Journal officiel janvier 2014

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37e année, nombre 1, articles A1-A17
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Journal officiel janvier 2014

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 138e session du
Conseil d'administration de
l'Organisation européenne des
brevets (du 12 et 13 décembre 2013)
A1PDFView
Composition du Conseil
d'administration de l'Organisation
européenne des brevets (situation :
décembre 2013)
A2PDFView
Décision du Conseil d'administration
du 13 décembre 2013 modifiant la
règle 103 du règlement d'exécution de
la Convention sur le brevet européen
(CA/D 16/13)
A3PDFView
Décision du Conseil d'administration
du 13 décembre 2013 modifiant la
règle 6 du règlement d'exécution de la
Convention sur le brevet européen et
l'article 14(1) du règlement relatif aux
taxes (CA/D 19/13)
A4PDFView
Décision du Conseil d'administration
du 13 décembre 2013 modifiant
l'article 2 du règlement relatif aux
taxes et ajustant le montant de la
réduction de la taxe due pour la
recherche européenne
complémentaire lorsque le rapport de
recherche internationale ou un rapport
de recherche internationale
supplémentaire a été établi par une
des administrations européennes
chargées de la recherche
internationale (CA/ D14/13)
A5PDFView
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office
européen des brevets, en date du
12 décembre 2013, visant à confier à
des agents qui ne sont pas des
examinateurs certaines tâches
incombant aux divisions d'examen ou
d'opposition
A6PDFView
Communiqué de l'Office européen des
brevets, en date du 2 décembre 2013,
relatif aux formulaires et publications
fournis par l'OEB
A7PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution
Highway" entre les offices IP5 sur la
base de produits résultant de travaux
au titre du PCT et de travaux
nationaux
A8PDFView
Liste des jours de fermeture des
bureaux de réception de l'OEB et des
services nationaux de la propriété
industrielle des Etats parties à la CBE
en 2014
A9PDFView
Publications de l'OEBA10PDFView
Les archives du Journal officiel sur DVDA11PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près
l'Office européen des brevets
A12PDFView
Taxes
Décision du Président de l'Office
européen des brevets du 13
décembre 2013, portant révision du
montant des taxes et redevances de
l'Office européen des brevets
A13PDFView
Avis concernant le paiement des
taxes, redevances et tarifs de vente
A14PDFView
Comptes de l'Organisation
européenne des brevets
A15PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
ES Espagne
Nouveaux montants des taxesA16PDFView
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA17PDFView

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