Journal officiel juillet 2014

MD5-InfoDownload Certified PDFPrint all articles
37e année, nombre 7
SHA-1: 9b9ea8e5641f98fc5b7646bde76ba3249fb78438

Journal officiel juillet 2014

ÉditionArticle number
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2014 – CorrigendumA69PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2014, concernant la modification des règles 164 et 135 CBEA70PDFView

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2014, relatif au dépôt en ligne de la demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT

A71PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA72PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA73PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA74PDFView
Comptes en euro de l'Organisation européenne des brevetsA75PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
T 2017/12 – 3.5.06
"Dépôt tardif de l'acte de recours et du mémoire exposant les motifs du recours" – "Paiement tardif de la taxe de recours" – "Deux taxes de restitutio in integrum exigibles pour deux délais non observés" – "Restitutio in integrum (non)" – "Saisine de la Grande Chambre de recours"
A76PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
Changement d'adresseA77PDFView
NO Norvège
Nouveaux montants des taxesA78PDFView

Quick Navigation