Journal officiel juin 2014

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Citation: OJ EPO 2014, A58
Online publication date: 30.6.2014

Nouvelle édition du "Guide euro-PCT"

La 7e édition du Guide du déposant (2e partie) intitulée "Comment obtenir un brevet européen – Procédure PCT devant l'OEB (Procédure "Euro-PCT")" a été publiée par l'OEB, prenant en considération des modifications jusqu'en janvier 2014.

Le "Guide euro-PCT" (Mise à jour du 1er janvier 2014) peut être obtenu gratuitement auprès de l'OEB à Munich, à Vienne, à La Haye et à Berlin (https://forms.epo.org/service-support/ordering/books-order-form_fr.html). Il est également disponible sur Internet (www.epo.org/applying/international/guide-for-applicants_fr.html).

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