7.5.3.2
6.2.3.3Publications non classiquesG-IV, 7.5.3.3
6.2.4Divulgations non datées ou dont la date n'est pas fiableG-IV, 7.5.4
6.2.5Cas problématiquesG-IV, 7.5.5
6.2.6Informations techniques et remarques généralesG-IV, 7.5.6
6.3Exposé suffisantG-IV, 2
6.4Date de dépôt ou de prioritéG-IV, 3
6.5Documents rédigés dans une langue non officielleSuppression:
G-IV, 4
7.Interférence avec d'autres demandes de brevet européenG-IV, 5
7.1Etat de la technique tel que défini à l'art. 54(3)G-IV, 5.1
7.1.1Exigences à remplirG-IV, 5.1.1
7.2Demandes euro-PCTG-IV, 5.2
7.3Etats désignés en communG-IV, 5.3
7.4Double protection par brevetG-IV, 5.4
8.Interférence avec des droits nationaux antérieursG-IV, 6
9.NouveautéG-VI,
9.1Etat de la technique tel que défini à l'art. 54(2)G-IV, 8
G-VI, 1
9.2Caractéristiques implicites ou équivalents bien connusG-VI, 2
9.3Date pertinente d'un document antérieurG-VI, 3
9.4Divulgation suffisante d'un document antérieurG-VI, 4
9.5Divulgation générique et exemples spécifiquesG-VI, 5
9.6Divulgation implicite et paramètresG-VI, 6
9.7Examen de la nouveautéG-VI, 7
G-VI, 7.2
9.8Inventions de sélectionG-VI, 8
10.Divulgations non opposablesG-V,
10.1GénéralitésG-V, 1
10.2DélaiG-V, 2
10.3Abus évidentG-V, 3
10.4Exposition internationaleG-V, 4
11.Activité inventiveG-VII,
11.1GénéralitésG-VII, 1
11.2Etat de la technique ; date de dépôtG-VII, 2
11.3Homme du métierG-VII, 3
11.4EvidenceG-VII, 4
11.5Approche problème-solutionG-VII, 5
11.5.1Détermination de l'état de la technique le plus procheG-VII, 5.1
11.5.2Formulation du problème technique objectifG-VII, 5.2
11.5.3Approche could-wouldG-VII, 5.3
11.6Combinaison d'éléments de l'état de la techniqueG-VII, 6
11.7Combinaison et juxtaposition ou assemblage de caractéristiquesG-VII, 7
11.8Analyse a posterioriG-VII, 8
11.9Origine de l'inventionG-VII, 9
11.10Indices secondairesG-VII, 10
11.10.1Désavantage prévisible ; modification non fonctionnelle et choix arbitraireG-VII, 10.1
11.10.2Effet technique inattendu, simple effet supplémentaireG-VII, 10.2
11.10.3Besoin existant depuis longtemps ; succès commercialG-VII, 10.3
11.11Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeurG-VII, 11
11.12Inventions de sélectionG-VII, 12
11.13Revendications dépendantes ; revendications relevant de différentes catégoriesG-VII, 13
11.14ExemplesG-VII, 14
Chapitre IVAnnexe Exemples concernant l'exigence d'activité inventive - indices (cf. IV, 11.13)G-VII, Annexe
1.Application de mesures connues ?
1.1Inventions comportant l'application, de manière évidente, de mesures connues et pour lesquelles il y a eu par conséquent absence d'activité inventive :
1.2Inventions comportant l'application non évidente de mesures connues et pour lesquelles il y a donc lieu de reconnaître une activité inventive :
2.Combinaison évidente de caractéristiques ?
2.1Combinaison évidente et par conséquent non inventive de caractéristiques :
2.2Combinaison non évidente et par conséquent inventive de caractéristiques :
3.Sélection évidente ?
3.1Sélection évidente et par conséquent non inventive parmi un certain nombre de possibilités connues :
3.2Sélection non évidente et par conséquent inventive parmi un certain nombre de possibilités connues :
4.Préjugé technique vaincu ?
