Journal officiel décembre 2017

Référence: A105
Date de publication en ligne: 22.12.2017

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS


Communiqués de l'OEB

Droit national relatif à la CBE : 18e édition

La brochure d'information "Droit national relatif à la CBE" a été révisée en accord avec les États contractants de la CBE ainsi que les États autorisant l'extension ou la validation. Cette brochure est disponible dans sa 18e édition (octobre 2017) uniquement en ligne, sous forme de fichier PDF imprimable, sur le site Internet de l'OEB.

Cette nouvelle édition présente, pour la première fois, les informations concernant les États autorisant la validation (Maroc et République de Moldavie). Des informations seront ajoutées régulièrement pour des nouveaux pays dès qu'un accord de validation entrera en vigueur.

À l'occasion de cette nouvelle publication, il doit être indiqué que l'OEB met maintenant à disposition sur son site Internet (rubrique archive) la collection presque complète des archives PDF de cette brochure d'information "Droit national relatif à la CBE."

En outre, la version HTML de cette brochure est mise à jour chaque fois que l'OEB est informé de modifications au niveau national
(www.epo.org/law-practice/legal-texts/national-law_fr.html).

La version HTML a été également adaptée pour tenir compte de l'introduction des informations concernant les États autorisant la validation. Les informations sont maintenant présentées en parallèle et peuvent être affichées par groupe de trois États pour deux groupes d'États : les 38 États contractants d'une part et les 12 autres États d'autre part (États autorisant la validation (2), États autorisant l'extension (2) et anciens États autorisant l'extension (8)).

 

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