Journal officiel mai 2014

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37e année, nombre 5
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Journal officiel mai 2014

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2014)A49PDFView
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 avril 2014, concernant le dépôt en ligne de pièces produites ultérieurement au titre du PCTA50PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA51PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA52PDFView
Erratum OJ OEB mars 2014 :
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2014
A53PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Liste trimestrielle des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.3.2014)A54PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EX-TENSION OU LA VALIDATION
IT Italie
Corte Suprema di Cassazione (Cour suprême de cassation), chambres civiles réunies, ordonnance n° 14508 en date du 10 juin 2013A55PDFView
NO Norvège
Nouveaux montants des taxesA56PDFView

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