Chapitre VPriorité
1.Le droit de prioritéF-VI, 1
1.1Date de dépôt de la demande de brevet européenF-VI, 1.1
1.2Date de prioritéF-VI, 1.2
1.3Priorité valablement revendiquéeF-VI, 1.3
1.4Première demandeF-VI, 1.4
1.4.1Demande ultérieure considérée comme première demandeF-VI, 1.4.1
1.5Priorités multiplesF-VI, 1.5
2.Détermination de la date de prioritéF-VI, 2
2.1Examen de la validité du droit de prioritéF-VI, 2.1
2.2Même inventionF-VI, 2.2
2.3Revendication de priorité non valableF-VI, 2.3
2.4Comment déterminer la date de priorité - quelques exemplesF-VI, 2.4
2.4.1Publication intermédiaire du contenu de la demande dont la priorité est revendiquée :F-VI, 2.4.1
2.4.2Publication intermédiaire d'une autre demande européenne :F-VI, 2.4.2
2.4.3Priorités multiples revendiquées pour différentes inventions dans la demande avec publication intermédiaire de l'une des inventionsF-VI, 2.4.3
2.4.4Cas dans lequel il y a lieu de vérifier si la demande dont la priorité est effectivement revendiquée est bien la "première demande" au sens de l'art. 87(1) :F-VI, 2.4.4
3.Revendication de prioritéF-VI, 3
3.1GénéralitésF-VI, 3.1
3.2Déclaration de prioritéF-VI, 3.2
3.3Copie certifiée conforme de la demande antérieure (document de priorité)F-VI, 3.3
3.4Traduction de la demande antérieureF-VI, 3.4
3.5Abandon de la revendication de prioritéF-VI, 3.5
3.6Restitutio in integrum quant au délai de prioritéF-VI, 3.6
Chapitre VIProcédure d'examen
1.Début de l'examenSuppression:
1.1Requête en examenC-II, 1
1.1.1Confirmation de la requête en examenC-II, 1.1
1.1.2Accélération de la procédure d'examenSuppression:
C-VI, 3
1.1.3Demandes euro-PCTC-II, 1.2
1.1.4Invention à examinerC-II, 1.3
1.2Attribution du dossier relatif à la demandeC-II, 2
1.3Division d'examenC-VIII, 1
1.4Taxe(s) de désignation, taxes d'extensionC-II, 4
2.Procédure d'examen en généralSuppression:
2.1Objectif de l'examenC-I, 4
C-VIII, 1
2.2Complément de rechercheC-IV, 7.1
2.3Prise de contact avec le demandeurC-III, 4
2.3.1Demande d’informations auprès du demandeurC-III, 5
2.4Réexamen, rejet, recours et révision préjudicielleC-IV, 3
C-V, 14
2.5Notification au titre de la règle 71(3)C-V, 1
C-V, 1.3
Suppression: § 1, 1ère et 2e phrases (cf. C-V, 1.3)
§ 2 (cf. C-V, 1.4)
§ 3 (mise à jour de la règle 71)
2.6Délivrance du brevet.Suppression:
2.7Demande réputée retiréeSuppression:
2.8ModificationsSuppression:
2.9Phases de l'examenSuppression
3.Première phase de l'examenSuppression:
3.1Parties manquantes de la description ou dessins manquants déposés au titre de la règle 56 ou revendications déposées après l’attribution d’une date de dépôtC-III, 1
3.2Réponse à l'avis au stade de la recherche ; PACEC-II, 3.1
C-VI, 2
3.3Modifications apportées par le demandeur à la suite du rapport de recherche européenne élargi et de sa propre initiativeC-III, 2
C-III, 2.1
Suppression:
3.4Unité d'inventionC-III, 3
C-III, 3.1
C-III, 3.2
C-III, 3.3
Suppression:
3.5Première notificationC-II, 3.1
C-III, 4
Suppression:
3.5.1Demandes euro-PCT et réponse à la WO-ISA/à l'IPERE-VIII, 3.1
E-VIII, 3.2
E-VIII, 3.3.1
E-VIII, 3.3.2
E-VIII, 3.3.3
E-VIII, 3.3.4
E-VIII, 3.3.5
E-VIII, 3.4
E-VIII, 4.1
3.6Objections motivéesC-III, 4.1
Suppression:
3.7Invitation à présenter des observations et des modificationsC-III, 4.2
4.Examen des réponsesC-IV,
4.1Procédure généraleC-IV, 1
4.2Etendue de l'examen des réponsesC-IV, 2
4.3Procédure à suivre après l'examen des réponsesC-IV, 3
4.4Phases ultérieures de l'examenC-IV, 4
4.5Décision rendue en l'état du dossierC-V, 15
Suppression:
4.6Examen des modificationsC-IV, 5
4.7Recevabilité des modifications apportées par le demandeurC-IV, 6
H-II, 2.2
H-II, 2.3
H-III, 2.5
4.8Exemples de modifications irrecevablesH-II, 2.4
4.9Modifications produites en réponse à une notification établie au titre de la règle 71(3)C-V, 4
Suppression: § 2 (cf. H-II, 2.5)
§ 3 (obsolète - nouvelle procédure liée aux règles 71/71bis)
§ 4, 5 (obsolètes - nouvelle procédure liée aux règles 71/71bis)
§ 6, 2e phrase (obsolète - nouvelle procédure liée aux règles 71/71bis)

H-II, 2.5.1
H-II, 2.5.4
4.10Nouvelles requêtes en modification après l'approbation du texteC-V, 5
H-II, 2.6
4.11Reprise de la procédure d'examenSuppression:
5.Modifications
5.1Procédure à suivre en cas de modificationSuppression:
5.2Admissibilité des modificationsSuppression: ii) alinéa 1, 2e et 3e phrases, alinéa 2, 4e phrase, alinéa 3 (remplacés par un nouveau texte plus détaillé dans la section H-II, 6.2)

H-II, 6.2
H-IV, 2.1
H-IV, 4.2
5.3Extension de l'objet de la demandeH-IV, 2.1
H-IV, 2.3.7
