Droit national relatif à la CBE

16e édition, septembre 2013

La brochure "Droit national relatif à la CBE" a été conçue par l'OEB pour fournir aux demandeurs et aux titulaires de brevets européens, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent au système du brevet européen, des renseignements concis sur les principales dispositions et exigences prévues par la législation nationale pertinente des Etats parties à la CBE.

Contenu

La brochure est essentiellement un "guide de la législation des Etats parties à la CBE en matière de brevets européens" et complète donc le guide du déposant "Comment obtenir un brevet européen". Les sommaires analytiques qui figurent dans les tableaux ont été établis en étroite coopération avec les services de la PI des Etats contractants.

Bien que ces sommaires aient été élaborés avec le plus grand soin, leur exhaustivité et leur exactitude ne peuvent être garanties. Comme ils sont très concis et axés sur les informations essentielles, ils ne dispensent pas le lecteur de consulter les sources pertinentes du droit national ni, le cas échéant, de solliciter l'avis d'un professionnel. Loin d'être immuables, les législations nationales relatives aux brevets et les pratiques y afférentes évoluent constamment et font l'objet de fréquentes modifications. Les utilisateurs de la brochure peuvent donc souhaiter se référer aux publications officielles des Etats contractants pour s'assurer que les dispositions légales synthétisées dans les sommaires - et notamment les montants des taxes - sont encore actuelles. L'OEB continuera de publier régulièrement des mises à jour dans son Journal officiel concernant les développements juridiques dans les Etats contractants. Il actualisera également la version en ligne de la brochure dès qu'il sera informé de modifications au niveau national.

Formats disponibles et mises à jour

La version HTML de la publication "Droit national relatif à la CBE", qui est optimisée pour un usage en ligne, constitue la version la plus actuelle.  

Le fichier PDF (965 KB) correspond à la dernière édition imprimée (la seizième, publiée en septembre 2013). Il inclut une fonction de recherche en texte intégral et se prête le mieux à la navigation hors ligne. Vous pouvez commander ci-dessous une version imprimée.

Une mise à jour de la liste des comptes bancaires des offices nationaux de brevets (qui servent à acquitter les taxes annuelles et d'autres taxes dans le cadre de la procédure européenne) a été extraite de la partie VIII de la brochure et est disponible sous forme de fichier PDF.

Commandes

Vous pouvez vous procurer une version imprimée de la brochure "Droit national relatif à la CBE" (16e édition, septembre) en allemand, en anglais ou en français, en complétant ce bon de commande.

Quick Navigation