Journal officiel novembre 2017

Référence: A97
Date de publication en ligne: 30.11.2017

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS


Communications de l'OEB

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 novembre 2017, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2018

1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. En 2018 encore, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2018 sont énumérés dans la liste ci-après.

 

Jours

 

Munich

La Haye

Berlin

Nouvel An

01.01.2018

Vendredi saint

30.03.2018

Lundi de Pâques

02.04.2018

Fête nationale

27.04.2018

 

 

Fête du Travail

01.05.2018

Ascension

10.05.2018

Lundi de Pentecôte

21.05.2018

Jour de l'Unité allemande

03.10.2018

 

Toussaint

01.11.2018

Veille de Noël

24.12.2018

Jour de Noël

25.12.2018

Lendemain de Noël

26.12.2018

Pont

27.12.2018

Pont

28.12.2018

Saint-Sylvestre

31.12.2018

 

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