H-IV, 2.3.8
5.3.1Principe fondamental ; document de prioritéH-IV, 2.2
H-IV, 2.3.2
H-IV, 2.3.5
5.3.2ExemplesH-IV, 2.5
H-V, 6
5.3.3Clarification d'un effet techniqueH-V, 2.1
5.3.4Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effetsH-V, 2.2
5.3.5PreuveH-V, 2.2
5.3.6Informations techniques complémentairesH-V, 2.3
5.3.7Reformulation de l'énoncé du problème techniqueH-V, 2.4
5.3.8Document de référenceH-IV, 2.3.1
H-V, 2.5
5.3.9Modification, suppression ou ajout de texteH-V, 2.6
5.3.10Substitution ou suppression d'une caractéristique dans une revendicationH-V, 3.1
5.3.11Disclaimers non divulgués dans la demande telle que déposéeH-V, 4
H-V, 4.1
5.4Correction des erreursH-VI, 4.2
H-VI, 4.2.1
5.5Formes diverses de modificationsSuppression:
H-III, 4.1
5.6Cas découlant de la règle 62bis et/ou de la règleH-II, 5
H-II, 6.1
5.7Indication des modifications et de leur base au titre de la règle 137(4)H-III, 2.1
5.7.1Notification prévue par la règle 137(4) et réponse à celle-ciH-III, 2.1.1
5.7.2Modifications retirées ou remplacées dans le délai prévu par la règle 137(4)H-III, 2.1.2
5.7.3Règle 137(4) et procédure oraleH-III, 2.1.3
5.7.4Dispositions transitoires relatives à la règle 137(4)H-III, 2.1.4
6.Entretien avec le demandeurC-VII,
6.1GénéralitésC-VII, 1
6.2Entretien téléphonique, entrevueC-VII, 2
C-VII, 2.1
C-VII, 2.3
C-VII, 2.5
7.Travaux au sein de la division d'examenC-VIII,
7.1GénéralitésC-VIII, 1
7.2Recommandation de délivrer le brevetC-VIII, 2
7.3Recommandation de rejeter la demandeC-VIII, 3
7.4Tâches des autres membres de la division d'examenC-VIII, 4
7.5Nouvelle prise de contact avec le demandeurC-VIII, 5
7.6RejetC-V, 14
Suppression:
7.7DécisionC-VIII, 6
7.8Composition élargie de la division d'examen ; consultation d'un examinateur juristeC-VIII, 7
8.Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examenC-IV, 7
8.1Recherche de demandes de brevet européen interférentesC-IV, 7.1
8.2Recherches additionnelles au cours de l'examenC-IV, 7.2
8.3Recherche au stade de l'examenC-IV, 7.3
8.4Documents cités non mentionnés dans le rapport de rechercheC-IV, 7.4
9.Demandes spécialesC-IX,
9.1Demandes divisionnaires (cf. aussi A-IV, 1)C-IX, 1
9.1.1GénéralitésC-IX, 1.1
9.1.2Division volontaire ou obligatoireC-IX, 1.2
9.1.3Délai, abandon d'objetC-IX, 1.3
9.1.4Examen d'une demande divisionnaireC-IX, 1.4
9.1.5Description et dessinsC-IX, 1.5
9.1.6RevendicationsC-IX, 1.6
9.2Demande consécutive à une décision au sens de l'art. 61C-IX, 2
9.2.1GénéralitésC-IX, 2.1
9.2.2Cas où la demande n'est plus en instanceC-IX, 2.2
9.2.3Transfert partiel du droit au brevetC-IX, 2.3
9.2.4Droit au brevet pour certains Etats désignés seulementC-IX, 2.4
9.3Demandes pour lesquelles une réserve a été faite conformément à l'art. 167(2) a) de la CBE 1973C-IX, 3
9.4Demandes internationales (euro-PCT)Suppression: § 1, 2e phrase (reproduit le § 1, 1ère phrase de E-VIII, 4.3)

C-IX, 4
E-VIII, 3.1
E-VIII, 3.2
10.Délais de réponse aux notifications de l'examinateurC-VI, 1
10.1Considérations généralesC-VI, 1.1
10.2Circonstances particulièresC-VI, 1.2
11.Examen des observations formulées par des tiersC-VII, 5
12.Procédure oraleC-VII, 4
13.InstructionC-VII, 3
13.1GénéralitésC-VII, 3.1
13.2Production de moyens de preuveC-VII, 3.2
13.3Preuve écriteC-VII, 3.3
14.Phase finale de l'examenC-V,
14.1Notification émise au titre de la règle 71(3)C-V, 1
C-V, 1.1
C-V, 1.2
C-V, 1.3
C-V, 1.4
C-V, 1.5
Suppression:
14.2Délivrance du brevetC-V, 2
14.3Demande réputée retiréeC-V, 3
Suppression:
14.4Modifications produites en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3)C-V, 4
Suppression: § 1 (cf. H-II, 2.5.1)
§ 2, 1ère phrase (cf. H-II, 2.5.4)
§ 2, 2e phrase (nouvelle procédure liée aux règles 71/71bis)
§ 3, 3e et 4e phrases (obsolètes - nouvelle procédure liée aux règles 71/71bis)

H-II, 2.5
H-II, 2.5.2
H-II, 2.5.5
14.4.1Exceptions aux exigences de la règle 71(4)Suppression:
14.5Reprise de la procédure d'examenC-V, 6
C-V, 6.1
C-V, 6.2
Suppression:
14.6Poursuite de la procédureC-V, 8
14.7Remboursement de taxesSuppression:
14.8Publication du fascicule de brevetC-V, 10
14.9Retrait avant la publication du fascicule de brevetC-V, 11
14.10CertificatC-V, 12
14.11Bulletin européen des brevetsC-V, 13
Partie D - Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation
Chapitre IGénéralitésD-I
1.Portée de l'oppositionD-I, 1
2.Opposition après renonciation au brevet ou extinction du brevetD-I, 2
3.Portée territoriale de l'oppositionD-I, 3
4.Habilitation à faire oppositionD-I, 4
5.Intervention du contrefacteur présuméD-I, 5
