Journal officiel juin 2014

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37e année, nombre 6
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Journal officiel juin 2014

ÉditionArticle number
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 mai 2014, concernant l'introduction d'une recherche complémentaire dans le cadre de la procédure au titre du chapitre II du PCTA57PDFView
Nouvelle édition du "Guide euro-PCT"A58PDFView
Publication supplémentaire 5, JO OEB 2014 "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2012 et 2013"A59PDFView
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPEEN
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA60PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA61PDFView
Informations importantes concernant le paiement des taxesA62PDFView
Comptes de l'Organisation européenne des brevets
Informations concernant la clôture de 13 comptes en euro supplémentaires de l'Organisation européenne des brevets
A63PDFView
CHAMBRES DE RECOURS

Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/14

A64PDFView

Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/14

A65PDFView

Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/14

A66PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AT Autriche
Nouveaux montants des taxesA67PDFView
NL Pays-Bas
Changement du nom et des coordonnéesA68PDFView

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