Journal officiel avril 2014

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Référence: A47
Date de publication en ligne: 30.4.2014

OFFICE EUROPEEN DES BREVETS


Taxes

Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente

Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2014, A37 s. Veuillez noter qu'à la page 7 de cet avis concernant les taxes, le montant de la taxe de délivrance initialement publié est incorrect (815 EUR) et doit être corrigé par le montant de 915 EUR. La correction a déjà été effectuée dans la version HTML et PDF du journal officiel avec une note de la rédaction précisant clairement où cette correction a été faite.

Le barème actuel des taxes et redevances de l'OEB figure dans la publication supplémentaire 3, JO OEB 2014.

Des informations concernant les taxes sont également publiées à l'adresse Internet www.epo.org/fees.

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