6.Parties à la procédure d'oppositionD-I, 6
7.ReprésentationD-I, 7
8.Information du publicD-I, 8
Chapitre IILa division d'opposition
1.Structure administrativeD-II, 1
2.CompositionD-II, 2
2.1Examinateurs techniciensD-II, 2.1
2.2Examinateurs juristesD-II, 2.2
2.3PrésidenceD-II, 2.3
3.Répartition des attributions et désignation des membres de la division d'oppositionD-II, 3
4.Tâches de la division d'oppositionD-II, 4
4.1Examen des oppositionsD-II, 4.1
4.2Décision concernant la fixation des frais par la division d’oppositionD-II, 4.2
4.3Procédures annexesD-II, 4.3
5.Mandat confié aux membresD-II, 5
6.Tâches et compétences des membresD-II, 6
Suppression:
7.Délégation de certaines tâchesD-II, 7
Chapitre IIIL'opposition
1.Délai d'oppositionD-III, 1
2.Taxe d'oppositionD-III, 2
3.Règles applicables au dépôt écrit de l'oppositionD-III, 3
3.1Forme de l'oppositionD-III, 3.1
3.2Opposition formée par télécopieD-III, 3.2
D-III, 3.3
3.3Signature de l'acte d'oppositionD-III, 3.4
4.Dérogations relatives à la langueD-III, 4
5.Motifs d'oppositionD-III, 5
6.Contenu de l'acte d'oppositionD-III, 6
Chapitre IVProcédure jusqu'à l'examen quant au fond
1.Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantesD-IV, 1
1.1Dépôt de l'acte d'opposition auprès de l'agent des formalitésD-IV, 1.1
1.2Examen de l'opposition quant à certaines irrégularitésD-IV, 1.2
1.2.1Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non forméeD-IV, 1.2.1
1.2.2Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilitéD-IV, 1.2.2
1.2.2.1Irrégularités au sens de la règle 77(1)D-IV, 1.2.2.1
1.2.2.2Irrégularités au sens de la règle 77(2)D-IV, 1.2.2.2
1.3Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines irrégularitésD-IV, 1.3
1.3.1Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non forméeD-IV, 1.3.1
1.3.2Notification en cas d'irrégularités au sens du point IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est rejetée pour irrecevabilitéD-IV, 1.3.2
1.3.3Limites des obligations de l'agent des formalités en ce qui concerne l'envoi des notifications visées ci-dessusD-IV, 1.3.3
1.4Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédierD-IV, 1.4
1.4.1Existence d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier et sur la base desquelles l'opposition est réputée non forméeD-IV, 1.4.1
Suppression:
1.4.2Existence d'irrégularités visées à la règle 77(1) et (2), auxquelles il n'est plus possible de remédier et qui entraînent l'irrecevabilité de l'oppositionD-IV, 1.4.2
1.5Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernierD-IV, 1.5
1.6Suite de la procédureD-IV, 1.6
2.Intervention de la division d'oppositionD-IV, 2
3.Rejet de l'opposition pour irrecevabilité par la division d'opposition sans participation du titulaire du brevetD-IV, 3
4.Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'oppositionD-IV, 4
5.Préparation de l'examen quant au fondD-IV, 5
5.1Irrecevabilité à un stade ultérieurD-IV, 5.1
5.2Invitation du titulaire du brevet à présenter ses observations et signification des oppositions formées aux autres parties intéressées par l'agent des formalitésD-IV, 5.2
5.3Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'oppositionD-IV, 5.3
H-II, 3.1
H-II, 3.2
H-II, 3.3
H-IV, 4.3
5.4Communication des observations de l'une des parties aux autres partiesD-IV, 5.4
5.5Décision sur la recevabilité de l'opposition avec participation du titulaire du brevetD-IV, 5.5
5.6Examen de la recevabilité d'une intervention et mesures préparatoires en résultantD-IV, 5.6
Chapitre VExamen de l'opposition quant au fond
1.Début de l'examen de l'oppositionD-V, 1
2.Portée de l'examenD-V, 2
2.1Mesure dans laquelle le brevet est mis en causeD-V, 2.1
2.2Examen des motifs d'oppositionD-V, 2.2
3.Défaut de brevetabilité selon les art. 52 àD-V, 3
Suppression:
3.1Etat de la technique rendu accessible au public par un "usage" ou par un "autre moyen"G-IV, 7
3.1.1Activités constituant un usage et cas d'accessibilité par un autre moyenG-IV, 7.1
3.1.2Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne l'usageG-IV, 7.2
3.1.3Divulgations Internet soumises par une partie à la procédure d'oppositionG-IV, 7.5.2
3.1.3.1Principes générauxG-IV, 7.2.1
3.1.3.2Accord relatif au respect du secretG-IV, 7.2.2
3.1.3.3Usage dans un lieu non publicG-IV, 7.2.3
3.1.3.4Exemple de cas où l'usage est accessible au publicG-IV, 7.2.4
3.1.3.5Exemple de cas où un procédé n'est pas accessible au publicG-IV, 7.2.5
3.2Etat de la technique rendu accessible par description oraleG-IV, 7.3
3.2.1Cas de description oraleG-IV, 7.3.1
