Journal officiel novembre 2014

37e année, nombre 11, articles A105-A117
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Journal officiel novembre 2014

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ArticleNuméro de l'article
ORGANISATION EUROPÉEN DES BREVETS
Adhésion de la Norvège à l'accord de LondresA105PDFAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2014)A106PDFAfficher
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 octobre 2014, relative au dépôt, à l'aide du système ePCT-Filing, de demandes internationales auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteurA107PDFAfficher
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 octobre 2014, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2015A108PDFAfficher
Corrigendum concernant l'article A22 du JO OEB de février 2014A109PDFAfficher
Représentation

Stages destinés aux professionnels en matière de brevets

Praktika Intern 2015 – collaboration avec les examinateurs
A110PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA111PDFAfficher
Taxes
Informations importantes concernant le paiement des taxesA112PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA113PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
G 1/12 - "Recevabilité du recours" - "Identité du requérant" - "Dépôt de l'acte de recours au nom d'une personne non admise à former le recours - erreur alléguée concernant l'identité" - "Irrégularité relevant de la règle 101(2) CBE et de la règle 99(1)a) CBE" - "Correction d'une erreur au titre de la règle 139, première phrase CBE"A114PDFAfficher

T 373/12 - 3.2.08 - examen, par les divisions d'opposition et les chambres de recours, de la clarté des revendications modifiées

"Saisine de la Grande Chambre de recours" - "Divisions d'opposition et chambres de recours compétentes ou non pour examiner des objections pour manque de clarté"
A115PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
GR Grèce
Paiement des taxesA116PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT

Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT

Annexe A
A117PDFAfficher

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