À propos du Journal officiel en ligne

Rappel

La publication du Journal officiel est entièrement électronique depuis janvier 2014. La décision de cesser la publication sur papier a été prise à la suite d'une analyse des tendances actuelles en matière de publication ainsi que d'une procédure de consultation en ligne visant à établir les besoins des utilisateurs.

Articles

Tous les articles sont maintenant disponibles sous forme de fichiers HTML (pages Internet) afin de faciliter la lecture sur écran. Cette version HTML inclut aussi des liens vers des documents cités dans les articles.

Chaque page présente un article dans une seule langue officielle. Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez imprimer l'article dans les trois langues officielles.

PDF authentifié

Outre les pages HTML, l'Office publie un fichier PDF officiellement authentifié pour chaque édition.

Le fichier PDF de l'édition complète sera doté d'une empreinte MD5, c'est-à-dire d'une chaîne de 32 caractères pouvant être utilisée pour s'assurer de l'authenticité de la version. Vous pouvez vérifier le numéro en cliquant sur l'îcone "i" située à côté du lien "Télécharger fichier PDF authentifié".

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Système de référence

Depuis le début de 2014, le Journal officiel en ligne n'utilise plus les numéros de page pour référencer les articles mais attribue à chaque article un numéro de référence commençant par un "A", p. ex. JO OEB 2014, A12.

Cette numérotation débute par A1 pour le premier article de la première édition de l'année et se poursuivra de façon séquentielle tout au long de l'année. À chaque début d'année, une nouvelle séquence commence et le premier article porte à nouveau la référence A1.

Pour plus de commodité, les numéros de page sont inclus dans le fichier PDF mais ils ne doivent pas être utilisés pour des citations.

Archives

Seuls les nouveaux numéros du Journal officiel sont actuellement disponibles sous forme de pages HTML. Nous travaillons à la conversion des archives complètes au format HTML et nous ajouterons les anciens numéros par lots dès qu'ils seront disponibles.

Alertes

Si vous ne voulez pas manquer la publication d'un nouveau numéro ou d'une publication supplémentaire, vous pouvez vous abonner à notre flux RSS.

Les nouvelles publications seront également annoncées toutes les deux semaines dans notre Lettre d'information électronique.

En outre, nous étudions actuellement la possibilité d'introduire au cours des prochains mois un service dédié d'alerte par courrier électronique pour le Journal officiel.

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