3.2.2Description orale non opposableG-IV, 7.3.2
3.2.3Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne la description oraleG-IV, 7.3.3
3.3Etat de la technique rendu accessible au public par écrit ou d'une autre manièreG-IV, 7.4
4.Exposé insuffisamment clair et complet de l'inventionD-V, 4
4.1Conditions de validité de l'exposéD-V, 4
Suppression:
4.2Exposé des inventions concernant des matières biologiquesSuppression
4.3Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'inventionF-III, 4
4.4Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisanteF-III, 5
4.4.1Seules des variantes de l'invention ne sont pas réalisablesSuppression:
F-III, 5.1
4.4.2Absence de détails bien connusF-III, 5.2
4.4.3Difficultés de réalisationF-III, 5.3
5.Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'inventionD-V, 5
D-V, 6
5.1Fondement de ce motif d'oppositionD-V, 6.1
5.2Distinction entre une modification admissible et une modification non admissibleD-V, 6.2
6.Extension de l'étendue de la protectionH-IV, 3
6.1GénéralitésH-IV, 3.1
H-IV, 3.3
6.2Examen des revendications modifiéesH-IV, 3.5
H-IV, 3.6
H-IV, 3.7
6.3Changement de catégorie d'une revendicationH-V, 7
H-V, 7.1
H-V, 7.2
H-V, 7.3
H-V, 7.4
Chapitre VIProcédure lors de l'examen de l'opposition
1.GénéralitésD-VI, 1
2.Obligation de s'en tenir au texte du brevet européen proposé ou accepté par le titulaire du brevetD-VI, 2
2.1Base de l'examenD-VI, 2.1
2.2Révocation du brevetD-VI, 2.2
3.Invitation à présenter des observationsD-VI, 3
3.1Notifications des examinateursD-VI, 3.1
3.2Citation à la procédure oraleD-VI, 3.2
4.Notifications de la division d'opposition au titulaire du brevetD-VI, 4
4.1Motivation des notifications de la division d'oppositionD-VI, 4.1
4.2Invitation à déposer des documents modifiésD-VI, 4.2
Suppression:
5.Recherche additionnelleD-VI, 5
6.Examen de l'opposition au cours de la procédure oraleD-VI, 6
7.Mesures préparatoires à la décisionD-VI, 7
7.1GénéralitésD-VI, 7.1
7.2Mesures préparatoires à la décision concernant le maintien du brevet européen sous sa forme modifiéeD-VI, 7.2
7.2.1Conditions à remplir en matière de procédureD-VI, 7.2.1
7.2.2Décision concernant le texte sur la base duquel le brevet doit être maintenuD-VI, 7.2.2
7.2.3Invitation au paiement de la taxe de publication et à la production des traductionsD-VI, 7.2.3
Chapitre VIIDétails et particularités de la procédure
1.Ordre des travaux de la divisionD-VII, 1
1.1PrincipeD-VII, 1.1
1.2ExceptionsD-VII, 1.2
2.Demande de documentsD-VII, 2
3.Unicité du brevet européenD-VII, 3
3.1PrincipeD-VII, 3.1
3.2Cas où l'unicité du brevet européen est affectéeD-VII, 3.2
4.Versions différentes d'un même brevet européen pour différents Etats contractantsH-III, 4
4.1Versions différentes en cas d'intervention dans la procédure de la personne rétablie dans ses droitsH-III, 4.3.2
4.2Versions différentes pour un état de la technique défini au sens de l'art. 54(3) et (4) de la CBE 1973H-III, 4.2.1
4.3Versions différentes dans le cas d'un transfert partiel du droit au brevet européen en vertu d'un jugement conformément à l'art. 61 et à la règle 18(1) et (2)H-III, 4.3.3
4.4Versions différentes dans le cas d'un droit national antérieurH-III, 4.5
5.Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitéeD-VII, 4
5.1Suspension de la procédureD-VII, 4.1
5.2Poursuite de la procédureD-VII, 4.2
5.3Suspension des délaisD-VII, 4.3
5.4CompétenceD-VII, 4.4
6.Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 84D-VII, 5
6.1Poursuite de la procédure en cas de renonciation au brevet ou d'extinction de ce dernierD-VII, 5.1
6.2Poursuite de la procédure en cas de décès ou d'incapacité d'un opposantD-VII, 5.2
6.3Poursuite de la procédure en cas de retrait de l'oppositionD-VII, 5.3
7.Intervention du contrefacteur présuméD-VII, 6
8.Publication d'un nouveau fascicule du brevet européenD-VII, 7
D-VII, 8
Chapitre VIIIDécisions de la division d'opposition
1.Décisions finales relatives à une opposition recevableD-VIII, 1
1.1GénéralitésD-VIII, 1.1
1.2Révocation du brevet européenD-VIII, 1.2
1.2.1Révocation pour des motifs relatifs au fondD-VIII, 1.2.1
1.2.2Révocation pour non-paiement de la taxe d'impression prescrite ou non-production de la traductionD-VIII, 1.2.2
1.2.3Révocation pour absence d'avis relatif à la constitution d'un nouveau mandataireD-VIII, 1.2.3
1.2.4Révocation pour non-respect des délaisD-VIII, 1.2.4
1.2.5Révocation du brevet dans le cas où le titulaire ne souhaite plus le maintien du brevet tel qu'il a été délivréD-VIII, 1.2.5
1.3Rejet de l'oppositionD-VIII, 1.3
