Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
publiées par l'Office européen des brevets
Sommaire
Partie générale
1.
Remarque liminaire
2.
Notes explicatives
2.1
Vue d'ensemble
2.2
Abréviations
3.
Généralités
4.
Le travail à l'OEB
5.
Résumé de la procédure à suivre lors de l'examen des demandes et du
traitement des brevets à l'OEB
6.
Etats parties à la CBE
7.
Extension aux Etats non parties à la CBE
Partie A - Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
Chapitre I
Introduction
Chapitre II
Dépôt des demandes et examen lors du dépôt
Chapitre III
Examen de la demande quant aux exigences de forme
Chapitre IV
Dispositions particulières
Chapitre V
Notifications concernant la forme ; modifications de la demande ;
rectification d'erreurs
Chapitre VI
Publication de la demande ; requête en examen et transmission du
dossier à la division d'examen
Chapitre VII
Demandes au sens du Traité de coopération en matière de brevets
(PCT) devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu
Chapitre VIII
Langues
Chapitre IX
Dispositions communes
Chapitre X
Dessins
Chapitre XI
Taxes
Chapitre XII
Inspection publique ; communication d'informations contenues dans les dossiers ; consultation du Registre européen des brevets ; délivrance de copies certifiées conformes
Partie B - Directives relatives à la recherche
Caractéristiques de la recherche
Procédure et stratégie de recherche
Préclassement (routage) et classement officiel des demandes de brevet européen
Etat de la technique
Unité d'invention
Objets exclus de la recherche
Documentation de recherche
Rapport de recherche
Abrégé
- Annexe
Liste de vérification destinée à l'examen de l'abrégé (cf. XI, 5)
Avis au stade de la recherche
Partie C - Directives relatives à l'examen quant au fond
Contenu de la demande de brevet européen
(autre que les revendications)
Unités reconnues dans la pratique internationale et conformes à la règle 49(11) (cf. II, 4.16)
Revendications
Brevetabilité
Exemples concernant l'exigence d'activité inventive - indices
(cf. IV, 11.13)
Priorité
Procédure d'examen
Partie D - Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation
La division d'opposition
L'opposition
Procédure jusqu'à l'examen quant au fond
Examen de l'opposition quant au fond
Procédure lors de l'examen de l'opposition
Détails et particularités de la procédure
Décisions de la division d'opposition
Frais
Procédure de limitation et de révocation
Partie E - Directives relatives aux questions générales de procédure
Notifications et significations de l'Office européen des brevets
Procédure à suivre en cas de modification de documents
Procédure orale
Instruction et conservation de la preuve
Dérogations aux dispositions relatives à l'utilisation de la langue de la procédure au cours de la procédure orale
Examen d'office par l'OEB ; faits, preuves ou motifs invoqués tardivement ; observations de tiers
Interruption et suspension de la procédure
Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum
Demandes dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Décisions
Recours
Requête d'un tribunal national en vue d'obtenir un avis technique sur
un brevet européen
Chapitre XIII
Inscription au Registre de transferts, licences et autres droits, etc.
