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Overview
Monténégro
1Cas de transformationPas de dispositions prévues dans la loi nationale
Ce tableau ne comporte pas d'information sur les États non parties à la CBE étant donné que l'art. 135 CBE n'est pas applicable.
2Actes à accomplir
3Délais d'accomplissement des actes mentionnés à la section 2
4La désignation d'un mandataire national est-elle nécessaire ?
5Observations particulières