Edition 8-9

31° ème année, édition 8-9, pages 425 - 469

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Conseil d'administration
Compte rendu de la 114e session du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets
(du 17 au 20 juin 2008)
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Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 1093/05 - 3.5.01 - Circuit multiplicatif/Infineon Technologies
"Interprétation d'une décision relative à la délivrance d'un brevet " - "Rectification d'une décision relative à la délivrance d'un brevet (non)" - "Modifications ultérieures à la notification établie conformément à la règle 51(4) CBE" 
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Communications de l’OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008 View 42 KB
Programme pilote de voie tripartite (Triway) entre l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis, l’Office européen des brevets et l’Office des brevets du Japon View 70 KB
Représentation
Examen européen de qualification
Jury d’examen pour l’examen européen de qualification
Résultats d’examen
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Liste des mandataires agréés près l'OEB View 58 KB
PRAKTIKA INTERN 2009 - Rappel
Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets
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CEIPI
Nomination du Directeur général
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epi
Conseil de l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets
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Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et redevances de vente View 37 KB
Calendrier
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