Annonces dans le Journal officiel
Inscription d'une manifestation dans la partie du calendrier "Autres manifestations"
La partie du calendreier intitulée "Autres manifestations" énumère les réunions que les organisations des Etats parties à la CBE et des "Etats autorisant l'extension" prévoient de tenir sur des sujets en relation avec les systèmes européen et nationaux de brevets.
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- 2013 - Demande d'inscription d'une manifestation dans la partie du calendrier Autres manifestations (PDF, 2 MB)
Le texte des annonces et la correspondance relative au contenu de la présente publication peuvent être envoyés par courriel à la rédaction à l'adresse suivante : official-journal@epo.org.
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- 2013 - Note d'information sur les publications d'annonces (PDF, 153 KB)
- 2013 - Demande de publication d'annonces dans le JO (PDF, 2 MB)
Conditions conractuelles générales
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Conditions conractuelles générales relatives aux demandes de publication d'annonce (PDF, 50 KB).