Journal officiel mars 2014

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37e année, nombre 3, articles A29-A40
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Journal officiel mars 2014

ÉditionArticle number
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA29PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA30PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen
Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen
A31PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif au déploiement d'agents qui ne sont pas des examinateurs pour soutenir les divisions d'examen et d'oppositionA32PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux conditions à observer lors du dépôt d'une demande internationale auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT
Annexe : Applicabilité du PCT aux territoires couverts par la CBE
A33PDFView
Rapport annuel 2013A34PDFView
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2015
Examen préliminaire et examen principal
A35PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA36PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2014A37PDFView
Comptes de l'Organisation européenne des brevets
Avis important à notre clientèle concernant la fermeture du compte en banque de l'Organisation européenne des brevets en Turquie
A38PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
T 83/05 ‑ 3.3.04 – Brocoli II/PLANT BIOSCIENCE
"Exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention des végétaux – effet éventuel sur l'admissibilité des revendications de produits portant sur des végétaux ou une matière végétale ‑  question de droit d'importance fondamentale ‑ saisine de la Grande Chambre de recours"
A39PDFView
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT
Annexe C
A40PDFView

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