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VIII. Paiement de taxes

 
 

Paiement de taxes

VIII.


Un certain nombre de "taxes nationales" doivent être payées aux services de la propriété industrielle des Etats contractants dans le cadre des dispositions de la CBE (voir tableaux II, III, IV, VI, VII et IX).

Des informations utiles relatives aux dispositions nationales, aux comptes des services de la propriété industrielle, aux modalités de paiement admises ainsi qu’à la date à laquelle les paiements de taxes sont réputés effectués sont regroupées dans le tableau ci-après en vue de faciliter les paiements.

Il n’est pas donné d’indications particulières en ce qui concerne les règles habituelles d’ordre général régissant les paiements, par exemple l’indication de l’auteur du paiement, de l’objet du paiement, du numéro de dépôt ou de publication de la demande de brevet européen.

Les indications relatives aux banques, aux bureaux de poste ou aux centres de chèques postaux ne concernent que les établissements et les administrations qui ont leur siège sur le territoire de l’Etat contractant en question.

Lors de tout paiement, il y a lieu de tenir compte du fait que certains établissements bancaires, surtout dans le cas de virements provenant de l’étranger, sont susceptibles de prélever au titre des frais et des droits une certaine somme qui ne doit pas être à la charge des services nationaux de la propriété industrielle.