Journal officiel juin 2014

37e année, nombre 6
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Journal officiel juin 2014

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 mai 2014, concernant l'introduction d'une recherche complémentaire dans le cadre de la procédure au titre du chapitre II du PCTA57PDFAfficher
Nouvelle édition du "Guide euro-PCT"A58PDFAfficher
Publication supplémentaire 5, JO OEB 2014 "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2012 et 2013"A59PDFAfficher
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPEEN
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA60PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA61PDFAfficher
Informations importantes concernant le paiement des taxesA62PDFAfficher
Comptes de l'Organisation européenne des brevets
Informations concernant la clôture de 13 comptes en euro supplémentaires de l'Organisation européenne des brevets
A63PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS

Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/14

A64PDFAfficher

Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/14

A65PDFAfficher

Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/14

A66PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AT Autriche
Nouveaux montants des taxesA67PDFAfficher
NL Pays-Bas
Changement du nom et des coordonnéesA68PDFAfficher

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