1.4Maintien du brevet européen modifiéD-VIII, 1.4
1.4.1Adoption de la décision finaleD-VIII, 1.4.1
1.4.2Mention de la version modifiée du brevet européen dans la décisionD-VIII, 1.4.2
2.Autres décisionsD-VIII, 2
2.1Décision sur l'irrecevabilité d'une opposition ou d'une interventionD-VIII, 2.1
2.2Décision ne mettant pas fin à une procédureD-VIII, 2.2
2.3Décision rendue sur requête présentée par la personne concernée en cas de perte d'un droit dûment signifiéeD-VIII, 2.3
2.4Décision sur la restitutio in integrumD-VIII, 2.4
2.5Décision concernant la clôture de la procédure d'oppositionD-VIII, 2.5
Chapitre IXFrais
1.Répartition des frais entre les partiesD-IX, 1
1.1Principe généralD-IX, 1.1
1.2Décision relative à la répartition des fraisD-IX, 1.2
1.3Frais à prendre en considérationD-IX, 1.3
1.4Principe d'équitéD-IX, 1.4
2.Procédure de fixation des fraisD-IX, 2
2.1Fixation des frais par la division d'oppositionD-IX, 2.1
2.2Moyen de recours contre la fixation des frais par la division d’oppositionD-IX, 2.2
3.Force exécutoire de la décision fixant le montant des fraisD-IX, 3
Chapitre XProcédure de limitation et de révocation
1.IntroductionD-X, 1
2.Examen quant à la présence d'irrégularités dans la requêteD-X, 2
2.1Irrégularités ayant pour effet que la requête est réputée ne pas avoir été présentéeD-X, 2.1
2.2Irrégularités entraînant le rejet de la requête pour irrecevabilité s’il ne leur est pas remédiéD-X, 2.2
3.Décision sur la requête en révocationD-X, 3
4.Examen quant au fond (limitation)D-X, 4
4.1Service compétentD-X, 4.1
4.2Base de l’examenD-X, 4.2
4.3Portée de l’examenD-X, 4.3
4.4Autres étapes de l’examenD-X, 4.4
4.5Observations des tiers au cours de l’examenD-X, 4.5
Suppression:
5.Procédure formelle de limitation s’il y a lieu de faire droit à la requêteD-X, 5
6.Rejet de la requêteD-X, 6
7.Primauté de la procédure d’oppositionD-X, 7.1
D-X, 7
8.Statut juridique des décisionsD-X, 8
9.Retrait de la requêteD-X, 9
10.Jeux de revendications différentsD-X, 10
10.1La limitation a pour effet que les revendications deviennent différentes dans des Etats contractants différentsD-X, 10.1
10.2La limitation est différente pour des Etats contractants différents parce que les revendications du brevet tel que délivré étaient différentes pour des Etats contractants différentsD-X, 10.2
11.Requêtes multiplesD-X, 11
Partie E - Directives relatives aux questions générales de procédure
Introduction -Introduction -
Chapitre INotifications et significations de l'Office européen des brevets
1.NotificationsE-I, 1
1.1GénéralitésE-I, 1.1
1.2Nombre de notificationsE-I, 1.2
1.3Forme des décisions, notifications et communicationsE-I, 1.3
2.SignificationE-I, 2
2.1GénéralitésE-I, 2.1
2.2Modalités de la significationE-I, 2.2
2.3Signification par la posteE-I, 2.3
2.4Signification au mandataire ou au représentantE-I, 2.4
2.5Vices de la significationE-I, 2.5
Chapitre IIProcédure à suivre en cas de modification de documentsH-III, 2
1.Modifications par dépôt de pièces faisant défaut ou de pages de remplacementH-III, 2.2
2.Modifications effectuées au moyen de copiesH-III, 2.3
3.Modifications effectuées par l'OEB à la requête d'une partie et modifications effectuées par une partie à l'OEBSuppression:
H-III, 2.4
Chapitre IIIProcédure orale
1.GénéralitésE-II, 1
2.Procédure orale à la requête d'une partieE-II, 2
3.Requête tendant à recourir à nouveau à la procédure oraleE-II, 3
4.Procédure orale d'officeE-II, 4
5.Préparation de la procédure oraleE-II, 5
6.Citation à la procédure oraleE-II, 6
7.Demande de report de la procédure oraleE-II, 7
8.Déroulement de la procédure oraleE-II, 8
8.1Publicité de la procédureE-II, 8.1
8.2Conduite de la procédure oraleE-II, 8.2
8.3Ouverture de la procédure orale : non-comparution d'une partieE-II, 8.3
E-II, 8.3.1
E-II, 8.3.2
E-II, 8.3.3.1
E-II, 8.3.3.2
Suppression:
8.4Ouverture de la procédure quant au fondE-II, 8.4
8.5Exposé des partiesE-II, 8.5
8.6Faits, preuves ou modifications présentés tardivementE-II, 8.6
8.7Examen des faits et de la situation juridiqueE-II, 8.9
8.8Droit des autres membres de la division d'examen ou d'opposition de poser des questionsE-II, 8.10
8.9Clôture de la procédure oraleE-II, 8.11
9.Prononcé de la décisionE-II, 9
10.Procès-verbal de la procédure oraleE-II, 10
10.1Exigences quant à la formeE-II, 10.1
10.2Contenu du procès-verbalE-II, 10.3
Suppression:
Chapitre IVInstruction et conservation de la preuve
1.Instruction par les instances de l'OEBE-III, 1
1.1GénéralitésE-III, 1.1
1.2Mesures d'instructionE-III, 1.2
