LT Lituanie - Paiement des taxes

Nous avons été informés par le Bureau national des brevets de la République de Lituanie que le compte bancaire pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Lituanie a changé.

Les références du nouveau compte sont les suivantes :

Titulaire du compte : State Tax Inspectorate under the Ministry of Finance of the Republic of Lithuania

Nom de la banque : SWEDBANK AB

Code bancaire : 73000

BIC : HABALT22

IBAN : LT24 7300 0101 1239 4300

Référence : 5310

 

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les données figurant au tableau VIII, colonne 2.

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