LT Lituanie - Paiement des taxes
Nous avons été informés par le Bureau national des brevets de la République de Lituanie que le compte bancaire pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Lituanie a changé.
Les références du nouveau compte sont les suivantes :
Titulaire du compte : State Tax Inspectorate under the Ministry of Finance of the Republic of Lithuania
Nom de la banque : SWEDBANK AB
Code bancaire : 73000
BIC : HABALT22
IBAN : LT24 7300 0101 1239 4300
Référence : 5310
Mise à jour de la
brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les données figurant au tableau VIII, colonne 2.