1.3Mesures d'instruction exécutées dans le cadre de la procédure d'examen quant au fond et de la procédure d'oppositionE-III, 1.3
1.4Décision ordonnant une mesure d'instructionE-III, 1.4
1.5Citation des parties, témoins et expertsE-III, 1.5
1.6Audition de parties, de témoins ou d'expertsE-III, 1.6
1.6.1GénéralitésE-III, 1.6.1
1.6.2Témoins et experts non citésE-III, 1.6.2
1.6.3Information des personnes devant être entenduesE-III, 1.6.3
1.6.4Audition individuelle des témoinsE-III, 1.6.4
1.6.5Questions concernant la personneE-III, 1.6.5
1.6.6Questions concernant les faitsE-III, 1.6.6
1.6.7Droit des parties de poser des questions au cours des auditionsE-III, 1.6.7
1.7Procès-verbalE-III, 1.7
1.8Commission d'expertsE-III, 1.8
1.8.1Décision concernant la forme de l'avisE-III, 1.8.1
1.8.2Récusation de l'expertE-III, 1.8.2
1.8.3Mandat de l'expertE-III, 1.8.3
1.9Frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instructionE-III, 1.9
1.10Droits des témoins et expertsE-III, 1.10
1.10.1Frais de déplacement et de séjourE-III, 1.10.1
1.10.2Manque à gagner, honorairesE-III, 1.10.2
1.10.3Modalités concernant les droits des témoins et expertsE-III, 1.10.3
2.Conservation de la preuveE-III, 2
2.1ConditionsE-III, 2.1
2.2Requête en conservation d'une preuveE-III, 2.2
2.3CompétenceE-III, 2.3
2.4Décision sur la requête et la mesure d'instructionE-III, 2.4
3.Mesures d'instruction exécutées par des juridictions ou des autorités des Etats contractantsE-III, 3
3.1Coopération judiciaireE-III, 3.1
3.2Mesures d'instructionE-III, 3.2
3.2.1Déposition sous la foi du serment ou sous une autre forme également contraignanteE-III, 3.2.1
3.2.2Cas de dépositions devant l'autorité judiciaire compétenteE-III, 3.2.2
3.3Commissions rogatoiresE-III, 3.3
3.4Procédure devant les autorités judiciaires compétentesE-III, 3.4
3.5Frais occasionnés par la mesure d'instructionE-III, 3.5
3.6Preuves réunies par une personne désignée par les autorités judiciaires compétentesE-III, 3.6
4.Appréciation des moyens de preuveE-III, 4
4.1GénéralitésE-III, 4.1
4.2Appréciation de la déposition d'un témoinE-III, 4.5
4.3Appréciation de la déposition des partiesE-III, 4.6
4.4Appréciation d'un rapport d'expertE-III, 4.7
4.5Appréciation d'une descente sur les lieuxE-III, 4.8
Chapitre VDérogations aux dispositions relatives à l'utilisation de la langue de la procédure au cours de la procédure orale
1.Utilisation d'une des langues officiellesE-IV, 1
2.Langue de l'un des États contractants ou autre langueE-IV, 2
3.Dérogations aux points 1 etE-IV, 3
4.Langue utilisée à l'occasion d'une mesure d'instructionE-IV, 4
5.Langue utilisée par les agents de l'OEBE-IV, 5
6.Langue utilisée dans le procès-verbalE-IV, 6
Chapitre VIExamen d'office par l'OEB ; faits, preuves ou motifs invoqués tardivement ; observations de tiers
1.Examen d'officeE-V, 1
1.1GénéralitésE-V, 1.1
1.2Limites de l'obligation de procéder à l'examen des faitsE-V, 1.2
2.Faits, preuves ou motifs d'opposition non présentés en temps utile ou arguments invoqués tardivementE-V, 2
3.Observations formulées par des tiers et examen de ces observationsE-V, 3
Chapitre VIIInterruption et suspension de la procédure
1.InterruptionE-VI, 1
1.1Cas d'interruptionE-VI, 1.1
1.2Reprise de la procédureE-VI, 1.2
1.2.1Reprise des délaisE-VI, 1.2.1
1.3Instance compétenteE-VI, 1.3
2.Suspension de la procédure lorsqu'une action en revendication du droit à la demande est en instanceE-VI, 2
3.Sursis à statuer lorsqu'une affaire est en instance devant la Grande Chambre de recoursE-VI, 3
Chapitre VIIIDélais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum
1.Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délaiE-VII, 1
1.1Fixation des délaisE-VII, 1.1
1.2Durée des délais impartis par l'OEB en application d'une disposition de la CBEE-VII, 1.2
1.3Délais à fixer librementE-VII, 1.3
1.4Calcul des délaisE-VII, 1.4
1.5Effet du changement de la date de prioritéE-VII, 1.5
1.6Prorogation d'un délaiE-VII, 1.6
1.7Pièces reçues tardivementE-VII, 1.7
1.8Inobservation des délaisE-VII, 1.8
1.9Perte d'un droitE-VII, 1.9
1.9.1Cas de perte d'un droitE-VII, 1.9.1
1.9.2Constatation et notification de la perte d'un droitE-VII, 1.9.2
1.9.3Décision relative à la perte d'un droitE-VII, 1.9.3
2.Poursuite de la procédure et restitutio in integrumE-VII, 2
E-VIII, 2
2.1Requête en poursuite de la procédure relative à la demande de brevet européenE-VII, 2.1
2.2Restitutio in integrumE-VII, 2.2
2.2.1GénéralitésE-VII, 2.2.1
2.2.2Extension de la restitutio in integrum à l'opposantE-VII, 2.2.2
2.2.3Délais auxquels s'applique la restitutio in integrumE-VII, 2.2.3
