Journal officiel décembre 2014

37e année, nombre 12, articles A118-A124
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Journal officiel décembre 2014

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2014)A118PDFAfficher
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA119PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA120PDFAfficher
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA121PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
G 1/11 - "Recours contre une décision de la division d'examen de ne pas faire droit à une requête en remboursement de taxes de recherche au titre de la règle 64(2) CBE – Compétence d'une chambre de recours technique"A122PDFAfficher
Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.10.2014)A123PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
LT Lituanie
Nouveaux montants des taxes en eurosA124PDFAfficher

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