Journal officiel novembre 2013

36e année, édition 11, pages 499 - 576

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 16 octobre 2013 relative à l'abrogation de la décision qu'il a prise en 1978 concernant l'interprétation donnée à l'expression "groupement de mandataires" (CA/D 9/13) télécharger 78 KB
Décision du Conseil d'administration du 16 octobre 2013 modifiant les règles 36, 38 et 135 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 15/13) télécharger 85 KB
Décision du Conseil d'administration du 16 octobre 2013 modifiant les règles 135 et 164 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 17/13) télécharger 99 KB
DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
Chambre de recours technique
T 1843/09 – 3.3.09
"Exceptions au principe de l'interdiction de la reformatio in pejus" - "Activité inventive (non)"
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2013, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2014 télécharger 81 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2013, concernant des questions relatives à la représentation près l'OEB
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Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2013, relatif au dépôt de listages de séquences
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Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013 – Corrigendum
En plus : JO 1/2013
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REPRESENTATION
PRAKTIKA INTERN 2014 – Stages destinés aux professionnels en matière de brevets
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Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
AT Autriche
Paiement des taxes
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LV Lettonie
Changement de l'adresse électronique et de l'adresse du site Internet
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LV Lettonie
Nouveaux montants des taxes en euros
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SK Slovaquie
Nouveaux montants des taxes
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TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente
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Comptes de l'Organisation européenne des brevets
Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets
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CALENDRIER
Calendrier
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