2.2.4Délais auxquels la restitutio in integrum ne s'applique pasE-VII, 2.2.4
2.2.5Requête en restitutio in integrumE-VII, 2.2.5
2.2.6Particularités de la procédure dans laquelle sont engagées plusieurs partiesE-VII, 2.2.6
2.2.7Décision relative à la restitutio in integrumE-VII, 2.2.7
3.Traitement accéléré des demandes de brevet européenE-VII, 3
4.Traitement accéléré des oppositionsE-VII, 4
E-VIII, 4
5.Accélération de la procédure devant les chambres de recoursE-VII, 5
6.Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevetE-VII, 6
6.1Retrait de la demande ou d'une désignationE-VII, 6.1
6.2Retrait de la revendication de prioritéE-VII, 6.2
6.3Déclaration de retraitE-VII, 6.3
6.4Renonciation au brevetE-VII, 6.4
Chapitre IXDemandes dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
1.GénéralitésE-VIII, 1
2.L'OEB, office récepteurE-VIII, 1
Suppression:
GD 2
3.L'OEB, administration chargée de la recherche internationale (ISA)GD 2
3.1GénéralitésGD 2
3.2LimitationsGD 2
4.L'OEB, administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA)GD 2
4.1GénéralitésGD 2
4.2Le rapport d'examen préliminaire international (IPER)GD 2
4bis Réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou à l'avis au stade de la recherche4bis Réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou à l'avis au stade de la recherche
5.L'OEB, office désignéSuppression:
5.1GénéralitésE-IX, 5.1
Suppression:
5.2Communication à l'OEB, office désignéE-VIII, 2.7
E-IX, 5.2
5.3Publication de la traduction de la demande internationaleE-VIII, 2.5.1
5.4Rapport complémentaire de recherche européenneSuppression:
5.5Suspension de la procédure devant l'OEBE-VIII, 2.8
5.6Révision par l'OEB, office désignéE-VIII, 2.9
5.7Examen et traitementE-VIII, 4.2
Suppression: § 1-2 (cf. E-VIII, 4.3.2 et E-VIII, 4.1)
5.8Inspection publiqueE-VIII, 2.10
6.L'OEB, office éluSuppression:
6.1GénéralitésSuppression:
6.2Début de la phase européenne et de l'examen quant au fondE-VIII, 2.5.2
Suppression: § 1, 1ère phrase
6.3Examen quant au fond d'une demande euro-PCT accompagnée d'un rapport d'examen préliminaire international (IPER)E-VIII, 4.3
6.3.1Résultats de tests comparatifsE-VIII, 4.3.1
6.3.2Pièces sur la base desquelles est effectué l'examen quant au fondE-VIII, 4.3.2
6.3.3Prise en considération du contenu du rapport d'examen préliminaire international lors de l'examen quant au fondE-VIII, 4.3.3
6.4Inspection publiqueE-VIII, 2.10
Chapitre XDécisions
1.Fondement des décisionsE-IX, 1
1.1GénéralitésE-IX, 1.1
1.2ExemplesE-IX, 1.2
2.Observation des délaisE-IX, 2
3.Texte faisant foiE-IX, 3
4.Formulation par écritE-IX, 4
4.1GénéralitésE-IX, 4.1
4.2DispositifE-IX, 4.2
4.3Exposé des faits et conclusionsE-IX, 4.3
4.4Décision rendue en l'état du dossierE-IX, 4.4
5.Exposé des motifsE-IX, 5
E-IX, 5.3
E-IX, 5.4
E-IX, 5.5
Suppression:
6.Décisions ne mettant pas fin à une procédure - décisions intermédiairesE-IX, 6
7.Autorité des décisions des chambres de recours dans la même affaireE-IX, 7
8.Indication des voies de recoursE-IX, 8
9.SignificationE-IX, 9
E-X, 9
10.Rectification d'erreurs dans les décisionsH-VI, 5.1
Chapitre XIRecours
1.Effet suspensifE-X, 1
2.Recours formé après renonciation au brevet européen ou après extinction de celui-cIE-X, 2
3.Recours formé contre la répartition des fraisE-X, 3
4.Recours formé contre la décision de la division d'opposition relative à la fixation des fraisE-X, 4
5.Personnes admises à former un recours et parties à la procédureE-X, 5
6.Délai et formeE-X, 6
7.Révision préjudicielleE-X, 7
7.1GénéralitésE-X, 7.1
Suppression:
7.2Renvoi devant la chambre de recoursE-X, 7.2
7.3Remboursement de la taxe de recoursE-X, 7.3
8.Règlements de procédure des instances du second degréE-X, 8
Chapitre XIIRequête d'un tribunal national en vue d'obtenir un avis technique sur un brevet européen
1.GénéralitésE-XI, 1
2.Etendue de l'avis techniqueE-XI, 2
3.Composition et tâches de la division d'examenE-XI, 3
3.1CompositionE-XI, 3.1
3.2TâchesE-XI, 3.2
4.Langue utiliséeE-XI, 4
5.ProcédureE-XI, 5
5.1Vérification par l'agent des formalitésE-XI, 5.1
5.2Examen préliminaireE-XI, 5.2
5.3Retrait de la requêteE-XI, 5.3
5.4Etablissement et délivrance de l'avis techniqueE-XI, 5.4
5.5Inspection publiqueE-XI, 5.5
5.6Comparution devant le tribunal nationalE-XI, 5.6
Chapitre XIIIInscription au Registre de transferts, licences et autres droits, etc.
1.Transfert de la demande de brevet européenE-XII, 1
2.Transfert du brevet européenE-XII, 2
3.Licences et autres droitsE-XII, 3
4.Changement de nomE-XII, 4