GR Grèce : Nouveaux montants des taxes

L'Organisation grecque de la propriété industrielle (OBI) nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets en Grèce ont été modifiées 1 . Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Grèce sont informés qu'à compter du 1er avril 2010 les montants suivants sont applicables :

1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :

100 EUR (inchangé)

2. Publication de traductions du fascicule de brevet en vertu de l'article 65 CBE :

350 EUR

3. Taxes annuelles :

  EUR
1re année 0
2e année 0
3e année 20
4e année 50
5e année 80
6e année 90
7e année 100
8e année 115
9e année 140
10e année 190
11e année 240
12e année 300
13e année 400
14e année 500
15e année 600
16e année 700
17e année 800
18e année 900
19e année 1 000
20e année 1 100

4. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux

taxe de dépôt : 50 EUR

5. Taxe pour l'inscription de transferts, licences et autres droits : 200 EUR

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux IV, colonne 5, VI, colonne 1, et VII, colonne 2.



1. Décision du Conseil d'administration de l'Organisation de la Propriété Industrielle du 24 mars 2010 portant sur le règlement relatif aux taxes, publiée au EDBI 3/2010, Vol. A'.

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