Journal officiel juin 2013

35e année, édition 6, pages 367 - 390

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (Situation: mai 2013)
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COMMUNICATIONS DE L’OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2013, relatif aux problèmes causés par la tornade de l'Oklahoma, aux Etats-Unis, à partir du 20 mai 2013
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Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens
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REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
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TRAITES INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion de l’Arabie saoudite (SA) au PCT
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente
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CALENDRIER
Calendrier
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