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Citation: OJ EPO 2014, A1
Online publication date: 31.1.2014

Compte rendu de la 138e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 12 et 13 décembre 2013)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 138e session les 12 et 13 décembre 2013, sous la présidence de M. Jesper Kongstad.

Après avoir pris note du rapport d'activités de son Président, le Conseil a entendu le compte rendu du Président de l'Office, M. Benoît Battistelli, concernant les derniers développements à l'Office. Il s'est réjoui de la poursuite des tendances positives enregistrées au cours des périodes précédentes en matière de production, de productivité et de finances, et a félicité le Président de l'Office, ainsi que tous les agents de l'OEB, pour les excellents résultats obtenus en 2013. Les délégations ont exprimé un optimisme raisonnable pour l'avenir et ont réitéré leur plein appui aux mesures exposées dans les différentes feuilles de route présentées par le Président de l'Office en 2011, en particulier la feuille de route relative aux ressources humaines.

Le président du Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets, M. Alexandru Cristian Ştrenc (RO), a ensuite rendu compte oralement de la réunion du Conseil de surveillance tenue en novembre 2013.

En ce qui concerne les nominations/élections, M. Habip Asan, Président de l'Institut turc des brevets, a été élu membre du Bureau du Conseil d'administration pour un mandat de trois ans ; MM. Guus Broesterhuizen (NL) et Jørgen Smith (NO) ont été reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires de la commission de recours pour l'année 2014, de même que Mme Darina Kyliánová (SK), en qualité de membre suppléant. Quatre nouveaux membres et un nouveau président des chambres de recours ont également été nommés :

- M. Graham Ashley (GB) a été nommé président d'une chambre de recours et membre technicien de la Grande Chambre de recours, avec effet au 1er avril 2014 ;

- M. Vincenzo Bevilacqua (IT) a été nommé membre technicien des chambres de recours, avec effet au 1er avril 2014 ;

- M. Matthew Foulger (GB) a été nommé membre technicien des chambres de recours, avec effet au 1er avril 2014 ;

- M. Oliver Randl (AT) a été nommé membre technicien des chambres de recours, sous réserve des articles 8 et 9 du statut des fonctionnaires et à compter d'une date à convenir entre lui-même et le Président de l'Office ;

- M. Harald Bronold (DE) a été nommé membre technicien des chambres de recours, avec effet au 1er avril 2014.

Le Conseil a également nommé M. Frédéric Angermann, conseiller référendaire à la Cour des comptes française, en qualité de membre du Collège des commissaires aux comptes pour un mandat de cinq ans, avec effet au 1er janvier 2014.

La délégation Lituanienne, assurant alors la présidence de l’UE, a présenté les derniers développements relatifs au brevet unitaire. Le Président du Comité restreint a ensuite rendu compte des 5e et 6e réunions du Comité. Le Conseil a ainsi été informé que plusieurs États parties à la CBE ne participant pas à la coopération renforcée relative à la protection par brevet unitaire avaient obtenue le statut d'observateur au Comité restreint, et que les autres États parties à la CBE ne participant pas à la coopération renforcée bénéficieraient dorénavant automatiquement de ce statut s'ils en faisaient la demande.

Le Conseil a également adopté une série de modifications du règlement d'exécution de la CBE. La première modification étend les possibilités de remboursement de la taxe de recours au titre de la règle 103 CBE. La seconde modification restreint le champ d'application de la réduction de taxe visée à la règle 6 CBE et limite le droit à la réduction à certaines catégories précises de demandeurs, tout en augmentant le taux de réduction.

S'agissant des questions financières et budgétaires, le Conseil a pris note du compte rendu oral du Président de la Commission du budget et des finances, M. Serafeim Stasinos (GR), au sujet de la 107e session de la Commission (le 29 octobre 2013).

Le Conseil a adopté à l'unanimité le budget 2014 aux fins d'autorisation (qui s'élève à 2 078 895 000 EUR) ainsi que le tableau des effectifs, et a approuvé les prévisions financières pour 2015-2018. Les effectifs de personnel resteront stables à 7 075 agents. L'ajustement des traitements et des pensions versés par l'OEB (avec effet au 1er juillet 2013) et l'ajustement bisannuel des taxes et tarifs (avec effet au 1er avril 2014) sont inclus dans le budget.

Tous les documents dont la publication est approuvée, au cas par cas, par le Conseil figurent à l'adresse :

www.epo.org/about-us/organisation/documentation/ac-documents_fr.html

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