Journal officiel mars 2014

37e année, nombre 3, articles A29-A40
SHA-1: 9b46bf6ffaef36e7fb804064478bf08bf1f79738

Journal officiel mars 2014

loading ...
ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA29PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA30PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen
Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen
A31PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif au déploiement d'agents qui ne sont pas des examinateurs pour soutenir les divisions d'examen et d'oppositionA32PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux conditions à observer lors du dépôt d'une demande internationale auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT
Annexe : Applicabilité du PCT aux territoires couverts par la CBE
A33PDFAfficher
Rapport annuel 2013A34PDFAfficher
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2015
Examen préliminaire et examen principal
A35PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA36PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2014A37PDFAfficher
Comptes de l'Organisation européenne des brevets
Avis important à notre clientèle concernant la fermeture du compte en banque de l'Organisation européenne des brevets en Turquie
A38PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
T 83/05 ‑ 3.3.04 – Brocoli II/PLANT BIOSCIENCE
"Exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention des végétaux – effet éventuel sur l'admissibilité des revendications de produits portant sur des végétaux ou une matière végétale ‑  question de droit d'importance fondamentale ‑ saisine de la Grande Chambre de recours"
A39PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT
Annexe C
A40PDFAfficher

Quick Navigation