Prolongation du programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis

L'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis ont annoncé aujourd'hui leur intention de prolonger la période d'essai du programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) du 1er octobre 2010 au 28 janvier 2012.

Le PPH permet au demandeur dont les revendications sont jugées brevetables/admissibles par l'office de premier dépôt de faire examiner en priorité la demande correspondante déposée auprès de l'office de second dépôt, tout en permettant à ce dernier d'exploiter les résultats du travail de l'office de premier dépôt (voir le communiqué "Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis").

Contact

Eugen Stohr
Directeur, Affaires juridiques internationales
international_legal_affairs@epo.org

Quick Navigation