Journal officiel octobre 2014

37e année, nombre 10
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Journal officiel octobre 2014

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l’aide du système de gestion des dossiers de l’OEBA97PDFAfficher
Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l’aide du service de dépôt par formulaire en ligne de l’OEBA98PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 septembre 2014, concernant l'utilisation d'une adresse pour la correspondance dans les procédures devant l'OEB lorsque des personnes agissent sans l'entremise d'un mandataire agréé ou d'un mandataireA99PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA100PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA101PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA102PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
BE Belgique
Changement d'adresseA103PDFAfficher
IS Islande
Nouveaux montants des taxesA104PDFAfficher

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